I. T. II. - P
An^êté, en date du 17 floréal an III 6 mai 1795 , des représentants
du peuple relatif à la police du spectacle,
Les Représentants du peuple, près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse.
Témoins des mouvemens qui depuis quelques jours se manifestent dans la salle de spectacle de Bruxelles ;
Considérant que ces agitations tumultueuses troublent Tordre et la tranquillité, et que souvent elles n*ont pour motifs que des qualifications et dénominations, toutes désavouées aujourd'hui par la Convention nationale, qui ne reconnaît plus dans la République française que deux classes de citoyens, les bons, et les mauvais ;
Considérant que les bons citoyens ne doivent agir contre les malveillaus que lorsqu'ils sont dirigés par l'organe de la loi, et qu'ils doivent s'en reposer avec confiance sur la surveillance des autorit-és civiles et militaires, chargées de maintenir Toixlre et la tranquillité publique ;
Considérant, que s'il est du bon ordre et de l'intérêt public de surveiller et poursuivre avec vigueur ceux qui oseraient encore se montrer partisans du régime oppressif et sanguinaire des Jacobins, il importe de même de déployer toutes les mesures les plus énergiques contre les royalistes, dont la Convention nationale terrassera les coupables intrigues, comme elle a anéanti la faction liberticide de Robespierre et de ses vils ageus ;
Considérant enfin que les mouvemens qui ont eu lieu peuvent éloigner du spectacle les citoyens qui s'y rendent pour y goûter paisiblement les plaisirs qu'off're l'art dramatique ; que les seules marques d'approbation ou d'improbation que peuvent se permettre les spectateurs paisibles et amis de Toixlre, sont les applaudissemens ou le silence, et non les cris tumultueux qui troublent les artistes dans leur jeu ; et affligés de savoir que des républicains français ont été les premiers a donner l'exemple de ces mouvemens, quand ils devraient, au
contraire, par leur amour pour, les lois et roi*dre public, donner celui des vertus républicaines ;
Déclarent, aux Français présens dans la Belgique, qu'on les verra toujours les premiers chercher à rallier autour (Peux tous les vrais ré[)ublicains pour combattre avec courage et persévérance la faction des Jacobins, qui a ensanglanté et cherché à déshonorer leur patrie, et qu'ils appliqueront à l'extinction de cette faction atroce, tous les pouvoirs qui leur ont été délégués par la Convention nationale, mais qu'ils ne souffriront pas, en même temps, que Ton confonde avec ces scélérats, des hommes nés bons et justes, que leur caractère ou leur éducation ont pu rendre austères, sans injustice dans lexécution qui leur était confiée;
Déclarent en outre à leurs compatriotes, qu^ils chercheront de même à rallier autour d'eux, avec le même courage et la même persévérance, tous les vrais républicains, pour combattre et anéantir la faction des royalistes, qui n'ont dans le moment actuel de Caractère indistinctif avec les Jacobins, que de méditer, dans T impossibilité et lespérance de les corn-' mettre, les mêmes crimes dont cette faction a fait rougir Thumanit^; et qu'observateurs attentifs du génie de ces deux factions, également ennemies du repos public, il n'a pu leur échapper, que sous le prétexte de poursuivre les Jacobins, elles tentaient de comprendre dans cett« classe tous les amis de Tordre, des lois et du gouvernement républicain qu'elles ont en horreur;
Déclarent enfin les Représentans du peuple, au peuple belge, qu'en reconnaissant de sa part une profonde insouciance dans les démêlés qui les ont affligés, ils n'ignorent pas aussi, qu'il s'en trouve parmi eux, qui, ennemis irréconciliables de la liberté et de l'égalité, et du droit imprescriptible de la souveraineté des nations, cherchent à alimenter la discoixle, à dénaturer le caractère du peuple belge, et à l'aliéner de la nation française, en insinuant que les mesures de siireté sont injustes et tyranniques ;
Déclarent que ces machinations ne leur feront jamais oublier que, même dans un pays conquis, la Convention nationale a déclaré que la justice ix>sitive était un devoir, mais que vis-à-vis des perturbateurs, elle n'était qu'un act« de générosité, que les efforts de la malveillance nécessitent quelquefois de révoquer.
Arrêtent ce qui suit :
Art. 1. Toute personne qui troublera l'ordre et la tranquillité du spectacle, qui interrompra la scène par des cris tumultueux, qui se permettra des interlocutions, sera arrêtée et conduite chez le commandant militaire, qui après l'avoir entendue, prononcera s'il y a lieu à détention.
Art. 2. Il en sera de même pour celui qui, par des qualifications particulières, telles que muscadins et carmagnoles, aura occasionné, dans l'intérieur de la salle, des propos ou querelles qui auront troublé l'ordre.
Art. 3. A chaque représentation il sera chanté, entre les deux pièces, un ou plusieurs airs patriotiques, approuvés par les Représentans du peuple ou par le général.
Art. 4. Tous vera, ou chansons jetés sur le théâtre, qui contiendront des qualifications propres à caractériser un iiarti, non reconnu, et signalé par la Convention nationale depuis le 9 thermidor, ne pourront être chantés; les autres pourront l'être avec approbation du commandant militaire, en présence de l'auteur.
Art. 5. Tout acteur ou actrice qui se permettra d'ajouter a son rôle, sera privé au moins d'un mois de ses api)ointemens, et dans le cas où il lui serait fait quelque application injuriieuse, le magistrat de police fera observer les égards dus à sa qualité d'artiste.
Art. 6. Les signes d'approbation ne pourront être que les applaudissemens, et le silence celui du mécontentement.
Art, 7. Le règlement militaire, pour le maintien de la ()olice et du bon ordre du spectacle, donné par le général Ferrand^ le 14 germinal, sera exécuté littéralement, et il sera pris par lui toutes les mesures convenables pour l'exécution du présent arrêté, lequel sera imprimé et affiché aux foyers, et À tous les passages de la salle du spectacle.
(Pasinomie bblob. —Ira série. — Tome VI — Annotations et complément pour la Belgique, — PP. CVI et CVH.)
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