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Décret, en date du 17 frimaire an XIV (8 décembre 1805),

sur la police des théâtres.

Art. 1. Les commissaires généraux de police sont chargés de la police des théiitres, .seulement en ce qui concerne les ouvrages qui y sont représentés.

Art. 2. Les maires sont chargés, sous tous les autres rapports, de la i>olice des théâtres, et du maintien de Tordre et de la sûreté.

Art. 3. Le Ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

(Pasixomie Belge. — 1"? série. — Tome XIII. — P. 287-288.)