XXIX. T. I. — P
Projet cTaccommode^nent jiroposé par M. Cupis de Camargo, au nom dune société^ pour payer les dettes des fix^res Bultos, et accepté par ceux-ci^ le . 23 mars 1784.
Ladite compagnie présente de payer tous les créanciers des frères Bultos ^ trois mois après Pâques closes, aux conditions suivantes :
lo Les dits créanciers perdront ou laisseront rabatre de leurs prétentions six pour cent.
2» Les dits créanciers remettront entre les mains de la dite compagnie endéans six semaines, un état de leurs prétentions duement spécifié et visé par les dits frères Bultos,
3'> Ne seront admis créanciers que ceux antérieurs au jour de l'acceptation de cette.
4o Seront tenus les frères Bultos de donner une liste pertinente de tous les créanciers le<lit jour.
5« Les créanciers qu'on auroit recelé ou omis par oubli, ne seront payés qu'aux Pâques de l'année 1785 moïeunant le susdit rabat de six pour cent.
6® Les frères Bultos abandonneront û !a susdite compagnie la recelte totale de la comédie, tant iK)ur les abonnemens, que pour l'entrée, de même que pour les bals, redoutes ou tout autre s])ectacle, concert ou divertissement qui se donneront au dit théâtre.
7^ La susdite compagnie se charge de payer tous les comédiens et personnes attachées au s]>ectacle, musiciens, ouvriers, et enfin toutes les dé|)en8es qui se doivent faire, soit pour les décorations, soit pour les habillemens, etc.
8o La susdite compagnie payera tous les mois aux frères Bultos deux cent florins, outre que le comédien tirera ses appointemens accoutumés.
9» Tous ces poyemens se feront des deniers de la recette de la manière qu'ils se font actuellement.
lOo Kn outre, les fi'ères Bultos retiendront a leur profit le Vaux-Hall, soit j)Our en faire usage par eux mêmes, soit pour le louer à d'autres.
il'» La dite compagnie aura pour son profit et retiendra cinq pour cent de toute la recette, de la comédie.
12" Cette entreprise durera jusqu'à (ce)que la compagnie aura récupéré lesdeniers qu'elle aura payé aux créanciers.
13o La dite compagnie fera tous les mois un fond de caisse en présence des frères Bultos et une pei*sonne commissionnée de la part du gouvernement.
14«> Les susdits frères Bultos pourront constituer un contrôleur k la recette, lequel sera payé et compris dans les frais de la comédie.
15" La su.sdite compagnie sera libre de choisir les receveurs et autres gens attachés pour l'entrée de la comédie, parterre, parquet et basses-loges.
iCjo Personne n'aura ses entrées gratis à la romedie, ne fut ceux qui par leur état ou fonctions ont droit d'en jouir ; de même que tous anciens comédiens demeurant ici ou j>assjigerh, ou auteurs de quelques pièces, soit ici soit chez l'étranger.
17" Le jour d'une première re]>résentation «l'un pièce, les acteurs y jouans auront quatre cartes a distribuer dont une de parquet et trois de parterre.
18" Personne ne pourra venir au théâtre ni foyer, ne fut les abonnés du premier et second rang, et ceux du parquet.
1*.>" Le tout sous l'agréa tinn du gouvernement.
THEATRK FRANfAlS KX BELOIgUK 77
20" Quant au choix des sujet* et nombre, i! reste comme ci-dcvaut ù la tlirectioii des frères linitos, sauf lapprobaliou du ^gouvernement.
21" S'il arrivoitque iMîudant la dernière année, les dettes scroienl payées avec eux, ileux ou quelques mois, la compagnie retiendra cejjendant la i-ecelte avec le tantième jusqu'à Tannée finie.
TABLEAU servant tt explication au projet susdit.
On su])poâe les ilettes des frères Bultos être de fl. 50,000-0-0.
On en déduit 6 p. cent, ce qui fait — 3,000-0-0.
On leur paye donc — 47,000-0-0.
Mais la société porte en compte fl. 50,000-0-0.
On suppose la recette de la comédie — 120,000-0-0.
Les jiensions des comédiens, musiciens sont supposées — 50,000-0-0.
La lumière, habillemens, décorations et autres frais sont supposés à — 40,000-0-0.
La société retire les 5 p. cent de 120,000 qui fait . — 6,000-0-0.
Lesquelles sommes rabatues de 120,000 tlorins, il
reste — 24,000-0-0.
avec laquelle somme de 24,000 fl. la société trouve encore de bon à charge des frères Bultos 26,000 florins qu'elle continue de recevoir ainsi d'année en année jusqu'au parfait remboursement.
Les frères Bultos sont priés de corriger, augmenter ou diminuer les dites conditions pour ensuite y être répondu par ladite compagnie, et au cas qu'ils les acceptent telles qu'elles sont ci-dessus détaillées, le soussigné se fuit fort par la dite société de rcxêcutiou dudit projet en son propre et privé nom, renonçant à toute exception et bénéfice de droit. Bruxelles, le 23 mars 1784. Signé : Ë. F. Cupis de Camargo. Plus bas étoit : Accepté et signé : A. et H. Bultos frères, et A. et H. Bultos frères, encore plus bas. Ainsi promis, obligé et accepté en présence des Conseillers assesseurs du Tribunal Aulique: De Limpens et DeleVielleuze, date que dessus. Par ord««, signé : P. J. L'Ortye, greffier.
(Archives oênêrales du royaume. — Secf'étarei'ie d'Etat et de Guei*re, — Portefeuille no447.)
