VIII. T. III. - P

Réf/lement de police, en date du 14 mai 1810, pour le Spectacle

de Bi^xelles,

Le Bourgmestre et les ëchkvins de la ville de Bruxelles,

Vu l'ordonnance du Conseil de Régence, en date du 14 de ce mois, dont la teneur suit : Le Conseil de Régence, voulant établir d'une manière légale des règles convenables

pour N» inainlion au Théàlre-Roval, du bon ordi'e, de la Iraiiquillité v{ de la décence, «létermiuer les obligations envers le |)ubiio, des réjrinseur», acteurs, et autres employés tic railministratiou du spectacle, et prévenir le renouvellement des désortlres qui ont trop souveul troublé les représentations, en privant le public et les étrangers du s])ectacle annoncé;

Vu Tarticle 155 «le la loi fondamentale, Tarlicle IG de l'arrêté de S. M. du i2 mai 1817, portant organisation de la Régence, et la loi du mai*s 1818;

.4 ri'soin et ordonné ce qui suit :

§ !«»". Des régisseurs, acteurs et autres employés de i/aumimstratiox du spectacle.

Avt. !'"•. Du premier avril au premier octobi-c, les représentations au Théâtre Royal devront commencer au plus tard à sept lieures du soir, et du premier octobre au premier avril, au plus lard à six heures et demie, et seront terminées vers les dix heures et demie. sauf les cas particuliers où le Collège du Bourgmestre et des Echevins auniit epécialemenl permis qu'il en tut autrement. I/ai!iciie du jour annoncera l'heure à laquelle le sjKîClacle commencera.

2. Le régisseur en chef prendra les mesures convenables p(mr que l'intervalle entre les pièces et les entr'actes ne soit que de la durée strictement nécessaire.

Tout régisseur, acteur, actrice, directeur ou njusicien de l'orchestre, machiniste et tout autre employé de Tadministration du spectacle, qui, par sa faute ou sa négligence, aurait empêché l'j'xécution de cotte disiMisition et de celle contenue en l'article précédent, encourra, pour la première fois, une amende de trois à cinq Horius; pour la seconde, une amende de cinq a vingt florins; et pour la troisième ri ultérieusement une amende de cinquante florins ou un emprisonnement de trois jours.

3. Le régisseur en chef i*emeltra au (iollége du Bourgmestre et des Kchevins, le samedi de chaque semaine, avant trois heures de relevée, le répertoire pour la semaiue suivante, à j)eine d'une amende de vingt -florins au moins et de quarante florins au plus

4. Il ne poura être fait aucuns changemens au répertoire ainsi remis, sans une autorisation expresse du lilollége.

Si le s|)ectacle annoncé par l'atllche, devait être changé avant l'ouverture du théâtre, ce changement devra être annoncé préalablement tout au moins sur les affiches placées dans l'intérieur, et à l'extérieur dudit théâtre.

Toute contravention au présent article sera puni, pour la première fois, d'une amende de vingt-cinq florins au moins et de cinquante florins au plus; et, en cas de récidive, d'une amende de cinquante florins et d'un emprisonnement de un à trois jours, séparément ou cumulalivement, à charge «lu régisseur en chef.

5. Tout acteur, actrice, directeur ou musicien de l'orchestre, et tout autre employé de l'administration du spect^icle, qui, hors des cas d'incommodité duement constatés par gens de l'art en présence d'un commissaire ou agent «le police, aura empêché la représentation du spectacle annoncé, qui s'y sera fait remj)lacer pans autorisation, on aura dû être remplacé, sera condamné à une amende de vingt-cinq florins au moins et de cinquante florins au plus, et «l'un emprisonnement d'un à trois jours, ensemble ou séparément.

(*>. Le it*gisseur en chef réglera et variera le répertoire, de manière à satisfaire le public. S'il ne délero pas à l'avertissement que le Collège lui aura notifié des justes plaintes auxquelles il aura donné lieu, et que de nouvelles plaintes fondées aient été de se chef adressées au Collège, le régisseur en chef pourra être condamné aux peines établies à l'article précédent.

7. Chaque jour de reprèsention, le régisseur en chef fera afficher, avant huit heures du soir, dans l'intérieur «les entrées de la salle «le spectacle, les représentations «lu spectacle suivant, à peine d'une amende qui ne pourra être moindre de six, ni excéder dix florins.

8. Il est strictement dèfcmlu aux acteurs et actrices, hors «les cas commandée par leur n'de, et à tous autres, de parler au public, ou aux personnes qui se trouvent dans la salle.

Nul ne pourra, en aucun cas, répondre aux interpellations qui lui seraient faites, ni

THKATRE FRAXC.'AIS EN BELGIQUE Ibl

même paraître sur la scène à cet effet, non plus que donner lecture des ])il]ets qui, en contravenlion à rarticle 14 ci-uprès, pourraient être jettes sur le théâtre.

Tout contrevenant sera puni d'une amende de vingt-cinq à cinquante florins, ou d'un emprisonnement d'un à trois jours.

y L'entrée «le la scène est interdite au public et aux personnes même <»mployées au spectacle, dont la présence n'y est pas requise pour les repi-ésentatious, à jHjine d'une amende de cinq à dix florins à charge du contrevenant, du préj)osé au poste, et du régisseur en chef lui-même, si celui-ci l'a toléré.

