CHAPITRE IV — D.SPOSITI0NS générales
Art. 25. Les auteurs qui désirent participer au bénéfice des encouragements sont tenus d'envoyer au département de l'intérieur un exemplaire de l'ouvrage sur lequel ils fondent leur demande. Ils doivent joindre à cet envoi une déclaration par laquelle ils attestent : lo Qu'ils sont Belges de naissance ou naturalisés; 2» Qu'ils sont les auteurs de l'ouvrage
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ut que celui-ci est complètement original, qu'il n'est ni la traduction ni rimitation d'une œuvre dramatique déjà représentée ou publiée. Si le sujet de l'œuvre dramatique n été puisé dans un roman, dans une nouvelle ou dans toute autre publication littéraire, lauteur doit le déclarer et joindre û son œuvre dramatique un cxemplaii*e de l'ouvrage dans lequel il a puisé le sujet. De plus, si l'auteur de l'œuvre originale est Belge, il faut que Taut^ur de l'œuvre dramatique justifie de son autorisation ou de celle de ses ayants^droil, à moins que l'œuvre originale ne soit tombée dans le domaine public. lies œuvres de lespêce admises au bénéfice îles subsides sont assimilées, iK>ur le payement da la prime, aux traductions dont il est parlé à l'urliclc 4. Lorsqu*il s'agit d'un ouvrage remanié ou modifié oprès un premier examen par le comité de lecture, les antres sont tenus de joindre à l'exemplaire de l'œuvre modifiée le manuscrit ou rcxeniplairc primitivement examiné. Quant aux traductions d'œuvi-es belges subsidiées, l'envoi est fait par le traducteur, qui est tenu d'y joindre, outre l'attestation d'indigénat ou de naturalisation, une déclaration de Taut^ur constatant que son ouvrage a été traduit de son con.sentement et indiquant à qui le subside doit être {layé. (iOtte déclaration doit être signée parle traducteur c<om me par l'auteur.
Art. 26. Les subsides dramatiques doivent être i*éc1amé8, sous peine de déchéance, dans le délai de trois mois à partir du jour de la représentation qui y donne droit.
Art. 27. Les déclarations pour le payement des subsides sont rédigées d'après des mo<lèloK à déterminer par Noti'o Ministi*e de Tintérieur. Elles portant TattestAtion d'un ou de plusieura membres de la commission provinciale, ou du délégué du gouvernement, constatant que la représentation a été donnée dans les conditions déterminées par le présent règlement et que l'ouvrage a été convenablement interprété.
Art. 28. Si, jiour des motifs sérieux, les délégués, qui ont assisté à la représentation, croient ne pas ]x>uvoir signer l'allestalion prémentionnée, ils en donnent immédiatement avis motivé au Ministre de l'intérieur.
Art. 20. Les manuscrits et les exemplaii*es des ouvrages admis au bénéfice des subsides sont conservés dans les archives du département de l'intérieur Néanmoins, les partitions d'opéras peuvent être restituées aux compositeurs en échange d'un catalogue indicatif de.s morceaux qu'elles contiennent; ce catalogue donne les premières mesures de chaque morceau.
Art. 50. Toutes les dispositions antérieures ayant pour objet de régler l'exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1800 sont abrogées. Néanmoins, les ouvrages dramatiques admis au bénéfice des subsides, sous le régime de ces dispositions et dont la première représentation primée a eu lieu postérieurement au l^r septembre 1876, continueront à y participer conformément à ces arrêtés, et l'extension de la période accoi*dée par l'article 5 du présent règlement (cinq ans au lieu de trois) leur est applicable. •
DlSI»OSITlONS TRAXSrrOIRKS.
Art. 31. Les délégués du gouvernement dont il est parlé à l'article 20 entreront en fonctions au l«r janvier 188<). D'ici là le contrôle des représentations primées sera fait, comme parle passé, par les délégués actuels des administrations communales. Le délai fixé par le 4® de l'article 22 pour l'inscription des sociétés est prorogé, -jwur Tannée théâtrale 1870- 1880. Les sociétés déjà officiellement inscrites continueront a bénéficier de cette situation pendant toute Tannée théâtrale actuelle.
Art. 2. Le règlement qui précède sera appliquée partir du l«r septembre 1879.
Art. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1879.
Par le Roi : LÉOPOLD.
Le Ministre de Vintérieur^
G. ROLI.N-JAEQUE.MyNS.
THÉATRK FRANÇAIS EN HRLOIQUE 159
Commissions provinciales .
Par arrêté ministériel, en date du 25 novembre 1879, sont nommés membres du comilô do lecture chargé de Texamen des ouvrages dramatiques en langue française :
Messieurs : Alvin (L.)» conservateur en chef de la bibliothèque i*oyale ; Dr Cr.ossKT (A.', professeur de littérature françaiAe à Tathénée royal de Bruxelles; Delmotte (H ). homme de loltres k Bruxelles ; Fktis (K.\ conservakur de la bibliothèque royale, et FnKnKRir x lO ), homme de lettres à Bruxelles.
Membres du comité musical :
Messieurs: Dupont (J.), professeur au conservatoire royal de musique et chef d'orchestre du théâtre royal de la Monnaie à Bruxelles; Benoit (P.), directeur de 1 école de musique d*Anvers; Meynnr (G.), compositeur de musique à Bruxelles; Van Elewyck (le chevalier X.), compositeur de musique a Louvain, et Warnots (H.), professeur au conservatoire royal de musique de Bruxelles.
