CHAPITRE X. — Bourses

Art. 68. Quinze bourses de 200 francs, divisibles en demi-bourses, peuvent être conférées à des élèves du Conservatoire après leur première année d'études.

Art. 69. Les demandes de bourse doivent être adressées, avant le !•' janvier, au directeur. Elles sont écrites sur des timbres de 45 centimes et accompagnées d'un certificv^t de 'administration communale du lieu de résidence du pétionnaire constatant que la situation de la famille de Télève justifie TassistAnce du gouvernement.

Ai^. 70. Les bourses sont conférées pour un an par le Ministre de l'intérieur, sur le rapport d'un comité composé du directeur, d'un membre de la commission de surveillance et d'un professeur désigné par cette commission.

Ai^, 71. Les demandes sont transmises au comité par l'intermédiaire du directeur, qui consigne, dans des tableaux conformes au modèle prescrit, les renseignements qu'il possède sur chaque pétitionnaire.

Art, 72. Le comité se réunit dans la première huitaine du mois de février. En formulant ses propositions pour la répartition des bourses, il tient compte du talent, de rapj)licatioii et surtout de la position de fortune des pétitionnaires.

Art, 73. Les bourses sont liquidées par moitié : la première moitié, immédiatement; la seconde, vers la fin du mois de juin, ensuite d'un rapport du directeur sur l'application, la conduite et les progrès des boursiers. Dans le cas où il y a lieu d'examiner si une bourse doit être supprimée, il en est référé au comité, qui donne son avis sur la mesure à prendre à l'égard du titulaire.