CHAPITRE 3. — Sanction pénale

Art, 22. Pour l'exécution des articles 3, 9, 14, 18, 19, 20 et 21. une place de stalle ou de parquet est spécialement réservée à la police, dans chdque théâtre.

Art. 23. Toute infraction aux disppaitions qui précèdent, est passible d'une amende d'un â quinze francs et d'un à cinq jours de prison, soit séparément, soit cumulativement.

Les infractioii&auxari. 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 el 10^ eiilratoeiH>nt, eu oulre, la lermeture de rctabUs«emeut, jusqu'à ce qu'il soil satisfait à leur prescrit.

Art, 24, Les ordonuances du 19 janvier et du 27 avril 1839 soot abrogées; celle du 14 mai 1819 reste applicable aux théâtres api)arteiiaut à la Ville ou subventionnés par elle, eu tout ce qui n'est \yas expressément prévu par la présente.

Aiusi délibéré en séance, à l'Hôtel de Ville» le 24 juillet 1852.

Par le Conseil : Le Secrétaire, Ij: Conseil,

Waefelaer. C. De Brouckerb,

Publié et affiché à Bruxelles, ce 30 juillet 1852.

Le Secrétaire de la Ville, A\'aefelaer.

Ordonnance pour la police des Théâtres et des Salles de divertisse tnents

publics.

Le C'x>xseil communal,

Voulant i>ourvoir d'une manière plus complète et générale au maintien de l'onlre, de la tranquillité et de la décence dans les théâtres et salles de divertissements publics : Vu le rapport de la Section du contentieux ; Vu les lois des 16-24 août 1790, titre XL art. 3, et 30 mars 1836,

Of^nne :

Art. Ur. Les dispositions non abrogées de lordonnance de iwlice du 14 mai 1819. o% notamment celles des art. 13,15 et 16, mentionnées ci-après, sont rendues applicables à tous les théâtres, spectacles, cafés-concerts et autres lieux de divertissements publics.

Art. 2. Conformément à l'art, 78, § 5, de la loi communale, les amendes iwrt-ées \vir l'ordonnance susdite, déliassant les limités flxées par cette loi, sont réduites au maximum des amendes de simple police.

Ainsi délibéré en séance le 5 août 1867.

Par le Conseil : Le Seci^étaire^ Le Conseil,

A. Lacomblê. J. Anspach.

Extrait de fof*donnance de police du 14 mai 1819.

(Reproduction des art. 13, 15 et 16, dont le texte se trouve au règlement de 1819.) Pris pour notidcatiou par la Députation permanente. Bruxelles, le 4 septembre 1867.

Par onlonnance : I^ Président,

P^ le 6i*e/^cr provincial, le Député délégué, Auo. Fizkxxe.

A. Piron-Van Dehton.

Publié et affiché à Bruxelles, le là septembre 1867.

Le Secrétaire de la Ville, A. Lacomblé.

o-A-isriD.

Le Conseil communal.

Vil le règlement de police ix>ur le spectacle en date dn 2 août 1843 ;

Vu larticle 97 de la loi communale ;

Considérant que lexpérience a démontré la nécessité de modifier le règlement précité en plusieurs de ses parties; et voulant coordonner les dispositions nouvelles et celles qui seront maintenues eo vigueur ; Arrête :

Le règlement du 2 août 1843 et les règlements antérieurs sont rapportés cl remplacés par les dispositions suivantes :

Art. i*r. Les représentations théâtrales seront terminées avant minuit.

Art, 2. Il est défendu aux artistes et employés, le directeur et le régisseur excepté.s, d adresser la parole aux spect-ateurs, même pour répondre à des inlerpetlatious.

Art, 3. L'artiste,, remployé, le directeur ou le régisseur qui aura manqué de respect envers le public, ou qui aura volontairement occasionné du désordre, sera puni du maximum des peines d'amende et d'emprisonnement comminées par le présent règlement.

Art. 4. Le directeur, le régisseur, les artistes et les employés devront obtempérer sur le champ 'aux injonctions qui leur seront faites par le commissaire de police de service nu théâtre.

Art. 5. Les aHistes et employés ne pouri-ont se tenir entre les coulisses quand leur présence n'y est pas nécessaire.

Art. 6. Il est défendu de rien placer ou éteudi*e sur les saillies extérieures du pourtour des loges et des galeries.

