VIII. T. III. — P

Règlement de police, en date du 14 mai 1810, pour le Spectacle

de Bruxelles,

L£ BoUROMBSTRE BT LES ËCHBVINS DE LA VILLE DE BruXELLES,

Vu l'ordonnance du Conseil de Régence, en date du 14 de ce mois, dont la teneur suit : X«e CSonseil de Régence, voulant établir d'une manière légale des règles convenables

pour le maintien au Théâtre-Royal, du bon ordre, de la tranquillité et de la décence, déterminer les obligations envers le public, des régisseurs, acteurs, et autres employés de Tadroinistration du spectacle, et prévenir le renouvellement des désordres qui ont trop souvent troublé les représentations, en privant le public et les étrangers du spectacle annoncé;

Vu Tarticle 155 de la loi fondamentale, l'article 16 de Tarrét^ de S. M. du 12 mai 1817, portant organisation de la Régence, et la loi du 6 mars 1818;

-4 résolu et ordonné ce qui suit : § ler. Des régisseurs, acteurs et autres employés de l'administration du spectacle.

Art. l^f. Du premier avril au premier octobre, les représentations au Théâtre Royal devront commencer au plus tai*d à sept heures du soir, et du premier octobre au premier avril, au plus tard ù six heures et demie, et seront terminées vers les dix heures et demie, sauf les cas particuliers où le Collège du Bourgmestre et des Ëchevins aurait si>écialement permis qu'il en fût autrement. L'affiche du jour annoncera l'heure à laquelle le spectacJe commencera.

2. Le régisseur en clief j)rendra les mesures convenables pour que Tintervalje entre les pièces et les ^entractes ne soit que de la durée strictement nécessaire.

Tout régisseur, acteur, actrice, directeur ou musicien de l'orchestre, machiniste et tout autre employé de l'administration du spectacle, qui, par sa faute ou sa négligence, aurait empêché l'exécution de cette disposition et de celle ox)nl^nue en Farticle précédent, encourra, pour la première fois, une amende de trois à cinq florins; pour la seconde, une amende de cinq à vingt florins; et pour la troisième et ultérieusement une amende de cinquante florins on un emprisonnement de trois jours.

3. Le régisseur en chef remettra au Collège du Bourgmestre et des Ëchevins, le samedi de chaque semaine, avant trois heures de relevée, le répertoire pour la semaine suivante, à peine d'une amende de vingt florins au moins et de quarante florins au plus

4. Il ne poura être fait aucuns changemens au répertoire ainsi remis, sans une autorisation expresse du Collège.

Si le spectacle annoncé par l'afllche, devait être changé avant l'ouverture du théâtre, ce changement devra être annoncé préalablement tout au moins sur les affiches placées dans l'intérieur, et à l'extérieur dudit théâtre.

Toute contravention au présent article sera puni, pour la première fois, d'une amende de vingt-cinq florins au moins et de cinquante florins au plus; et, en cas de récidive, d'une amende de cinquante florins et d'un emprisonnement de un à trois joui*s, séparément ou cumulât! vement, à charge du régisseur en chef.

5. Tout acteur, actrice, directeur ou musicien de l'orchestre, et tout autre employé de l'administration du spectacle, qui, hors des cas d'incommodité duemenl constatés par gens de Tart en présence d'un commissaire ou agent de police, aura empêché la représentation du spectacle annoncé, qui s'y sera fait remplacer sans autorisation, on aura dû être remplacé, sera condamné ù une amende de vingt-cinq florins au moins et de cinquante florins au plus, et d'un emiH*isonnement d'un à trois jours, ensemble ou séparément.

6. Le régisseur en chef réglera et variera le répertoire, de manière à .satisfaire le public. S'il ne défère pas à l'avertissement que le Collège lui aura notiflé des justes plaintes auxquelles il aura donné lieu, et que de nouvelles plaintes fondées aient éti* de se chef adressées an Collège, le régisseur en chef pourra être condamné aux peines établies à l'article précédent.

7. Chaque jour de représention, le régisseur en chef fera atiicher, avant huit heure* du soir, dans Tintérieur des entrées de la salle de spectacle, les représentations du spectacle suivant, à peine d'une amende qui ne pourri^ être moindre de six, ni excéder dix florins.

8. Il est strictement défendu aux acteurs et actrices, hors des cas commandés par leur rôle, et à tous autres, de parler au public, ou aux personnes qui se trouvent dans la salle.

Nul ne pourra, en aucun cas, répoudre aux interpellations qui lui seraient faites, ni

même paraître sur la scène à cet effet, non plus que douuer lecture des ])illet6 qui, en oontravcDtion à Tarticle 14 ci-après, pouiTaient être jettes sur le théâtre.

Tout coDtrevenaut sera puni d^uue amende de vingt-cinq à cinquante florins, ou d'un emprisonnement d'un à trois jours.

9. L'entrée de la scène est interdite au public et aux pei*sonnes même employées au spectacle, dont la présence n'y est pas requise pour les représentations, à peine d'une amende de cinq à dix florins à chai*ge du contrevenant, du préposé au poste, et du régisseur en chef lui-même, si celui-ci l'a toléré.

