XIII. T. III. — P

Rf^solvtifm de la Uvgenoe de Brv. relies, e^i date du 21 jtnn 1820, relative-

aient à la police in t Meure du spectacle.

Les Bourgmestre et Bchevins, considérant qu'ils sont spécialement chargés, {tar l'article 08 du règlement pour la répence de Bruxelles, approuvé par arivlé de S. M. du i9 janvier 182-J, n<» 34, de veiller à l'exécution immédiate des lois, arrêtés, et règlements existans;

Qu'au mépris de l'ordonnance de police |)our le spectacle, portée en con.seil de régence le 14 mai 1819 pour le maintien, aux Théati^es royaux, du bon ordre, de la tranquillité et de la décence, des désowlres y ont fréquemment lieu, et qu'il importe essentiellement d'em|)écher qu'ils .se renouvellent au grand préju<lice, non-seulement du public et des étrangei*» qui, par suite des troubles souvent oc<*asionnés par une taible minorité turbulente, se trouveroient privés du S|)ec1acle annoncé, mais encore de la ville entière qui, par suite de la continuation de semblables abus, se verroit enlever tous les avantages qu'elle a déjà retirés et doit retirer encore de l'état d'amélioration auquel ont été portés les théâtres en cette ville ;

Que ces désordres sont dus, entr'autres, à l'abus que font quelques personnes du droit prétendu qu'auroit tout spécial eur payant, de manifestera volonté son approbation ou son improbation sur le jeu de tel acteur admis, ou sur l'admission ou la non-admission de tel acteur débutant.

Considérant que, quel que puisse être en général ce droit des spectateurs, il se trouve même en général naturellement limité à l'obligation de se conformer en semblable matière â l'opinion de la majorité, nommément des abonnés, qui contribuent plus habituellement et plus efficacement à l'entretit^n et aux frais du spectacle; qu'au-delà toute improbation individuelle ou d'une faible minorité, dégénère en turbulence et en violation de l'ordre et de la tranquillité dans une réunion publique légalement autorisée, et qui j)ar suit« se trouve .soumise à la surveillance de l'autorité locale.

Que si, par la nature même des choses, et surtout par la raison qu'il est libre à quiconque n'est point satisfait du spectacle en général ou du jeu de tel acteur dont la majorité se contente, de ne pas aller au s|)ectacle ou de ne pas s'y abonner, cette règle est même applicable au cas d'une spéculation ou entreprise particulière de si^ectacle, où l'entrepreneur n'a en vue que son propre avantage et le lucre qu'il espère, elle doit à pbis forte raison trouver son

<6e DOCl'MKNTS

application nu cas où, ronirae ici, il ne s'apit \)ùs d'une entreprise particulière et privée, où rentrepi*cneur pent erre «soupçonné, en payant moins des sujets mauvais ou médiocre*, de vouloir faire un plus ^rnud lucre, mais où le théâtre a été honoré du nom de Théâtre Royal, et où une main aujrusle jmunoit libéralement chaque année aux frais de rétablissement.

Qu'il est en effet de notoriété publique que depuis cette époque, par les soins de la commission établie par S. M., et par suite de cette même bienveillance et libéralité royale, le théâtre de Bruxelles a déjà obtenu une amélioration considérable, de manière a devenir jMir le j^enre varié des spectacles qui s'y donnent, un de plus beaux théîktres de l'Fîuroiie ; que rétabUssemenl de celte commission royale, nommée, pour sa surveillancet écarte toute pensée de la possibilité d'intérêt dans son chef, k ne \mR se procurer les meilleurs sujets possibles disponibles, et que ses constants efforts pour y ^)arveni^ et ses vues d*amélioration ultérieure, sont suffisamment vérifiés par les appointemens considérables qu>lle acconle, les diverses pièces successivement montées, le luxe des décoi*s et des costumes, et surtout par la double considération que, d'une part, il est connu que l'établissement des théâtres de Bruxelles ne peut p^jurvoir par ses propres moyens aux frais qu'il nécessite, surtout dans l'état actuel d'amélioration où il se trouve monté, et que, d'autre part, si les rentrées pouvoient un jour excéder les dépenses, cet excédant sei-oil exclusivement employé à atteindre de plus près encore, le but projxîsé, celui de rendi*e le théâtre de Bruxelles, digne du nom dont il a été honoré, digne d'une des résidences de S. M., et de fijrurer parmi les plu» beaux et les meilleurs théâtres de l'Europe.

Que dans un tel état de choses, il est sensible, que si pour plus de garantie dans le choix et l'admission des débutans l'on a fixé a un mois la durée des débuts, au lieu des trois débuts qui étoient précédemment en usage, ce n'a point été pour que défini) ivement la majorité,soit réelle, soit prétendue de public à telle ou telle représentation, juge irrévocablement de l'admission on <lu rejet du débutant, mais uniquement pour que la commission royale pût mieux juger par l'ensemble du résultat de diverses représentations, de l'opinion réelle de la véritable majorité du public, et si le débutant possède les qualités voulues pour Pemploi auquel il est admis, ou annonce des qualités supérieures â celles de celui qu'il remplace.