Ai't. 7. Tous les hommes, quelle que soit la place qu ils occupent dans la salle, auront la tète découverte pendant la représentai tion.

Art, 8 Tout billet jeté sur la scène sera immédiatement remis à l'autorité chargée de la |x>lice, qui décidera si lecture doit en être faite au public.

Art, 9. Toute manifestation de nature â troubler l'ordre est intei-dite. Ceux qui auront à former des plaintes, les adresseront au commissaire de police de service au spectacle, qui lés transmettra au Collège des bourgmestre et échevins.

Art. 10. Il est défendu de faire du bruit dans les couloirs, corridors et foyers, ou de s'y conduire de manière à troubler les représentations scéniques.

Art, 11. L'entrée des coulisses, des loges des artistes et de la scène est interdite au public.

Art, 12. Toute personne invitée par un commissaire de police à sortir de la salle, sera tenue d'obtempérer à cette invitation. Sur son refus, elle pourra être expulsée iwir la force publique, sans préjudice aux peines comminées par le présent règlement, et à celles établies parle code pénal eu cas de résistance ou de rébellion.

Art. 13. Dans le cas où l'ordre serait troublé par des manifestations tumultueuses, l'autorité ferait annoncer par le régisseur que le spectacle cessera si le désordre continue ou se renouvelle. Après cette déclaration, si la tranquillité ne se rétablit pas, le rideau sera baissé sur l'ordre du commissaire de police. Les lumières, autres que celtes jugées nécessaires pour éviter la confusion, seront éteintes. Les acteurs et les musiciens quitteront sur le champ le théâtre, et l'autorité, après le délai nécessaire pour que les spectateurs jiaisibles puissent se retirer, fera, s'il y a lieu, évacuer la salle.

Art, 14. L'autorité pourra selon les circonstances ordonner la restitution de la recette.

Art, 15. Il est défendu de fumer, d'allumer des pipes ou cigares et d'enflammer des allumettes, même au moment de quitter le spectacle, dans les salles, foyers, vestibules, couloiins, cours et autres dépendances du théâtre. Les contrevenants seront punis du maximum <ies peines d'amende et d'emprisonnement comminées par le présent règlement, ou du maximum de l'une de ces peines seulement.

Art. 1«). L'adiiiUnioii ou le rejet des artistes aura lieu par la voie d'un st:ruliu. auquel seront admis à prendre |)art les abounés des logos du premier rang, des stalles, des baignoires, du parquet et du parterre, a rexciusiou des personnes jouissant d'un abonnement spécial ou de faveur.

Art. 17. Le «Iroit de concourir à l'admission ou au rejet des artistes étant exclusivement attribué a ceux qui en «'abonnant contractent Un engagement enrers radministration théâtrale, et l'import^ince du vote devant être, autant que possible, en rapport avec l'étendue de cet engagement, les abonnés, quant à leur participation au scrutin, seront divisés en deux catégories : l'une comprendra les abonnes à l'année, dfllns l'auire Seront rangés les abounés au mois.

Art. 18. Le vote sera personnel et ne pourra s'opérer par mandataire.

AH. 19. Le vot« dura lieli au moyen de boules de deux couleUrtj différentes. Tune pour les abonnés à l'année, l'autre pour les abounés au mois. Le votitnt déposera la boule dans une urne à deuxcompaitlments, Tun consacré à l'admission, l'autre au rejet de rartii»te pi-oiiobé. Le scrutin s ouvrira pendant le premier entr'acte, et restera ouvert ju-squ'après l'iivautdernier acte de la i*epi*ésentabion. Le dépouillement aura lieu durant le dernier entr'acte. Dans la compUtation des votes^ le nombre des boules de la couleur attribuée aux abounés à Tannée, sera multiplié par trois;

Att. 20. Les opérations du scrutin seront présidées par un metnbre du Collège échevinal qui s'adjoindra comnle scrutateurs, un abonné de chacune des deux ent«gories déterminées à Part. 17. Un employé de Thôtel de ville remplira les fondions de secrétaire, et sera spécialement chargé de surveiller la régularité des opérations pendant toute leur durée.

Art. 21. La convocation des abonnés aura lieu d'après les ordres du Collège des Bourgmestre et Echcvins, elle sera annoncée par raffiche du spectacle.

