DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1. Aucune représentation à bénéfice ne pourra avoir licïi que sur le théâtre même dont Tadministration ou les entrepreneurs auront accordé le bénéfice de ladite représentation.

Les acteurs de Nos thé&tres impériaux ne pourront jamais jiaraitre dans ces représentations' que sur le théâtre auquel ils appartiennent.

Art. 2. Les préfets, sous-préfets et maires sont tenus de ne pas souffrir que, sous aucun prétexte, les acteurs desdits quatre grands théâtres qui auront obtenu un congé ])Our aller dans les départ^meus, y prolongent leur séjour au-delà du temps fixé ])ar leur congé : en cas de contravention, les directeurs de spectacles seront condamnés à verser à la caisse des pauvres le montant de la recette des représentations qui auront eu lieu après Texpiration du congé.

Art. 3. Aucune nouvelle salle de spectacle ne })Ourra être conslniite, aucun déplacement d*une trou|)e d*ime salle dans une autre ne pourra avoir lieu dans Notre bonne ville de Paris, sans une autorisation donnée par Nous, sur le rapport de Notre ministre de Tintérieur.

TITRE II