XXIV. T. I. — P

Actes concernant r autorisation accordée , le \S juillet 1736, à la Confrérie de S^'Sébasticny d'ériger un théâtre dans la' ville de Gand,

L'Empereur et Roy. Sur ce qui Nous a été représenté de la part de ceux de la Confrérie de S^'Sébcistien rétablie par Notre octroy du 20 avril 1731 en notre ville de Gand, qui aïant présenté le 28 du mois de juin dernier la requête sur ce exhibée aux Echevins de la Keure de la ville aux fins y reprises, ils seroient convenus de la manière énoncée en l'appointement y ensuivi, et comme la dite convention se seroit faite sous Notre aggreation, les remontrans Nous ont très-humblenàent supplié d'aggréer la dite convention suivant la teneur qui s'ensuit de mot à autre pur translat.

A Messieurs les Echevins de la keure de la ville de Gand.

Remontrent très-humblement ceux du Serment noble de S^-Sébastieii en cette ville, que par Lettres d 'Octroy tlu vingt avril mil sept cent trente-un. Sa Majesté aiant été servie de rétablir le dit Serment et confirmer tous les privilèges, prééminences et prérogations dont il avait joui cy -devant, et les remontrans ayans pris la résolution de faire bâtir une maison et un jardin propre à y faire leurs exercices, et délibérer sur ce qui conviendra le mieux pour le maintien, entretien et le progrès dudit Serment, ils ont reconnu qu'ils auroieut besoin du Terrain ou Jardin dudit Serment supprimé qui avec les Batimens ont été vendus par Sa Majesté à la ville, lequel Terrain est resté entièrement vague et inculte depuis la daté de la dite suppression, arrivée en 1708, à l'exception qu'on y avoit une place pour l'opéra ou comédie, qui peu après a été ruinée par le feu, et comme les remontrans ont par provision fait former un plan ou modèle qui vous a été présenté et communiqué et qui est icy à la main par lequel l'on voit que sur le dit Terrain restant du dit vieux Serment on y peut faire bâtir un opéra ou place de comédie, et joignant une maison, une autre place propre pour un conchierge du dit Serment, et comme pour construire le dit Bâtiment sur le pied du dit plan et model , ils sont nécessités de prendre et d'incorporer soixante pieds •salvojusto des Ecuries situées sur le peir de cauter, et que les remontrans pour exécuter ledit plan auroient besoin de sommes considérables de deniers qu'ils devroient lever à intérêt lesquelles ils espèrent de les trouver, parmi oppignoraut des hypothèques suffisantes, cause qu'ils prennent leur recours vers vous, Messieurs.

Suppliant très humblement prenant egartl favorable que les «lits édifices ne serviront point seulement à rembeliissement de la Ville et commodité de ses inhabitans, mais aussi à l'augmentation de la consomption et des autres droits de ville, vous soyez servis d'abandonner, accorder et céder i>our toujours aux supplians ledit Terrain, restant du dit vieux Serment, avec le fond et matériaux du dit opéra ou comédie ruinée appendances et dépendances et les loges y bâties, comme aussi le fond et matériaux des ditxs écuries t\ la longueur de soixante pieds salvojusto, parmi païant par les suppliants ciu prolit de la ville un cens irredimible de quatre escnlins de gros par an, consentans de plus aux supplians, que ]K>ur bâtir lesdits édifices, ils pourront acheter et faire venir les matériaux nécessaires francos et libres de pontghelt, comme aussi que lesdits édifices seront toujours exempts de vingtièmes, avec promesses que Vos Seigneuries oii leurs successeurs ne ix)urront à l'avenir faire ou permettre la construction dauciin édifice ou place en préjudice des suppliants pour y représenter Topera ou comédie, interdisant aussi dès à présent poui* Tavenir de tenir aiicuns bals ou de représenter comédies dans tout autre endroit que ce puisse être dans la ville que dans celui que les suppliants offrent de construire sur ledit terrain , avec faculté (Faffecter sur le dit terrain ou fond les capitaux qu'ils seront obligés de lever et de païer les cours aimuels du revenu d*Icelui. Ce faisant, etc.

