XXVI. T. III. — P

Réffle^nent, en date du 3 avril 1821, pour la piyjpriété des loges et places

dans les loges du Théâtre de Verriers.

Tous les actionnaires étant propriétaires delà Salle de Spectacle en vertu de la souscription primitive, leurs droits respectifs seront fixés de la manière suivante :

lo Tout actionnaire qui a fourni six actions pourra demander à devenir titulaire d'une loge de six places.

2<> Un actionnaire qui a fourni plus de six actions ne pourra cependant devenir titulaire de plus de six places.

3° Un actionnaire qui a moins de six actions sera titulaire d'autant de places qu'il a d'actions.

4^ Un actionnaire qui demandera a devenir titulaire dans une loge où d'autres avaient déjà obtenu des titres pour une partie des places qu'elle contient, pourra demander, s'il n'a pu être pourvu dans cette loge selon le nombre de ses actions, a se compléter dans une autre loge.

5o Les actionnaires seront divisés en plusieurs classes selon le nombre de leurs actions et en conformité de la souscription primitive. La première classe sera réunie en présence de la Commission pour faire le choix des loges et des places dont ils veulent devenir titulaires. Après que cette première classe sera pourvue, les suivantes le seront de la même manière les unes après les autres.

6» Le droit de titulaire d'une loge entière de même que d'une ou plusieurs places dans une loge est assuré à perpétuité à Vactionnaire pour lui et ses héritiers. Néanmoins les titulaires ne seront pas obligés, pour conserver leur propriété, d'occuper par eux-mêmes les loges et les places dont ils sont titulaires. Ils pourront toujours, à chaque location annuelle qui se fera des places, demander à rentrer en jouissance de celles dont ils sont titulaires et qu'ils ont laissé occuper précairement par d'autres actionnaires.

7** Tout titulaire d*une ou plusieurs places, de même que d'une loge entière, pourra céder sa propriété eu tout ou en partie à toute autre personne agréée par la majorité des actionnaires.

Fait en assemblée générale des actionnaires :

La Commission :

Arnold Godin, Secrétaire, J. H. Simonis, Président,

Edouard Biolley, N. J. Collet, Damseaux-Renoz, A. Biolley.

(Archives de la ville de Vbrviers )