Art. 22. Toute infraction ftux dispositions du présent règlement, pourra être punie d*une amende de cinq à quinze francs, et d'un emprisonnement d'un à cinq jotirs, séparément ou oumulativement selon les circonstances. Les procès- verbaux des contraventions seront dressés parles commissaires de police, et remis au tnlnistère public près le tribunal compétent. Les dits commissaires et leurs agents ne .pourront se tenir dans la salle de spectacle qu'aux places qui leur seront spécialement réservées. Un d'euk, ati hioins, devra se trouver au théâtre depuis l'heure indiquée pour l'ouverture des bureaux jusqu'à la fin du S))ect4cle.

Art. 23. En cas de non coiiAirmitë entre les deux textes du préseut règlement, le plus favorable au prévenu sera seul appliqué.

At*t. 24. Le préseut règlement sera affiché aux endroits accoutumés ainsi que dans les vestibules et couloirs du théâtre. Il sera transmis à la députalion permanente du Conseil provincial, aux greflfes du tribunal dé première instance et des justices de paix, confbrmément à l'article 78 de la loi communale.

Ari'été en séance du Conseil communal du 3 sejiteMbre 1870*

Le Secrétaire CommuiuU, C. Waelbrokck.

Le lio uvginestrC'Prês idetit, Comte DB Kbhchovk.

-A.itVE3î^s.

Lus BoURUMKSTR£ ET EcHEVINS,

Vu le règlement de police du spectacle, arrêté par le Conseil Communal dAna sa séauce du 7 de ce mois,

Affrètent :

Le règlement susmentionné sera imprimé à la suite Ju présent, publié dans les deux

THÉÂTRE FKANCJAIS EN BELGlgrE t/A

laiiffiies et uttichû aux eiidroiU» oniIiiuii'e6 de la publication deb actes de J'Adiuiiiiblraliou coiuiimnale.

En l'Hôtel-de- Ville, le 11 Octobre 1805.

Par onlounauce : Le Secrétaire, Le Conseiller ff. de lUmrijiae&trCy

J. De Chaun. J. C. Vax Put.

Le Conseil communal d'Anvers,

V» les règlements du 14 Septembre 1841, du 27 Seplcndjre 18r>3 et «lu 11» Décembre 1803 ; Voulant, pour en faciliter l'application, foudre ces divers règlements en un seul ; Vu la loi communale de 18^^;

Arrête :

Art. 1. Les règlements de |)olice des théâtres, respectivement du 14 Seplembre 1841, «lu 21 Septembre 1853 et du 19 Décembre 1803, sont abrogés et remphicés par les disposiliuns réglementaires suivantes.

Art. 2. Le directeur du théiitre fera placer au-dessus des bureaux pour la distribution des cartes «rentrée, une inscription eu grands caractères indiquant les prix «les places.

Art, 3. Le directeur fera annoncer, par affiches, chaque représentation, au plus tard dans la matinée du jour qu'elle sera donnée. Ces affiches mentionneront entr'auti^s Theure à laquelle le spectacle commencera, la distribution des rôles de chaque pièce, et les prix de places.

Art. 4. Toute pièce anntmcée devra être jouée, et la distribution des rôles ne |K)urra en èti*e changée, à moins d'une autorisation spéciale de Tautorité. Eu cas où le spectacle dût être changé par suite d'un accident constaté, le (directeur en informera sans retard le public par affiche ou avis, à placer dans les lieux habituels.

Art. 5. A Touverture des bureaux, la salle de spectacle et ses abords seront convenablement éclairés, et les lumières, à la fin du spectacle, ne pourrout être éteintes que lorsque tout le monde se sera retiré.

AiH 6. Il ne i)ourra être distribué plus «le cartes d'entrée que chaque catégorie de places ne peut contenir de spectateurs.

An. 7. A moins d'une autorisation spéciale du Collège des Bourgmestre et Eithevins, le directeur ne |X)urra faire durer le spectacle après 11 heures du soir, ni prolonger la dui-ée «le rintervalle entre chaque pièce au delà de vingt minutes et celle des entr'actes au delà de 15 minutes.

Art. 8. Avant la fin du spectacle et sur-le-champ en cas d'incendie ou de panique, le directeur fera ouvrir toutes les portes de sortie; à cet effet les employés de service aux environs des dites portes, devront être munis de clefs.