Par le même arrêté, sont nommés :
Secrétaire du comité de lecture pour lexamen des ouvrages dramatiques en langue française et du comité musical :
M. RoTTHiER (H.\ chef de bureau au département de lïntérieur.
Par arrêté ministériel du 1'''' décembre 1879, des commissions pour l'encouragement de Part cl de la littérature dramatiques sont instituées à Anvers, a Bruges, à Bruxelles, à G AND, à Hasselt, à LrËGR et à Namur.
La commission instituée à Anvers a pour ressort la provinee d' Anvers; elle se compose de :
Messeurs : Allewabrt (E.), échevin; Benoit (P.\ directeur de l'école de musique; Genard (P.)» archiviste de la ville ; Liebrbhts (C). avocat; Rioelé, et Van Beers, professeurs à l'athénée royal ; Vanden Branden, bibliothécaire adjoint de la ville; Wilmottk (Cii.)* compositeur de musique.
La commission instituée à Bruges a pour ressort la Flandre occidentale ; elle se compose de :
Messieurs: BusscHOp(J.),et De Brouwere (E.), compositeurs de musique; Gilliodts(L.), littérateur ;Herreboudt (J.), avocat; Jooris(E.), commissaire d^arrondissement ; Sabbr(J.), professeur à l'athénée royal; Vandermeerscu (A.\ avocat; Van Gheluwe(L.), directeur de Técole de musique.
La commission instituée à Bruxelles a pour ressort le Brabant ; elle se compose de :
Messieurs : DoDD (J.-G.), littérateur à Saint -Josse-ten-Noode ; Guilliaumr (J.), littérateur à Bruxelles ; Grbyson (E. , directeur général au ministère de Pinstruction publique ; Groonibr (J.-B.) (Quélus), professeur au Conservatoire royal de Bruxelles ; MicHAfii.s (Cl.), littérateur & Bruxelles; Steveniers(J.), compositeur de musique À Bruxelles; Vande Sanoe (Félix), auteur dramatique à Koekelberg; Van Drikssche (E.), littérateur à Ixelles ; Van Syngbel, compositeur de musique de Bruxelles ; Willems (S.), auteur dramatique à Schaerbeek.
MM. GuiLLiAUMB, Grbyson, Grognier, MichaPxs et Stbveniers sont chargés du contrôle des représentations primées en langue française ; les autres membres contrôleront les représentations en langue néerlandaise.
La commission instituée à Gand a pour ressort la Flandre orientale ; elle se compose de :
Messieurs : Db Burbure, compositeur de musique ; De Rycker (L.), régent à Técole moyenne; Heremans (J.<-F.-J.), échevin; Miry (Ch.), compositeur de musique; Prayon (A.-M.-N.), avocat ; Rooghé (\V.). littérateur ; Van Aklbroeck (L.), avocat.
ifiO DOCUMENTS
La r.ommi88ion instituée à Hassei.t a pour ressort le Limbourg ; elle se compose de : Messieurs : Debruyn (J.), inspecteur proi'incial honoraire de renseignement primaire; Gerabts E), professeur à lathéuée royal ; Van Neuss (H.), secrétaire de là ville ; Stoffels, professeur à l'école normale; De Thibaut, avocat; Obex, directeur des écoles primaires; RoELAXTs ;A.), greffier provincial.
La commission instituée à Lirob a pour ressort la province de Liège; elle se compose de :
Messieurs : Oillon, échevin; Goethals, littérateur ; Lb Roy (Alph.), professeur à Tuniversit^; Masset, littérateur; Radoux, directeur du conservatoire royal de musique ; Ronge, compositeur de musique; Stkcher, professeur à l'université ; Tbrry, musicien.
La commission instituée à Namitr a pour ressort la province de Namur; elle se compose de : -
Messieurs : R-onvaux, échevin; Kkipper, préfet des études à l'athénée royal ; Vam Holle- BKKE, inspecteur princi|)al de l'enseignement primaire ; Bormans, archiviste de TJÎtal ; SiMONis, banquier ; Le Maître, avocat; Knibbeler (W.), professeur à l'athénée royal.
Primes dramatiques. — Règlement.
liéopold U, Roi des Belges, etc.
Vu l'arrêté royal du 31 mars 1860 instituant des subsides et des primes en faveur d'ouvrages dramatiques d'auteurs belges ;
Vu Notre arrêté, en date du 27 octobre 1879, portant règlement pour l'allocation de C4?s subsides et de ces primes ;
(Considérant que, dans l'intérêt de la littératui*e, il importe de prescrire des mesures aftn que la représentation des œuvres dramatiques subHÎdiées ait lieu avec tons les soins convenables et dans les meilleures conditions artistiques possibles;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur.
Nous avons arrêté et arrêtons :
Art. i^r. Pour que les subsides institués par l'arrêté royal du 31 mars 1860 puissent être payés, il faut, indépendamment des conditions établies par l'article 22 de Notre arrêté du 27 octobre 1879, que le programme de la représentation pendant laquelle ces œuvres sont exécutées ne comprenne pas plus de trois ouvrages composés, au maximum, de six actes. Les ouvrages dramatiques subsidiés composés de plus de cinq tableaux compteront pour six actes.
Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur, chargé de l'exécution du présent arrêté, déterminera, en tenant compte de l'importance et des ressources des diverses localités,. les conditions que doivent réunir les salles de spectacle pour être reconnues comme théâtres réguliers en vertu du 5« alinéa de l'article 92 de Notre arrêté prérappelé du 27 octobre 1879,
Donné À Bruxelles, le 2 février 1880.
Par le Roi : LÉOPOLD.
I^ Ministre de Vintêricur^ . G. Rolin-Jaequemyns.
THEATRE FRANÇAIS EN BELGIQUE 46i
