CHAPITRE IV. — Secrktaire-tbêsorier

Art. 22. Le secrétaire-trésorier est nommé par Nous, sur la proposition de la commission de surveillance, et chargé, sous les ordres du direct-eur et le contrôle de la commission, du service administratif et de la discipline II veille à l'exécution régulière des dispositions du règlement concernant l'oindre des études et la police des classes. Les surveillants et les personnes employées au service du matériel lui sont directement subordonnés. Il réside dans rétablissement si les locaux le permettant.

Art. 2t3. Le secrétaire-trésorier fait l'inscription des élèves, délivre les cartes d'admission et tient un registre matricule où tous les renseignements concernant chaque élève scmt consignés jour par jour. Il prépare et clôt les listes de présence des professeurs et présente, chaque mois, au directeur un relevé des absences de ces derniers.

Art. 24. Le secrétaire-trésorier a la ganle des archives et veille A. la conservation du mobilier, des instruments et de tout le matériel de l'institution. Il prend les dispositions nécessaires pour Torganisation matérielle des concerts et la distribution des prix. L'inventaire du matériel est dressé par lui.

Art, 25. Le secrétaire-trésorier est chargé des fonctions d'agent comptable. Il fait, sous

iM ordres du directeur et le contrôle de la commission de surveillance, les recettes, les dépenses et les achats et reçoit les fournitures. Il tient la comptabilité d'argent et celle des matières, et demeure dé|)08itaire des Ibnds eu caisse; il fournit un cautionnement de 1,500 francs.

Art. 26. Toutes les dépenses ordinaires sont ordonnées par le directeur, et vérifiées et contrAl<^es par la commission de surveillance. Le Ministre de Tlntérieur, sur la proposition du direct«ur, la commission de surveillance entendue, autorise les dépenses extraordinaires.

At^t, 21. Dans le courant du mois de novembre de chaque année, le directeur transmet le projet de budget à la commission de surveillance, qui le soumet, aver sou avis, à lexanicu de Tadministration communale et à l'approbation du Ministre de l'intérieur: aucune modiiicalion ne peut être faite au budget si ce n est dans la même forme.

Art. 28. Le budget (modèle n*» 1) comprend : A. En recettes : l» L'encaisse existant au 31 décembre de Tannée précé<)ent<> ; 2** Les subsides alloués par TKtat, ht province et la ville de Gand ; 3o la rétribution des élèves; 4o Les recettes diverses. — B. En dépenses : l» Traitement du personnel; 2* Acquisition de musique, frais de copie; 3o Bibliothèque, livres d'école, reliures, fournitures de bureau, impressions; 4<> Lutherie, entretien des pianos; 5<> Mobilier; 6* Entretien des locaux, nettoyage; 7® Chauflage et éclairage ; 8<* Concours et distribution des prix; 9(> Jetons de présence et frais de confection de ces jetons; lO» Dépenses imprévues.

Art. 29. Aucune allocation du budget ne peut être dépassée sans Ta vis de Tadministration communale et l'autorisation du Ministre de Tint-érieur.-

Art. 30. Les traitements sont payés sur états collectifs approuvés par le directeur, visés par la commission de surveillance et dressés dans la forme prescrite pour le personnel du département de l'intérieur. Les dépenses de fournitures et autres sont soldées sur la production de déclarations en double pour toute somme dépassant 10 francs. Ces déclarations sont appuyées des bons qui ont été délivrés aux fournisseurs par le sectrétaire-trésorier au nom du directeur.

Art. 31. Aucun compte ou déclaration ne peut contenir des dépenses imputables sur plusieurs exercices.

Art^ 32. Le secrétaire- trésorier tient deux registres : 1» Un registre de recett-es (modèle no 2) où il inscrit, jour par jour, toutes les sommes perçues au profit de l'établissement, conformément à un livre à souche (modèle n^ 3) dont il détache les quittances qu'il remet aux parties versantes; 2® Un registre de dépenses (n» 4) où sont poftées, d'après les développements du budget, toutes les sommes payées à quelque titre que ce soit. Les registres no* 2 et 4 sont additionnés chaque mois pour établir la situation. Ils sont vérifiés et parafé chaque trimestre au moins par le directeur et un délégué de la commission de surveillance.

Art. 33. Les écritures et les livres du secrétaire-trésorier sont arrêtés définitivemen t lorsque toutes les dépenses de chaque exercice sont soldées; ce travail doit, en tous cas, être terminé avant la fin du mois de janvier.

