XXIV. T. I. - P

Acte iV amortissement f en date du l*"^ mai 1782, pour f établissement d'une salle de spectacle dans le Parc de Bimxelles, et Octroi pour son exploitation y accordés aux frères Alexandre et Hei^nan Bultos,

Leurs Altesses Royales ont pour et au nom de rEmpereur et Roi accordé et accordent par cette aux frères Alexandre et Hertnan Bultos i^our un premier terme commencé le premier janvier de la présente année, et A finir aux fêtes de Pâques mil sept cent quatre-vingt-trois, et pour un autre terme de dix années consécutives à prendre cours aux fêtes de Pâques mil sept cent quatre-vingt-trois et à finir aux mêmes fêtes de Tannée mil sept cent quatre-vingt-treize, la jouissance du massif du Parc de cette ville dans lequel massif est situé le Vaux-Hall actuel, à lefTet d*y continuer pendant lesdits termes ledit Vaux- Hall sur le pied et les conditions qu^il est actuellement établi dans ce massif par acte du six décembre mil sept cent quatre «vingt, à charge de payer à la recette du bureau des ouvrages de la Cour pour le ])remier desdits termes et pour chacune des années des dix du second, une reconnoissance de cinq cent livres du prix de quarante gros monnoie de Flandre la livre, qui sera exécutable à la charge desdits Bultos solidairement et sous la garantie des cautions quMl ont prêtées ])Our l'entreprise du spectacle du grand théùtre de cette ville pendant le même terme de dix années. Déclarent Leurs Altesses Roïales que, conformément à ce qui est prescrit ])ar Toctroi du vingt-neuf mars dernier pour Tentreprlse du spectacle, il sera libre auxdits Bultos de se désister de la jouissance dudit massif parmi se déclarant ù cet égard dans le premier mois de la cinquième année théâtrale, bien entendu que le gouvernement pourra de son côté, tCW le juge à propos, user de la même faculté et dans le même terme, à charge cependant que si le gouvernement en conséquence de l'article trente-trois de l'octroi accordé aux supplians le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-deux pour l'entreprise théâtrale révocquoit cet octroi pendant le cours des cinq premières années, il seroit en son pouvoir de révocquer en même lems la présente concession relative au Vaux- Holl. Permettent Leurs Altesses Roïales auxdits frères Bultos de construire dès à présent dans ce massif à Tendroil désigné par le n^ 3 dans le plaji terrestre, et sur les outres plans et profils cy attachés sous le cachet de Sa Majesté, Primo un ThéAtre pour y faire représenter à leurs fraix et profits par des enfans de l'Age d'entre sept et quatorze ans des pièces adaptées à des petits s|>ectacles, et Secundo six boutiques selon les plans cy encore attachés dans les endroits dudit massif où elles pourront le plus convenablement être placées, et dans lesquelles ne pourront être admises que des personnes qualifiées A vendre en cett« ville, et qui ne pourront exercer dans ces boutiques d'autres débits que les suivans, sçavoir de soiries, parfumeur, bijouteries, quincailleries, modes, libraires et estamiies. Le tout A charge de ne causer pour la construction de ce théâtre et de ces boutiques, et ])Our la continuation dudit Vaux-Hnll, pendant lesdits termes aucun dommage aux arbres et A la raspe de ce massif, ni ù tout le reste du Parc en général, A peine de repondre de ces dommages, et au surplus aux clauses et conditions de l'acte du six décembre mil sept cent quatre-vingt qui se tiennent ici pour répétées et insérées, nommément qu'il ne sera pas permis déjouer dans ledit Vaux-Hall les jeux défendus par les édits de Sa Majesté, sous peine auxdits Bultos d'encourir et de paier les amendes d<^crétées par les mêmes édits, finalement A charge que le présent acte avec les plans y attachés devront être eni*egistrés au bureau des ouvrages de la Cour, avant que lesdits frères Bultos pourront faire usages des présentes concessions. Ordonnent Leurs Majestés Royales A tous ceux qu'il appartiendra «le se régler et conformer s*»lon ce. Fait à Bruxelles le premier May mil sept c^nt quatre-

vingl-deux. Paraphé ; Cap. vt. Signé : Mabh: et Albert. Contresigné : Le Babon de Casier, A. Randibr, Delplaxcq

(Archives générales du royaume. — Conseil priré. — Carton n<* 1091, intitulé :ComAfi«», Théâtres.