CHAPITRE PREMIER. — Administration

Art. i*"»". L'administration est confiée à une commission composée de sept membres, y compris le président. Cette commission porte le titre de : Commission administrative du Conserratoire roycd de musique de lirtucellcs. Le Roi nomme le président et les membres de la commission. Elle choisit dans son sein un vice-prési<lent, qui remplace le président, en cas d'absence ou d'empêchement. Elle désigne également un de ses membres (jour remplir les fonctions de trésorier. Le lK>urgmesti'e de la ville de Bruxelles est pi*ésident dlionueur de la roniinission. Les fonctions de membiH) de la commission sont incompatibles avec celles de directeur.

Art. 2. Il y a auprès du (Conservatoire un secrétaire qui i*einplit en même temps les fonctions de bibliothécaire.

Ai't. 3. La commission se réunit de droit, une fois par mois, aux jour et heure qu'elle détermine. Elle i>eut être convoquée extraoïxlinai rement par^c président, ou en son nom. Le bulletin de convocation indique les objets mis a l'onlre du jour. La commission ne peut délibérer que si cinq de ses membres sont présents. Ce|)endant, si, après une première convocation, elle ne s'est pas trouvée en nombre sutlisant pour délil^érer, elle peut, après une seconde convoc-ation. statuer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis à Tordi-e du jour (Hinr ta première séance et indiqués de nouveau au bulletin de convocation.

Art. 4. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Art. 5. La commission veille à l'exécution des i-èglements relatifs à l'organisation et à la destination du (Conservatoire. Elle correspond directement avec le Ministre. Elle joint ses propositions à celles du directeur pour les places de professeurs, de professeurs suppléants, de maître d'étude et de sun'eillants des classes. La commission propose aussi au Ministre la nomination du secrétaire et des employés subalternes.

Arti 6. Chaque année, la coinqtïission soumet à l'approbation du Ministre, le budget <lu Conservatoire, après avoir préalablement consulté le directeur. Elle détermine les déjïcuses de toute nature, elle règle et arrête les comptes de rétablissement.

Art. 7. Ellearrête^ sous l'approbation du Ministre, un règlement d'ordre intérieur et de comptabilité. Elle propose au Ministre les mesures disciplinaires que la conduite des professeurs pourrait motiver, sans préjudice aux dispositions de l'art. 28. Après avoir entendu le directeur, elle fixe le nombre des répétiteurs et détermine le nombi*e des élèves de chaque classe. Ce nombre ne pourra être excédé sans son autorisation.

Art. 8. Elle donne sou avis sur toutes les pièces que le gouvernement juge à pi'oi>o6 de lui communiquer.

Art. 9. Les membres de la commission feront, au moins une fois par trimestre, soit indi- .viduellement, soit en corps, Tinspection des classes du conservatoire. Les améliorations que chacun des membres aurait à proposer, seront discutées en séance.

Art. 10. Chaque année, la commission adresse au Ministre un rapport sur la situation

du Conservatoire et sur les améliorations dont les diverses branches de renseignement ou du service intérieur lui semblent susceptibles. Ce rapport se fait sans préjudice des propositions qu*ellepeu( en tout temps adresser au gouvernement dans l'intérêt de rétablissement.

Avt. 11. Sauf le cas d absence ou de maladie, tout membre de la commission qui, pendant six mois, se serait abstenu d'assister aux séances de la commission, sera considéré comme démissionnaire. 11 en sera donné avis au gouvernement.