Art. 9. Les artistes dramatiques, ceux de l'orchestre et tous auti'es employés qui, hors le cas de maladie constaté par un certificat des médecins attachés au théâtre, auront fait manquer, relarder ou changer un spectacle, ou qui auront dû être l'emplacés, ou qui se seront fait remplacer de leur propre chef, seront punis des peines comminées par le préBenl règlement.

Art. 10. Les artistes et emplf»yé8 du théâtre ne pourront, pendant la représentation, re«lcr entre les coulisses que pour autant que leur présence y soit nécessaire.

Art. 11. 11 est défen«lu aux gens «le service et choristes, de quitter, sans nécessité, pendant la représentation, le local «lu théâtre et «l'y inti'oduire des l3oissons spiritueuses.

Art. 12. Toute action «le la part «les acteurs ou tous autres employés du théâtre qui blesserait la décence, les convenances, le respect «lu au public, ou qui provoquerait un désordre quelconque, sera punie des |)eiues comminées [lar le présent l'èglement.

Art. 13. Les acteurs et les actrices ne pourront rien intercaler «lans leurs nMes.

Art 14. Les acteurs ou actrices qui y seront invita par le commissaire de iK>lice, devront quitter lu scène.

ot DOCUMENTS

Ai't. 15. Il est (léfeiidii au direcleiir, ftux artistes ou à tout employé du théâtre. \o réjrisgour seul excepta, (fadresscr la imrole au public ou à des personnes qui se trouvent dans la sallo.

Art. 16. Le régisseur ne ix>urra paraître en scène |)our annonce ou communication quf I conque, sans y avoir été autorisé par le commissaire de police, et il se retirera immédiatement après sans répondre aux interpellations qui pourraient lui être adressées.

Art. 17. Si, pendant le cours de Tannée théâtrale, le directeur ou quelqu'artiste donnait de «rraves motifs de mécontentement, le Collège des Bourgmestre et Kchevins pourra prendre t«lie mesure qu*il jugera Convenir, et celui qui en aura été l'objet sera tenu de se conformer à la décision qui aura été prise à son égard.

Art. 18. Nul, à Texception des ))er8onne8 attachées au service du théâtre, ne i>eut, {fendant tout-e la durée du spectacle, avoir accès sur la scène, dans les coulisses, foyers particuliers ou loges des artistes.

Aè*t, 19. Les places non numérotées ou ne faisant pas Tobjet d'un al^onnement, ne pourront être considérées comme étant i*etenues avant le commencement du spectacle.

Art, 20. L'accès au théâtre est interdit aux enfants ngés de moiils de cinq ans, ainsi qu'aux personnes prises de bois.son.

Art. 21. II est défendu : a. De ne rien placer sur le devant des loges et des galeries et de l'ester débout |)eudant la représentation ; b. De franchir les séparations entre les différentes places; c. Aux hommes, d'avoir la tét« couverte, lorsque le rideau est levé ; s'ils occupent les loges, les balcons ou les galeries, cette défense existe \w\\r tout-e la durée des entr'actes ; d. D'appeler le régi-sseur, même pendant les entr'actes, et d'apostropher ou d'interpeller les jiersonnes en scène; e. De faire du bruit dans la salle de spectacle ou ses dépendances, de crier, de siffler, en un mot de troubler l'oi-dre ou la représentation ; f. De fumer, d'allumer des cigares ou des pipes dans n'imjwrte quel local du théâtre.

Ai't. 22. Il est d<''fendu de jeter sur la scène des billets ou objets quelconques et. le cas échéant, il est interdit à la direction du théâtre, de donner lecture en public des billets jetés. Les communications à adresser à la direction du théâtre, devront être faites par écrit, et pour recevoir ces communications il sera placé dans le vestibule du local une boîte à pamis transparentes, et dont la clef sera gardée par le chef de service de la police. Après* autorisation de l'autorité compétente, il sera donné réponse à ces communications [)ar la ])lus prochaine affiche du spectacle ou le lendemain par la voie des journaux. En aucun cas, il ne sera donné réponse aux billets qui contiendraient des observations ou des demandes étrangères aux représentations scéniques, ou à ceux qui ne seraient pas lisiblement signés.

