XVIII. T. II. — P

Décret^ en date du "î^ juillet 1807, sur les théâtres.

TITRE I

dispositions générales.

Art, 1. Aucune représentation à bénéfice ne pourra avoir lieu que sur le théâtre même dont l'administra tion ou les entrepreneurs auront accoixié le bénéfice de ladite représentation.

Les acteurs de Nos théâtres impériaux ne pourront jamais iiaraitrc dans ces représentations que sur le théâtre auquel ils appartiennent.

Art. 2. Les préfets, sous-préfete et maires sont tenus de ne pas souffrir que, sous aucun prétexte, les acteurs desdits quatre grands théâtres qui auront obtenu un congé i)our aller dans les départemens, y prolongent leur séjour au-delà du temfis fixé par leur congé : en cas de contravention, les directeurs de spectacles seront condamnés à verser à la caisse des IMtuvres le montant de la recette des représentations qui auront eu lieu après Texpiratton du congé.

Art. 3. Aucune nouvelle salle de spectacle ne pourra être constiniile, aucun déplacement d*une troupe d*une salie dans une autre ne pourra avoir lieu dans Notre bonne ville de Paris, sans une autorisation donnée par Nous, sur le rapport de Notre ministre de Tintérteur.

TITRE IL