10. Le directeur de l'orchestre veillera à ce que chaque jour de représentation, avant le lever du rideau, il se trouve toujours à l'orchestre au moins huit musiciens; savoir : deux premiers violons, deux seconds violons, deux altos-violes, un violoncelle et une contrebasse, qui ne pourront le quitter pendant la représentation ; il veillera aussi à ce que rorchcslre soit complet ])endant la durée des ojiéras; en cas de négligence, il encourra une amende de vingt-cinq à quarante florins, et tout musicien contrevenant, une amende de douze û vingt-cinq florins.

11. lies régisseurs, directeur de l'orchestre, acteurs, actrices et tous autres employés de l'administration du spectacle devi-ont obtempérer sur-le-champ à toute invitation qui leur sera faite en vertu de la présente ordonnance par l'oflicier de police de service au s])ectacle, ik l)eine d'une amende de six à douze florins, sans préjudice aux autres peines déterminées par la loi, suivant les (*ii*coustances.

12. l*e r«*gisseur eu chef et le dii'ecteur de l'orchestre sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de faire connaître sans délai les contraventions commises; faute de ce, ils seront passibles des peines établies contre le contrevenant.

^ i. POMCK DK LA SALLE DE Sl'ECTACLE.

13. Tout acte, auti*e que ceux spécialement mentionnés ci-après, qui troublemit ou interromprait le spectacle, ix>urra, suivant sa gravité, être puni d'une amende de six à vingtcinq florins; eu cas de récidive, malgré l'avertissement donné jmr le commissaire de police, l'amende sera de vingt-cinq à cinquante florins, et le contrevenant pourra de plus être condamné, suivant les circonstances, ù un emprisonnement d'un à trois jours, sans préjudice aux autres peines déterminées par loi, s'il y échet.

14. Il est strictement défendu de jetter des billets sur la scène, d'en demander la lecture, d'appeler les régisseurs ou acteurs et de les inter]>e11er,ù i)eine d'une amende de dix à vingtcinq florins*

15. Dans les loges et la galerie, les hommes devront avoir constamment la tête découverte, sans préjudice a l'obligation de ceux qui seront un parquet et nu parterre de se tenir également découverts au premier avertissement qui leur en aura (Hé donné ]>ar le coinniis- MÎre ou l'agent de police : quiconque n'obtempérera pa.s sur-le-champs, sera puni d'une amende de six à douze florins, sans préjudice aux autres i>eines établies, en cas de trouble ou d'uitemiption du si)ectacle.

16. Toute personne invitée par un commissaire de police à sortir de la snlle, sera tenue d'eu sortir sur-le-champ; en cas do refus, elle sera condamnée à une amende de douze à vingt-cinq florins ; elle ne (wurra, sous la même peine, y rentrer le même jour, si le commissaire de police le lui a intertlit.

Si la {personne ainsi interpellée à sortir de la salle, non-seulement n'obtempère pas, mais continue à troubler ou à interrompre le s|)ectacle, elle sera condamnée à une amende de cinquante florins et à trois jours d'emprisonnement, et pourra en être expulsée' par la forcearmée, sans préjudice aux peines établies par le code pénal, en cas de résistance ou de rébellion.

17. Ceux qui auront des plaintes à former, soit au sujet de la composition du ré|H?rtoire, soit pour tel autre motif que ce puisse être, i>ourront les remettre ù l'oflicier de |x>lice de service au spectacle, qui les fera (tarvenir au Collège du Bourgmestre et des Echevins, |x>ur y être statué ce qu'au cas il appartiendra.

18. Le commissaira de police dressera procès-verbal des contraveiilions et le remettra le leudeinain matin au Collège du Bourgmestre et des Echevins.

Le Collège pourra, suivant les circonstances, ne donner aucune suite aux procès- verbaux.

Les amendes auxquels les conlrevenans auront été condamnés, et celles dont, en cas de non-poursuites, en ^ertu desdits procès-verbaux, il aurait autorisé le versement en toutou eu partie, seront versées à la caisse du receveur de la ville.

19. La présente ordonnance, sauf provisoirement en ce qui concerne la remise du répertoire ordonné par Tarticle 3, les dispositions de l'article 7, et le nombre de musiciens devant se trouver a Torchestre avant la levée du rideau, dont mention à Tarticle 8, est également applicable au Théâtre Royal du Parc,

Elle demeurera constamment affichée dans l'intérieur des entrées de la salle de spectacle, en l'un et l'autre théâtre, sans que cependant on puisse arguer de la disparition momentanée de l'un ou lautre exemplaire affiché.

20. Expédition en sera transmise aux Nobles et Très Honorables Seigneurs composant la Députation des Etats de la Province, à M. le Procureur-Général près la Cour supérieure de Justice, à M. le Procureur du Roi près le Tribunal Civil à Bruxelles, et à la Commission Royale du Spectacle.

Fait en séanoe du Conseil de Régence, à Thôtel-de -ville, le 14 mai 1819.

P. GuYLBN, Secrétaire, C Vaxdkrfossk.

Vu l'article 54 du règlement pour la composition de la Régence, approuvé par le Roi. le il mai 1817;

Ont résolu :

L'Ordonnance qui précède sera imprimée publiée et affichée, dans les deux langues, aux lieux ordinaires et partout où besoin sera, afin que ])ersoune ne puisse prétexter cause d^ignorance.

Fait en séance du 15 mai 1819.

P. CuYLKN, Secrétaire. C Vandkrfosse.

(Gazette générale des Pays-Bas. — N» 237. — Mardi 25 mai 1819.)