Art. 27. La |)olice prendra les instructions du Collège en ce qui c-oncerne l'admission et le placement des femmes publiques, des tenanciers et des tenancières de maisons de débauche.

Art. 24. Toute personne qui, après un avertissement préalable de la |)olice, continuerait à troubler l'ordre ou le spectacle, sera obligée de se retirer immédiatement de la salle, sur la première invitation qui lui en sera faite par la police. Si, sur l'invitation de la police, quelqu'un refuse de sortir de la salle, il y sera contraint par la force. En cas de résistance, il sera poursuivi pour i*ébel lion envers la force publique, et il en sera de même de ceux qui prêteront assistance au délinquant et ce s{\ns préjudice des peines commiuées par le présent règlement.

Art, 25. Dans le cas oii le s|)ectacle serait troublé, non par des individus isolés, mais par une grande partie du. public, le i*égisseur, sur l'oixlre qu'il en i*ecevra du commissairo de police, paraîtra en scène et déclai*era que l'autorité fera cesser le spectacle, si le désonlrc continue ou se renouvelle. Si, après cette déclaration, la tranquillité ne se réthblit jxis, le rideau sera baissé sur l'ordre du commissaire de police, les lumières auti*e8 que celles nécessaires pour éviter la confusion, seront éteintes, et les acteurs et les musiciens quitteront surle-champ le théâtre. Le commissaire de {tolice, après le délai nécessaire pour que les spectateurs paisibles puissent se retirer, fera évacuer la salle, s'il y a lieu.

Art 20. Si les désordi*es ont él^ occasionnés )>ar suit« de fautes graves du dire<*teur ou d'un artiste tlu tlu'âtre, le commissaire de police ordonnera la restitution de lu recelte, et, avant la chute du rideau, il sera donné connaissance au public de la décision qui aura été prise à cet éganl.

THKATUE KKAXrAIS EN HKI.CJigUi^ «io

Aî't. 27. Le commissaire de ))olice de service au 11)61111*6 a,, en tuules circouslaiioo.s, le di*oil de faire lever on baisser le rideau.

Art. 28. Dans lo mois de l'ouverture de launée théâtrale, chaque acteur ou actrice sera soumis À trois débuts. Après quoi, Tadmission ou le rejet de chaque artiste sera' [trononcè par Messieurs les abonnés qui, à cette tin, seront convoqués en assemblée générale par le tk)llége des Bourgmestre et Kchevins. La convocation se fera au moins un jour d'avance par voie datiiche ou par annonce dans les journaux. Le bureau de l'assemblée sera composé du Bourgmestre, d'un Echevin, ou d'un Conseiller communal, président, d'un employé de l'hôtel de ville, secrétaire, et de deux abonnés, scrutateurs. L'assemblée prononce siir l'admission de chaque artiste au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Le vote est personnel et sont admis û voter les abonnés à l'année et ceux des abonnés au mois qui auront été inscrits comme tels pendant les deux tiers de la campagne précédente. Les titulaires abonnés pourront voter pour les dames de leur famille, abonnées avec eux. Les billets de vole devront être plies et remis séparément. Les listes des abonnés, certifiées et approuvées par le directeur, sei-ont soumises au moins huit jours avant le ballotage à l'inspection des membres de la Commission de surveillance du théâtre. — Le directeur est tenu de faire (troit à toutes les observations qui pourraient lui être faites par eux à ce sujet. Vn double de ces listes sera déposé sur le bureau, avant et pendant les opérations du ballotage. Le Collège des Bourgmestre et Kchevins fera connaître les résolutions de l'assemblée au Directeur qui sera tenu de [wurvoir au remplacement des sujets non admis, dans le délai fixé par le cahier des charges jK)ur l'exploitation du théâtre. {Arr. Cons. Comm,, 24 Septembre 1870 )

Ai't. 29. L'article 28 qui précède n'est pas applicable, quant à présent, au théàli*e dit Xatiouaal Tooneel^ subsidié par la Ville.

Art. 30. Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera passible d'une fimeiule de 10 à 15 francs et d'un emprisonnement de ui| à cinq jours, à prononcer séparément ou cumula tivement suivant les ciitionstances.

Ainsi arrêté en séance du 7 Octobre 1865.

