DE LA POLICE DE LA SALLE DE SPECTACLE

17. Tout acte autre que ceux spécialement mentionnés dans la présente ordonnance, qui troublerait ou interromprait le spectacle, comme cela a eu lieu maintes fois au paradis par des cris, des trépignemens de pieds et par des coups donnés avec la main, canne ou bâton sur le pourtour du troisième rang de loges ou bien sur le plancher, pourra, suivant sa gravité, être puni d'une amende de cinq à vingt cinq florins; en cas de récidive, malgré l'avertissement donné par un officier de police, l'amende sera de dix à cinquante florins, et le contrevenant pourra de plus être condamné à un emprisonnement d'un à trois jours, sans préjudice aux autre»; peines détermiiiées par la loi, s il y a lieu.

18 Tous les spectateurs, sans distinction, seront tenus d'accéder aux invitations qui leur., seront faites pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, par les officiers de polic,e, soit qu'ils agissent de leur chef ou par l'ordre du commissaire ou des Bourgmestres. Toute personne invitée par un officier de police à sortir de la salle sera tenue à en sortir sur lé champ ; en cas de refus, elle sera condamnée à une amende de quinze à trente florins; elle ne pourra, sous la même peine, y rentrer le même jour. Si la personne ainsi interj)ellée à sortir de la salle non-seulement n'obtempère pas, mais continue à troubler ou à interrompre le spectacle, elle sera condamnée à une amende de cinquante florins et à trois jours d'emprisonnement, cumulativement ou séparément, et pourra en être expulsée par la force armée, sans préjudice aux peines établies par le code pénal, en cas de résistance ou de rébellion.

19. I^ commissaire de police dressera procès-verbal des contraventions, et le remettra le lendemain matin au Collège des Bourgmestres.

20. Les hommes devront avoir constamment la tète découverte pendaiit le temps que les acteurs seront en scène ou que le rideau sera levé. Ceux qui se trouveront aux loges devront se soumettre à cette obligation, même pendant les entre-actes.

21. Il est expressément défendu à toutes personnes, sans distinction, de funi(»r dans aucun endroit de l'intérieur de la salle. Il est aussi défendu de suspendre des chapeaux ou autres efl*els d'habillement et tous objets quelconques en dehors des loges

22. On ne pourra amener des chiens au spéciale; et si par cas fortuit des chiens suivaient leurs maîtres, ceux-ci seront tenus de les conduire ou de les faire conduire à la porte de la salle. L'agent du poste de celte porte veillera au surplus à ce qu'aucun chien ne pénètre dans la salle.

23. On ne pourra apporter dans l'intérieur de la salle des chaufferettes, à moins qu'elles ne soient échaufl'ées à l'eau bouillante; l'usage de chauflerettes échauffées de toute autre manière est interdit.

21. Tous ceux qui se trouveront dans les corridors ou café intérieur de la salle pendant que les artistes seront en scène, sont expressément tenus d^ être tranquilles et de ne pas interrompre lattention des spectateurs.

2ô. 11 est défendu de monter ou de descendre les escaliers conduisant aux loges» nommément au paradis, avec précipitation et de manière à interrompre, par un bruit affecté, l'attention des spectateurs; c«^ux qui seront surpris en contravention à cet article seront invités à se retirer sur le champ de la salle de sjiectacle.

26. Il est strictement défendu de jeter des billets sur la scène, d*en demander la lecture, d'appeler le directeur, le régisseur ou acteur, et de les interpeller à peine d'une amende de dix à vingt-cinq Horins. Toute per:ionne qui désii*erait faire lire jMir les artistes des vers ou écrits quelconques sera obligé de les communiquer préalablement au commissaire de police qui eu référera à l'un des Bourgmestres, lequel permettra ou défendra, ainsi qu'il le jugera convenable, la lecture desdits vers ou écrits.

27. Il est défendu à tous les particuliers qui prendront place au parquet, aux bancs du parterre, ainsi qu'aux musiciens de l'orchestre, de se tenir debout pendant la levée du rideau.

2S, Il est entendu que les particuliers qui contreviendront aux articles de la présente ordonnance comminaiit la peine de la privation du spectacle, seront consignés à la porte de la salle. Les postes militiiires et civils ne pourront les y laisser rentrer sous quelque prétexte que ce soit, et toute réclamation ou i*estttution du prix du billet d'entrée est nonrccevable.

29. Sci*ont punies d'une amende de trois à six florins les contraventions aux art. 5, 6, 20 et 22^ et d*une amende de six à douze florins les contraventions aux articles 14, 15, 21, 23, 24, 25 et 27 de cette ordonnance ; en cas de récidive, l'amende sera doublée. Dans tous les cas, il pourra être prononcé un emprisonnement de trois jours, soit en remplacement de l'amende, soit cumulativement.

30. Les amendes auxquelles donneront lieu les contraventions à cette ordonnance, seront versées dans la caisse communale; il en sera tenu, par le receveur, un compte particulier, et leur produit sera employé exclusivement aux réparations ou décorations de la salle.

.31. La présente ordonnance devra être constamment affichée dans l'intérieur de la salle du spectacle, sans que cei^endaut ou puisse arguer de la disparition momentanée de Tua ou l'autre exemplaire affiché.

32. Expédition eu sera transmise à la Dépulation des Etats de la province, pour son information, à M. le Procureur du Roi et au commissaire de police, pour en assui^r Icxécution.

Fait en séance du Conseil de Régence, à l'hôtel de ville, le 8 octobre 1823.

Thk. Fallon, Sea^étaire. De Rk.xnrtte, Président.

Vu l'art. G4 du rè,:?Iement de leur administration , approuvé par arrêté royal du 12 mai 1817, La . T^,

Ont i^soln :

L'ordonnance qui précède sera publiée, affichée et insérée au Recueil des Actes de la Régence.

Fait à l'hôtel de ville, le 9 octobre 1823.

Thé. Fallon, Sécrétait^. De Rexnette, Pi^ésideiu.

(Imprimé : Dieudonné Gérard, a Namur. — Collection de M. S. Bormans, Archiviste »le l'Etat, à Namur.)