Coitie de la jtei'mission suivie sur la susdite requête par t)*anslat,

Kchevins delà Keure ayant vu la requête cy jointe et ayans fails différentes propositions par commissaire du collège aux commis des suppliants, comme aussi après plusieurs conférences tenues avec eux, le tout considéré, acconlons et cédons aux suppliants ])our toujours le terrain repris en cette pour un cens irredimible do quati*e escalins de gros par an au profit de la ville, de plus le fond et mat«riaiix de l'opéra brûlé et ruiné avec les loges y bâties, comme aussi le fond et matériaux des écuries y mentionnés à la longueur de soixante pieds, à la réserve des grés, crèches et râteliers apposées aux dites écuries, parmi transjwrtant par les suppliants à leurs frais le corps de gardes qui est dans ledit opéra ruiné , et de les faire di<e8ser <lans les autres écuries non cédées, pour servir iK)ur provision et jusques A ce que l'on aura bâti un nouveau corps de gardes, et les suppliants et leurs sticcesseurs ne paieront à perpétuité de tout le terrain leur cédé, de Topera à édifier, et de la place de conchiergo qu'une livre de gros dans les vingtièmes dont uéantmoins ils seront exempts le terme de quinze années consécutives, à commencer du jour de la restauration des<Iits édifices, qui sur le devant devrontêti'e couverte d'ardoises, et qui devront être construits suivant le pion ou mode! qui a été délivré. Si pourront lesdits suppliant* dans leur dit^ place de conchierge faire verser, débiter et vendre publiecquement Bierres, vins, brandewins, thé, caffé et autres liqueurs parmi en cas de vente de thé et caffé, les supplians seront obligés de païer pour le droit de Damier la somme de quatre livres de gros par an, aussitôt et si longtems qu'on y versera du thé, caffé ou chocolat, et touchant le débit de la bière, vins et brandewins tous ceux qui y demeureront seront réglés comme les autres cabarettiers et aubergistes de cette ville, accortlant aussi aux suppliants que tous les matériaux qu'ils auront besoin })Our faire construire et bâtir les dits édifices et embellissemens d'iceux, ])ourrout faii*e entrer exemt des charges de ville les dit« matériaux, hormis le sallaire des gardes, et parmi faisant les déclarations au contoir sous serment et déclaration qu'ils emploieront les roat4*riaux aux dits édifices et des restants païer le droit, promettons, que nous ni nos successeurs fairons faire ni permettrons de faire un autre opéra ou place de comédie tant et si long- temps que le dit oi)era sera en état et propre à jouer, et que toutes les comédies et bals publicqs que Nous et tout Ecclésiastique supérieur en cette ville permettront, devra être tenu et repi'ésenté dans le dit nouveau opéra à constniire ; et comme les commis de suppliants ont remontré à nos commissares dans les dites conférences que les fraucqs batteliers jurés prétendroient quelque droit au terrain cy-desssus cédé, promettons aux dits suppliants de les garantir de toutes molestations qu'ils {Murroient cy-après souffrir par la dite cause. Tout quoi le sieur Jean dk Buck, sieurs Bernard de Wilde, Jacod-Albert dr Backer et Charles-Jacques Ondereet, tous authorisés par la générolité des suppliants ont

acceptez au profit du dit Serment, et par Nous ainsi décrété, le tout néantmoins sous consentement, aggréation et directement de Sa Majesté, actum dans le Collège le 28 juin 1736. Etait signé : Helias.

Pour ce est-il que Nous ce que dit est considéré, avons à la délibération de Notre trèschère et très-aimée sœur la Serenissime Archiduchesse d'Autriche, gouvernante générale de Nos Pays-Bas, agréé et approuvé, ainsi que Nous aggréons et approvons par cette la transaction cy-dessus insérée en tous ses pointas, clauses ot articles, ordonnons à tous ceux qu'il appartient de se régler et conformer selon ce. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1730. Paraphé : Colo. vt Signé : J. J. Le Roij, et cachette du cachet de Sa Majesté Impériale et Catholique eu cire rouge.

(Archives de l'Etat, a Gand. — Registre de la confrâ^ic de S^-Sébastieii, — Collection : Gildes et Confréries^ n^ 9, provisoire n» 2710, f*> 31 et 32 du registre.)