Par ordonnance : /.e Secrétcfire. J^ Conseiller ff. de lioiirgmestrCf

J. Dk Graex. J. C. Van Put.

IL, O XJ V^ A. I i<r-

Le Conseil couimunal de la ville de Louvaitt,

\n l'art. 97 de la Loi communale, conçu en ces termes : • La Police des Spectacles appartient au Collège des Bourgmestre et Kchevins ; il peut, dans des circonstances extraordinaires, interdire toute représentation pour assurer la tranquillité publique.

*» Ce Collège exécute les Règlements faits par le Conseil communal pour t^iutcequi cou: cerne les Spectacles. liC Conseil veille à ce qu'il ne soit donné aucune représentation contraire à l'ortlre public ; »

Arrête :

CHAPITRE I«r. — Des entrepkknkurs, diukcteuiis, artistes et autres employés

DU Spectacle.

Art, l«^ Chaque jour de représentation les portes de la salle devront être ouvertes au Public une heure avant celle annoncée |)our le commencement du Spectacle. L'entrepreneur devra employer les moyens qui lui seront indiqués par la Police pour faciliter l'entrée du Public dans la salle, chaque fois que les bet^oins du service paraîtront l'exiger.

2. Avant la fin du Spectacle et sur-le-champ en C4is d'incendie ou sur l'ordre dif («ominissaire- Adjoint de Police de service, l'entrepreneur fera ouvrir toutes les portes pour facilitci' la sortie <lu Public.

«6 DOClMIiNTS

3. LViitrepreiieur fera placer au-dessus des bui'eaux établis |)our la distribution des cartes d'entrée une inscription indiquant les prix des places. Il ne pourra être délivré plus de cartes que la salle ne contient de places.

4. iie Spectacle devra commencer à Theure annoncée. Sa durée ne pourra être prolongée au-delà de dix heures et demie du soir. 11 ne pourra y avoir plus de trente minutes d'intervalle entre les pièces et de quinze minutes entre les actes. L'entrepreneur sera re8{K>nsable du ])aiemeDt de l'amende encourue en cas de retard, sauf son recours contre ceux qui Tauront occasionné.

5. Chaque jour de repi*éseutiition, à la fin de la première pièce ou du pi*emier acte, si le Spectacle ne se compose que d'une pièce, le directeur fera attieher dans la salle la composition du S|)ectacle pour la représentation suivante. Si par su ite de quelqu 'accident constate le Spectacle annoncé devait être changé, le Public en sera prévenu sans retard par des affîches placées aux lieux accoutumés. Une information préalable devira en être donnée au Collège des Bourgmestre et Échevins.

6. L'entrepreneur est obligé de faire entretenir toutes les parties de la salle et ses dépendances dans un parfait état de propreté et de salubrité.

7. L'entrepreneur est tenu de faire éclairer et chauffer convenablement toutes les piirties de la salle. En cas d'insuffisance constatée par l'Administration, l'entrepreneur sera obligé de |)ourvoir à un supplément d'éclairage ou de chauffage. Il ne {lourra faire ou laisser éteindre aucuns becs de lumière ni aucuns {loéles avant l'évacuation entière de la salle par le Public.

8. L'entrepreneur veille k ce que la visite de la salle et de ses dépendances se fasse régulièrement après chaque représentation conjointement avec le Commissaire- Adjoint de Police de service et le Chef de ix>Bte des pompiers.

9. Il est interdit aux artistes et autres employés du Si)ectacle, à moins que leur rôle ne l'exige ou que l'autorité ne l'ait permis, d'cadresser la parole au Public ou à des i>ersonne8 se trouvant dans la salle. Le maximum de la peine sera toujours appliqué lorsque |Mir paroles, gestes ou auti*ement, l'artiste ou l'employé aurait manqué au Public où occasionné du désordre.

10. Tout artiste, directeur ou musicien de l'orchestre et tout employé du Spectacle qui, hors le cas de maladie constatée, aura fait manquer ou ajourner, retarder ou changer la représentation, ou aura dû être remplacé, sera passible de la peine comminée par l'art. 23 ci -dessous.

11. L'entrepreneur, le directeur, les artistes, les musiciens et tous autres employés du Spectacle sont tenus d'obtempérer sur-le-champ à toute invitation qui leur sera faite, en exécution du présent Règlement, par le Commissaire ou les Commissaires- Adjoints de Police.