DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 17. Les spectacles n'étant point au nombre des jeux publics auxquels assistent les fonctionnaires en leur qualité, mais des amusemens préparés et dirigés par des particuliers

qui ont spéculé sur le bénéfice qu'ils doivent en retirer, personne n'a le droit de jouir gratuitement d'un amusement que l'entrepreneur vend à tout le monde. Les autorités n'exigeront donc d'entrées gratuites des entrepreneurs que pour le nombre d'individus jugé indispensable pour le maintien do Tordre et de la sûreté publique.

Art. 18. Il est fait défense aux entrepreneur^» directeurs ou régisseurs de spectacles et cbncerts, d engager aucun élève des écoles de chant ou de déclamation du Conservatoire, aana l'autorisation spéciale du ministre de l'intérieur.

Art, 19. L'autorité chargée de la police des spectacles prononcera provisoirement sur

toutes contestations, soit entre les directeurs et les acteurs, soit entre les directeurs et les

auteurs ou leurs agens, qui tendraient à interrompre le cours ordinaire des représentations;

et la décision provisoire pourra être exécutée, nonobstant le recours vers rautorité à

laquelle il appartiendra déjuger le fond de la contestât on.

Fait à Paris, le 25 avril 1807.

Signé : Le ministre de l'intérieur^

Champaony.