THÉÂTRES DE BELGIQUE. - RÈGLEMENTS

Le Conseil commttnal,

Vu les lois des 14 décembre 1789, 24 août 1790, 19-22 juillet 1791, 1« décret du !•' germinal an VII et Tart 78 de la loi communale ;

Revu les ordonnances des 14 mai 1819, 19 janvier et 27 avril 1839, ainsi que celle du 20 juillet 1850.

Ordonne :

CHAPITRE I«'. — SÉcDRrrÉ publique. § l*'. — Dépositions qui concernent les propriétaires, locataires ou entrepreneurs.

Art, l^r. Sans préjudice aux dispositions de lordonnance du 20 juillet 1850, qui continuera à sortir ses effets, aucune représentation théâtrale, aucun concert, bal ou réunion publique, ne pourra plus avoir lieu, à partir du l^r janvier prochain, dans les salles composées de deux ou de plus de rangs ou étages, à moins qu'elles ne réunissent les conditions déterminées par les deux articles suivants :

Art. 2. Toute salle de spectacle, de concert ou de bal à plusieurs rangs ou étages, doit avoir au moins deux escaliers pour chaque rang ou étage et deux issues extérieures. Les mêmes escaliers peuvent servir pour doux rangs, s'ils ont une largeur totale de 2mèlre6« et pour trois rangs s*ils ont une largeur de trois mètres.

Art, 3. Les issues extérieures doivent être d*un accès facile au public et affranchies du passage par le théâtre ou les magasins. Tous les escaliers et toutes les issues doivent demeurer accessibles au public. Les portas des couloirs, des dégagements et de sortie, devront s*ouvrir en dehors.

Art. 4. Les escaliers à construire seront en pierre, en fer ou en bois de chêne de cinq centimètres d'épaisseur; ils seront pleins, de manière a ne pas livrer passage aux flammes.

Art, 5. Toute construction dans les salles désignées à l'art. 2 et dans leurs dépendances, tenants et aboutissants, doit, sous peine de démolition, être soumise à Tapprobation du Collège des Bourgmestre et Éohevins.

§ 2. — Dispositions qui concernent le public et len directeurs ou entrepreneurs

de spectacles.

Art 6. Les magasins de décors, costumes et accessoires doivent être isolés de la scène et de la salle. S'ils se trouvent sous le même toit que le théâtre et à moins de trois mètres (les couliK.ses ou des galeries destinées à la circulation, ils seront isolés par des portes métalliques.

Art. 7. Il ne {)eut jamais y avoir sur la scène ou dans les coulisses d'autres décors que ceux du spectacle de la veille ou de celui du jour même.

Art. 8 Aucun foyer, aucune cheminée, aucun tuyau en communication avec un foyer, ne peuvent se trouver sur la scène, ni dans les coulisses, sans l'autorisation du Collège.

Art. 9. Il ne peut être donné, sans l'autorisation du Collège, aucune représentation dans laquelle il y a des feux d'artifice, des incendies ou des combats a feu.

Art. 10. Il y a sur le théâtre ou dans la .«nlle au moins quatre conduites d'eau avec boyaux

THÉATKE FRANÇAIS KN BEUilQUK i{)

et lances, savoir : une dans le dessous, une de chaque côté et au niveau de la scène et une nu rang supérieur, en communication avec Un rëservoir placé sous les cortibles et ne contenant jamais moins de 50 hectolitres de liquide. Il y a, en outre, Une pompe â incendie A côté d'un des réservoirs. Toutefois les réservoirs pouriront ne contenir que É5 hectolitres d'eau, s'ils suiit en communication directe avec Une jiompe alimentaire, capable de fournir 3 hectolitres par minute. Pendant les reprësetit&tions, il y a, des deut côtés dn théâtre, des baquets contenant un hectolitre d*eau, munis de tami)ons

Art. 11. Un pompier ou un homme capable de diriger les pi^emiérs secours, en cas de sinistre^ sera constamment dans Tintérieur de tout théôtre ; pendant les i*eprèsentations ou les réunions publiques, il y en aura au moins cinq.

Art. 12, Il y a près de chaque théfttre un concierge dont le nom et la demeure doivent être désignés au bureau central de police, par les propriétaires ou les occupants. La loge du concierge doit être en communication avec le thèAtre.

Art. 13. A la fin de chaque spectacle OU réunion publique, le concierge, avec un des pompiers de service, visite toutes les parties de la salle, pour s'assurer que personne n'est resté caché dans l'intérieur et qu'il ne subsiste aucun indice qui puisse faire craindre un incendie. La constatation de cette visite est faite et signée immédiatement sur un registre déposé chez le concierge.

Art. 14. Il est défendu d'allumer des pipes ou cigares et de fumer dans les salles de spectacle et les lieux qui en dépendent; il Test également d'y circuler avec des lumières non abritées par une cage de verre.