Art. 34. Le secrétaire-trésorier rend annuellement, avant le l*' mars, compte de sa gestion, d'après la formule modèle n'' 5. Ce compte comprend le résumé des recettes et des dépenses d'après les développements du budget. Il est vérifié et approuvé par le directeur et la commission de surveillance et transmis au Ministre de Tintérieur avec des relevés récapitulatifs (modèle no 6) et toutes les pièces comptables nécessaires.

Art. 35. Les recettes et les dépenses des concerts font l'objet d'un budget spécial, dressé par le secrétaire-trésorier à l'intervention du directeur et de la commission de surveillance et soumis à l'approbation de l'administration communale et du Ministre de Tintérieur.

Art. 36. Le montant des sommes retenues sur le traitement du personnel en vertu des règlements est porté en recettes et appliqué aux besoins de l'institution.

Art. 37. Le secrét-aire- trésorier ne peut s'absenter sans l'autorisation du directeur; en cas de nécessité, la commission de surveillance pourvoit à son remplacement.

CHAPITRE V. — Propbssburs, Répétiteurs et MoNrrsuRS. Art. 38. Les professeurs sont nommés par Nous, sur la proposition du directeur, la com-

mission île surveillance entendue. Si rintèrèt de l'institution l'exige, le Ministre de l'intérieur peut ouvrir un concours et s'en remettre, pour l'appréciation du môrit-e des candidats, à un jury nommé par lui et présidé par le directeur.

Art. 39. Les professeurs sont classés en deux catégories, savoir :

pREMiÈRR CATËGORIE. — Classes de chant individuel et de chant d'ensemble, de déclamation lyrique ou chant thé&tral, d'harmonie écrite et pratique, de contre-point et fugue, d'orgue, de piano, d'instruments à ai*chet et de musique de chambre :

Traitement (minimum), fr. 2,100. — Traitement (maximum), fr. 3,000.

Deuxième catégorie. — Classes d'iiistrument« à vent^ de solfège, de contre-basse et de déclamation :

Ti*aitonent (minimum), fr. 1,000. — Traitement (maximum), fr. 2,000.

Sauf les exceptions justifiées par des talents et des services extraordinaires, le maximum du traitement ne peut être obtenu qu'après dix années de professorat.

Art. 40. Les traitements de la première catégorie peuvent être portés à 3,500 francs et ceux de la deuxième a 2,500 francs, en faveur de professeurs qui donnent à la fois deux ou plusieurs cours.

Art. 41. Les professeurs exercent la police intérieure de leur classe. Ils ne peuvent recevoir que les élèves munis d'une carte d'admision délivrée par le secrétaire- trésorier. Il» ont la surveillance et sont responsables du matériel de leurs cours.

Art, 42. Les professeurs sont tenus d*assisler aux répétitions et aux exercices publics et intérieurs, lorsque le directeur les désigne pour y participer.

Art. 43. Des congés peuvent être accordés aux professeurs, savoir : ceux qui ne dépassent pas huit jours, par le directeur ; ceux qui excèdent ce terme, par le Ministre de l'intérieur sur l'avis du directeur; il ne peut être donné plus d'un congé par an sans l'autorisation du Ministre.

Art. 44. Toute absence autorisée d'un professeur, lorsqu'elle dépasse le terme de quinze jours, donne lieu à la retenue du traitement pour toute la période excédant ce terme. Cette disposition n'est applicable ni aux absences qui ont pour cause une maladie, att-estée i^ar un certificat de deux médecins, ni aux congés prévus dans les arrêtés de nomination des professeurs.

Art. 45. Les professeurs dont l'absence n'est justifiée ni par un congé en règle, ni par une maladie dûment constatée, sont passibles d'une amende égale au montant de deux jours de traitement pour chaque absence. Ceux qui, sans autorisation ou sans empêchement légitime, manquent de faire trois leçons dans le cours du mois, sont privés de leur traitement pendant ce mois.

Art. 46. Les répétiteurs sont nommés' par le Ministre de Tint-érieur parmi les élèves lauréats. Ils peuvent être chargés de donner des cours élémentaires. Il i^eut leur être alloué des indemnités qui sont fixées par le Ministre sur la proposition du directeur.

Art. 47. Les moniteurs sont choisis parmi les élèves qui se distinguent dans leurs études. Ils sont chargés de remplacer temporairement les professeurs et de donner au besoin des cours élémentaires.

Art. 48. Les répétiteurs et les moniteurs sont placés sous la direction et la surveillance des professeurs auxquels ils sont adjoints.