XXXIV. T. III. — P

Ordonnance de la Régence^ en date du 29 décetnbre 1818, concPi*nanf

le Spectacle de Mons.

Les Bourgmestre et Echevins de la Ville de Mons,

Prenant en considération que l'absence de tout règlement pour la police du théâtre de cette ville, nuit à l'action que l'autorité doit exercer sur le spectacle, dans l'intérêt même des habitants et de leurs plaisirs;

Vu la loi du 16-24 août 1790, titre II, article 3, qui charge les corps municipaux du soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, ainsi que le tumulte excita!* dans les lieux d^assembléc publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissance.s et cérémonies publiques, spectacles^ jeux, cafés, églises, et€. ;

Vu la loi du 13-19 juillet 1791. notamment l'article 6, qui portique les entrepreneurs ou les membres des difTérents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; qu'ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, etc., etc. ;

Vu aussi le décret du !♦' septembre 1793 qui déclare, article 3, que la police des spectacles continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités;

Vu pareillement l'arrêté du Gouvernement, du 25 pluviôse an IV, article 1", lequel, en exécution des lois qui attribuent aux officiers municipaux des communes, la police et la direction des spectacles, leur enjoint de tenir sévèrement la main à l'exécution des lois et règlements sur le fait des dits spectacles, notamment des lois rendues les 19-24 août 1790, etc. ;

Vu enfin l'arrêté du i'^^ germinal an VII, ensemble les articles 10 et 43 du règlement de la Régence de cett« ville, en date du 12 mai 1817, et la loi du G mars dernier;

Le Conseil de Régence a résolu^ et nous ordomions ce qui sitit :

TITRE ler.