XV. T. II. — P

Déci^et^ en date du 17 frimaire an XIV (8 décembre 1805),

sur la police des théâtres,

Art, 1. Les commissaires généraux de police sont chargés de la police des théâtres, seulement en ce qui concerne les ouvrages qui y sont représentés.

Art. 2. Les maires sont chargés, sous tous les autres rapports, de la police des théâtres, et du maintien de Tordre et de la sûreté.

Art, 3. Le Ministre de la police générale est chargé de Texécution du présent décret.

(Pasinomie Beloe. — !« série.— Tome XIII. — P. 287-288.)