10. Le directeur de l'oi^chestre veillera k ce que chaque jour de représentation, avant le lever du rideau, il se trouve toujours à lorchestre au moins huit musiciens; savoir : deu.v pi\?mici*g violoiiSy dctu: seconds riolons, deiw altos-violes, un violoncelle et ttnr. contrebasse, qui ne pourront le quitter ))endant la représentation ; il veillera aussi à ce que l'owhestre soit complet pendant la durée des oi>éras; en cas «le négligence, il encourra une amende de vingt-cinq à quarante florins, et tout musicien contrevenant, une amende «le douze a vingt-cinq florins

11. I^s régisseurs, directeur de l'orchestre, at^teurs, actrices et tous autres employés de l'administration du spectacle devront obtempérer sur-le-champ à toute invitation qui l«Mir sera faite en vertu de la présente ordonnance jwir Totîicier de police de service au spectacle, à iK'ine d'une amende de six à douze florins, sans i)réjudice aux autres i>eines déterniin(>es par la loi, nuivant les circonstances.

12. Le rt'gisseur en chef et le directeur de l'orchestre sont tenus, chacun en ce qui les concerne, «le faire connaître sans délai len contraventions commises; faute de ce, ils seront passibles des peines établies contre le contrevenant.

§ 2. Poi.ICK DK LA SALLK DE Sl»KCTA<:i.K.

13. T«>ut acte, autre que ceux spécialement mentionnés ci-après, qui troublerait ou intermmprait le spectacle, pourra, suivant sa gravité, être puni d'une amende de six à vingtcinq florins; en cas «le récidive, malgré Pavertissement donné par le commissaire de police, Tamende sera «le vingt-cinq à cinquante florins, et le contrevenant pourra «le plus être con- «lamné, suivant les circonstances, à un emprisonnement d'un à trois joui's, sans préjudice aux autres peines déterminées par loi, s'il y échet.

14. Il est strictement «léfen«lu de jetter des billets sur la scène, d'en demander la lt»cture, «l'appeler les régisseui*s ou acteurs et de les interpeller, a \\e\\\e «l'une amemle de dix à vingtcinq florins.

15. Dans les loges et la galerie, les hommes devront avoir constamment la tête découverte, sans préjudice à l'obligation «le ceux qui s<îront au parquet et au parterre de se tenir également découverts au premier avertissement qui leur en aura été donné par le commissaire ou l'agent de |>olice : quiconque • n'obtempérera pas sur-le-champs, sera puni d'une ^amen«le de six à douze florins, sans préjudice aux autres peines établies, en cas de trouble

ou «l'interniption du s|)ectacle.

IG. Toute personne invitée par un commissaire de police à sortir de la salle, sera tenue d'eu sortir sur-le-champ; en cas «le refus, elle sera condamnée a une amende de «louze à vingt-cinq florins ; elle ne |K)urra, sous la même peine, y rentrer le même jour, si le commissaire «le police le lui a interdit.

Si la pei*sonno ainsi interpellée à sortir de la salle, non-seulement n'obtempère pas, mais continue à troubler ou à interrompre le sjKîctacle, elle seni condamné<? à une amende de cinquante florins et à trois jours d'emprisonnement, et pourra eu être expulsée \mv la f«urearmée, sans préjudice aux peines établies par le code ]>énal, en cas «le résistance ou de rébellion.

17. Ceux qui auront des plaintes à former, soit au sujet de la composition «lu répertoire, 8<:ût pour tel autre motif que ce puisse être, pourront les i*emetti*e à l'ofliciiT de |)olice de service au sjieclacle, qui les feni parvenir au Collège du Bourgmestre et des Echevins, iwur y être statué ce qu'au cas il appartien«lra.

i^i DOCUMENTS

i8. Le commUsaii-e de police dressera procès- verbal des coiitraveiitious et le remettra le leudeiuaiu matin au Collège du Bourgmestre et des Echcvins.

Le Collège pourra, suivant les circonslances, ne donner aucune suite aux procès- verbaux.

Les amendes auxquels les contrevenans auront été condamnes, et celles dout, en ca« de non-poursuites, eu vertu desdîts procès-verbaux, il Aurait autorisé le versement eu toutou en partie, se^nt versées à la caisse du receveur de la ville.

19. La présente ordonnance, sauf provisoirement en -ce qui concerne la remise du réi>crtoire ordonné par l'article 3, les dispositions de l'article Y, et le nombre de musiciens devant se trouver à l'orchestre avant la levée du rideau, dont mention à Tarticle 3, est également applicable au Théâtre Royal du Parc.

Elle demeurera constamment attichée dans l'intérieur des entrées de la salie de spectacle, en l'un et l'autre théâtre, sans que ce[)endant on puisse arguer de la disparition momentanée de l'un ou l'autre exemplaii*e affiché.

20. Expédition en sera transmise aux Nobles et Très Honorables Seigneurs com{>osaut la Députalion des Etats «le la Province, à M. le FrcHMirHur-iTènéral près la Cour su|>érleure de Justice, à M. le Procureur du Roi près le Tribunal Civil à Bruxelles, cl à la Conunisnîou Hoyale du Spectacle.

Fait en séance du Conseil de Régence, à l'holcl-de ville, le 14 mai 1819.

P. Clyi.kn, Sectetaùv. C. Vanderkosse.

Vu l'article 54 du règlement pour la composition de la Régence, approuvé j>ar le Roi. le il mai 1817;

Ont résolu :

L'Ordonnance qui pré<*èdc sera imprimée publiée et affichée, dans les deux langues, aux lieux ordinaires et partout où besoin sera, afin que {K^rsonne ne puisse prétexter cause d'ignorance.

Fait en séance du 15 mai 1819.

P. CuYLKX, Sect^taire. C. Vaxderfossb.

(Gazette générale des Pays-Bas. — N" 237. — Mardi 25 mai 1819.)