IX. T. I. — P

Avis du magistrat de la ville de Bruxelles, en date du 11 noven'iJbre 1723, sur la requête des syndics de la confrérie fie Saint- Job,

Messieurs,

Nous avons examiné les deux requêtes. In première présentée à Son Excellence le marquis de Prié, sur laquelle est donné le décret du 3 de décembre 1721, et la seconde présentée à Sa Majesté Impériale et Catholique en son conseil d*Ltat, dont rapport a été fait en ce conseil et renvoyé à notre avis, pour lequel nous dirons que la confrérie des maîtres de dance et instrumentistes a été érigée depuis plus d*un siècle.

Car, on a trouvé que nos prédécesseurs ont statué par leur ordonnance du 26 d aoust 1606, que nul étranger pourra jouer ou enseigner a dancer en cette ville, ne fût qu'il ait fait conster de sa bourgeoisie et de son admission dans ladite confrérie, soub peine de confiscation de l'instrument et d'une amende de six florins.

Cette ordonnance at esté renouvellée. confirmée et augmentée par celles du 14 de juin 1651. 11 d'octobre 1662, 15 de juillet 1665, et plus amplement pai- celle du 23 de may 1682, qui ont été déclarées exécutoires et ont été confirmées par une infinité de sentences rendues sur ce sujet.

De sorte que cette confrérie étant érigée et ayant formé un corps approuvé par plusieurs ordonnances, et par un tems immémorial, on n'y peut, sans correction, donner atteinte sans le vouloir détruire et renverser, ce qui seroit contre toute justice, équité, et même pi*éjudiciable, non-seulement au droit acquis à ce corps et à ses membres, mais aussy à Sa Majesté et à celte ville, pour autant que n y pouvant être admis que des bourgeois qui connaissent cet art et soient approuvés par la même confrérie, tous les étrangers pourroient entrepi*endre l'exercice des fonctions des maitres de dance et instrumentistes admis dans laditte confrérie, si on les vouloit soufirir à l'exercice de cet art, sans être revêtus de la qualité de bourgeois de cette ville, pour laquelle Sa Majesté a son droit si bien que cette ville, lorsqu'on veut créer quelque étranger bourgeois en cette ville.

Ou ne peut s'imaginer pour quelle autre raison Son Excellence avoit ordonné, par son décret du 3 décembre 1721, donné sur la première requête des suppliants, de déclarer individuellement les personnes contre lesquelles les supplians vouloient faire opérer les ordonnances et décret repris dans leur ditte première requête, sinon que Son Excellence en vouloit premièrement être informée pour sçavoir si ces personnes n'étoient pas destinées pour jouer dans l'opéra ou dans la comédie, puisque touttes les personnes étrangères étoient comprises dans les dittes ordonnances, qui n'étoient pas bourgeois ou admises dans la ditte confrérie, et même tous les lieux, quoyqu'ils fussent exempts de la jurisdiction de cette ville, en suite du décret de Son Altèze Électorale le duc de Bavière, du 5 de février 1699, joint à laditte première requête par copie authentique.

Parceque Sadite Altèze avoit accordé la permission de faire defi'ence y mentionnée dans telles maisons ou tels lieux que ce puisse être, les supplians, ayant demandé, par leur requête, sur laquelle ledit décret avoit été accordé, de pouvoir faire et faire faire laditte deffence, non-seulement d'enseigner et montrer a dancer, jouer aux festins, bals, gordinets, mais aussy aux opéra et comédies; S. A. E. le duc de Bavière ne leur avoit pas accordé toute leur demande par sondit décret du 5 de février 1699, donné après préallable avis de ce conseil, puisqu'on y avoit omis de pouvoir faire lesdittes defi'ences dans l'opéra et comédies, et, selon toutte apparence, à dessein et expressément.

Et comme les supplians avoient demandé, par leur ditte première requête, de pouvoir defi'endre et faire interdire, en vertu desdittes ordonnances (c'est-à-dire de nos prédécesseurs) et décret, à sçavoir de S. A. E. le duc de Bavière, etc., avec ordonnance à l'entreprenneur de la comédie et tous autres qu'il appartiendroit, de ne point se servir doresenavaut d'aucun auti'e étranger que ceux de la confrérie, on a raison de croire que les ordonnances

de DOS prédécesseurs u étant pas extensibles aux comédies, ny aussy le décret du 5 de février 1699, Son Excellence n'avoit pas accordé la demande des suppliaiis faite par leur première requête ; mais, sHls aYoient seulement demandé ce quUls avoient obtenu par ledit décret du 4 de février 1699, on a lieu de croire qu'on n'en auroit pas empêché l'exécution.

Pour quelles raisons nous sommes d'advis que les ordonnances de nos prédécesseurs, faites pour le maintien de ladite confrérie et la conservation des droits de Sa Majesté et de cette ville, et ledit décret du 5 de février 1699, doivent sortir leur plein et entier effect, et qu'on ne devroit pas faire difficulté de les faire observer sur le pied et de la manière qu'ils sont conçues, nous soubmettons néanmoins à ce que ce souverain conseil en jugera. Nous sommes, Messieurs, vos très-humbles et très-obéissans serviteurs.

Bourgetnaitre^ échevins et conseil de la ville de Bruxelles,

G D. Van Vbbn, loco P. J. Db Orkvk.

Le 11 9»>« 1723,

(Archives obnbrales du royaume. — Correspondance du Conseil de Brabant.)

Avis du Conseil souverain de Brahanty en date du 22 novembre 1723, sur les

requêtes des syndics de la confrérie de Saint Job,

Monseigneur, .

Ce que les chefs-doyens, maittres de danses et instrumentistes demandent par leur requête que Votre Excellence a esté servie d'envoyer à notre avis, par ses lettres du 19 janvier 1722, est conforme à l'ordonnance de ceux du magistrat de cette ville, du 26 aoust 1606, renouvellée et augmentée par celles du 14 de juin 1651, U d'octobre 1662, 15 juillet 1665, et plus amplement par celle du 23 de may 1682, confirmée par décret, tant du marquis de Gastanaga, du 17 octobre 1685, lors gouverneur-général de ces pays, que de Son Altèze Electorale de Bavière, du 5 de febvrier 1699, sauf qu'ils prétendent d'y comprendre aussy les opéra, commédies et bals publicqs, dont il n'y est pas fait mention, apparemment parce que ces sortes de jeux servent particulièrement pour le divertissement des princes ou des gouvemeurs-généraux, et qu*il est bien raisonnable que touttes sortes de gens, qui peuvent contribuer à leurs plaisirs, y soient admis. C'est pourquoy il nous semble, Monseigneur, que V. E. pourroit estre servie de leur accorder leur demande, exceptant les opéras, commédies et bals publicqs, en conformité de son Altèze Electorale. Nous sommes, Monseigneur, de Votre Excellence, les très-humbles et très-obéissans serviteurs.

Le Chancellier et gens du Conseil souverain de Sa Mtyesté, ordonné en Bradant,

Or, SCHOUTBN.

Bruxelles, 22 novembre 1733.

(Archives oenerales du royaume. — Correspondance du Conseil de Brabant.)