IV, T. II. — P

Homologation, en date du 25 novembre 1779, de f ordonnance du 9 du même mois, du Magistrat de Gand, relative à la défense faite d la livrée d'entrer ' gratuiteinent au théâtre.

Sa Majesté, A la délibération, etc., a décrété et homologué décrète et homologue l'ordonnance de police émanée par le grand bailli et echevins de la Keure de Gand le 9 de Ce mois, ci attachée sous son cachet secret, ordonnant à tous et un chacun de quel état, qualité ou condition qu'il soit de l'observer et faire observer dans tous ces points et clauses, a peine en cas de contravention d'encourir les amendes et autres punitions commises par la même ordonnance. Fait à Bruxelles, ce 25 novembre 1779. Paraphé : Ne v'. Signé : P. Maria.

Au Magistrat de la Keure de la Ville de Gand.

(Archives générales du royaume. — Conseil privé. — Carton n» 1090, intitulé : Comédies ^ Théâtres.)