IV. T. II. — P
Acte du 20 août 1703, en faveur de Herman Buîtos 2>our le renouvellement
du bail du Vauœ-Hall au Parc,
Son Altesse RoïaJe aïanl eu ra^mr! de la soumission de Hevtnan Biiltos ci attachée sous le cachet secret do Sa Majesté pour le renouvellement du bail du Vaux Hall au Parc, Elle a agré<'^ comme Elle agrée par la présente, laditte soumission dans tous ses points et articles sous les clauses et conditions y exprimées, à charge au surplus que ledit Hei^man Bnltos se soumettra de nouveau à tout ce qui a été stipulé dans la soumission primitive qu'il a donné conjointement avec son frère pour l'eutroprisc du même Vaux Hall le 21 9'>re 1780 laquelle est également ci attachée en copie sous le cachet secret de Sa Majesté.
Qu'il ne pourra sous-louer en tout ni en partie les batimeus du Vaux Hall sans Notre permission expresse.
Qu'il ne pourra se tenir dans ledit Vaux Hall aucun Club ni autre assemblée de ce genre sous quelque prétexte ou dénomination que ce soit.
Que le locataire veillera à ce que personne ne passe du Vaux Hall dans le Pai*c, loi*squc celui-ci sera fermé et qu'à cet effet il placera et déplacera à ses frais tous les jours auxquels le Vaux Hall sera ouvert après la clôture du parc, des landres amovibles de deux côtés de l'entrée du Vaux Hall j)ar la rue de Brabant, conformément à un plan à agréer par le Conseil des finances.
Que les officiers oi'dinaires de police auront en tout tems libre accès dans toutes les places
THEATRK FRANÇAIS EN RELClgUE US
du Vaux Hall et du Polit Théâtre sans distinction pour y voilier au bon ordre et au maintien des Inix, nommément sur les conventionnolles et les jeux de hazard.
Ordonnant Son Altesse Roïale à tous ceux qu'il appartient do se rejrler et conformer selon ce Fait à Bruxelles, le 20 août 1793. Paraphé : Fier. v'. Signé : Charles-Louis. Contresigné : L. C. Vandeveld.
(ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME. — CoiiseU pvtvé — Cartou n« 1091, intitulé : Comédies f Théâtres.)