lk)nsidérant aussi qu'il est aujourd'hui démontré que c'est contre l'opinion de la majorité des spectateurs et des abonnés qu'un petit nombre d'individus habitués à siffler, les uns par légèreté ou par caprice, les autres par instigation, ft cause des ti*oubles qui ont habituelle* ment lieu aux «lébuts, même à l'éganl des «lébutans dans un emploi inférieur à celui qu'ils ont rempli avec distinction dans d'autres villes non moins considérables; que cc>s instigateurs n'ont visiblement d'autrr but que celui d'entraver les efforts de la commission pour l'amélioration ultérieure du spet^tatle et de favoriser des vues étrangères pour que la main auguste qui le soutient dans l'intérêt de la ville au prix de tant de sacrifices, cessant de lui donner son appui, ce s|)ectacle reloml)e dans l'état de médiocrité dont il a été tiré; si même la ville ne se trouvoit pas alors privée de tout s|>e<Macle quelconque par rimpossibilitê d'en supporter les frais.

Ckmsidérant enfin qu'il importe à la généralité des habita ns de conserver un bon spectacle, non-seulement sous le rapport de leur amusement personnel, mais encore par le rapport des avantages qu'ils retirent A raison des étrangers qui viennent y assister, et pour que la ville ne soit \uk» encore privé>e par la clôture des théâtres de l'intérêt des dépenses considérables qu'elle a t'aites pour la (V)nstruction et la réparation de ces établissemens.

Que telles seixûent ce{XMidant les conséquences de la continuation des abus qui ont eu lieu jusqu'à présent, nommément lors des débuts, puisque l'administration est positivement informée que celte cHintInuation auroit {Kuir i*ésultat de faire cesser la protection royale, jusqu'ici si libéralement acconlée aux théâtres de celte ville, qu'ainsi ladite administration enoimrroit des reproches merit<>s, si elle ne pr<'noit pas toutes les mesures qui sont en son pouvoir iKMir les prévenir et empêcher que la ville épnmvât ces pertes considérables, et que spatialement la masse des spectateurs |viisibles fût victime de la turbulence de quelques individus, moins intéressés à la pn>s|)érité du s|MH*tacle, et qui seroient dans le cas de se faire assimiler A «les fauteurs de «lésord ces., phitôt qu'à de simples spectateurs ayant quelque hujet «l'un juste méconteutement.

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 1824, l'onionnance sur le spectacle du 14 mai 1819 et les avis parvenus au collège,

Ont résolu :

Art. l«f. Par le présent arrêt-é on reconnoit à là commission du Théâtre royal le droit d'admettre tout débutant que, par résultat des débuts qu'elle lui aura fait subir, elle aura des motifs déjuger avoir été reconnu capable par la majorité du public de remplir l'emploi auquel il est destiné, s(»il qvi'il poKséile toutes les qualités A ce requises, sOit que comparativement à celui qu'il remplace il annonce avoir plus de qualités que 6e dernier.

Art. 2 En conséquence, quiconque, après cette admission par la commission royale, sifflera ou troublera le spectacle, ou empêchera d'une manière quelconque l'acteur admis de jouer, sera passible des peines établies par l'ordonnance du 14 mai 1819, expulsé, s'il y a lieu, sur pied d'icelle, et en ^as de résistance, rébellion ou autre délit prévu par les lois générales, arrêté pour être poursuivi et puni conformément à icelles.

Art. 3 S'il arrivoit contre toute attente que la majorité des spectateurs prit part a ces excès, â tous autres désotdres ou contraventions quelconques, l'autorité fera sur-le-champ descendre le rideau, éteindre les lumièi*eset évacuet* la salle et le loC4ll sans que l'argent puisse être rendu, le tout sans préjudice aux dispositions reprises en l'article précédent.

Art. 4. Si les mêmes abus se renouvellent au spectacle qui sera donné quelques jours après, les mêmes mesures seront prises^ sans préjudice à la clôture du 8j)ectacle, pëiidant le temps à déterminer par l'autorité.

Art. 5. Le bourgmestre et les échevins, pleins de la plus grande confiance dahs l'esprit d'ordre et des convenances de la grande majorité des abonnés et autres spectateurs, conforme d'ailleurs à leur intérêt l^ersonnel et au bien-être de la ville, comptent sur leur concours pour seconder leurs efforts et prévenir les conséquences qui résulteroient de la continuité de ces désordres.

Art. 6 La présente résolution, également applicable au Théâtre royal du parc, sera à la suite de l'ordonnance du 14 mai 1819, imprimée dans les deux langues, et demeurera constamment affichée dans l'intérieur des entrées de la salle du spectacle en l'un et l'autre théâtre, sans que cependant on puisse arguer de la dis))arition de l'un ou l'autre exemplaire affiché.

Elle sera transmise à la députation des N. et T. H. Seigneurs composant la députation des états de la pmvince, à M le procureur-général près la cour supérieure de Justice, à M. le procureur du Roi près le tribunal civil de première instance, à Bruxelles, et à M. le référendaire chargé de la direction de la police, lequel tiendra et fera t^nir strictement la main à sa rigoureuse exécution, il dénoncera sur-le-champ au collège, tout excès ou contravention, et tout commissaire ou agent de police qui se seroit rendu coupable de quelque négligence ou faiblesse dans l'exercice de ses fonctions et l'accomplissement de ses devoirs, pour être pris à leur égard telle mesure qu'au cas appartiendra.

Fait en séance à Thôlel-de- ville, le 27 juin 1826.