XVI. T. IIL — P

Rt^fflement, en date du 30 août 1821, pour fa police du Grand Théâtre

de Gand,

Régence de la ville de Gand.

Les Bourgmaitre et Echetins,

Voulant établir des règles convenables pour le maintien du bon ordre, de la décence au Grand Théâtre, et déterminer en même tems les devoirs et obligations *de tous ceux qui y sont attachés;

Vu la loi du 6 mars 1818,

At^''étent ce qui suit :

§ I«f. Obligations du Portier-Concierge.

I. Le Portier-Concierge est tenu de demeurer dans l'enclos du Théâtre; il y occupera le logement qui lui est destiné.

II. il est comptable en nature envers la Régence de tout ce que les bàtimens du Théâtre renferment. A son entrée en activité, il sera fait un inventaire de tout ce que ces bàtimens renferment, et il lui sera remis une expédition dudit inventaire.

III. En cas de vols, dégradations ou autres délits commis, soit par les Artistes, soit par les individus attachés au Théâtre, soit i^ar toute autre personne, il en fera immédiatement rapport au commissaire chargé de la police du spectacle, si les délits susmentionnés ont été commis pendant les représentations théâtrales. Hors de ce cas, il en fera de suite rapport : i® au Commissaire de police de la section du Centre, et 2" à M. l'Echevin-Commissaire des travaux, en son bureau à l'Hôtel-de-ville; il évaluera, dans son rapport, le montant «les dégradations commises.

IV. Il tiendra constamment les portes et fenêtres bien fermées, à moins que le service ou des travaux réclameraient qu'elles fussent momentanément ouvertes.

V. Il fera chaque jour une tournée et visite générale dans les bàtimens pour s'assurer de leur état, surtout de celui des toits, chenaux et tuyaux de descente, et s'ils sont à l'abri des

injui*e.s de l'air. S'il reconnaît des parties qui réclameraieut des réparations, il en fera de 8uit« son rapport iiu Bureau des travaux publics.

VI. Il veillera à ce que les cheminées soient convenablement ramonées, au moins une fois par année.

VII. Chaque jour do spectacle, il est tenu de nettoyer, avec de leau fraîche, les pissoirs et les latrines.

VIII. Il entretiendra les Salles, Foyei*, Théâtre, Corridors, et<:., en dû étal de propreté, en les écurant, ballayant, nettoyant régulièrement à des époques fixes.

IX. Il veillera à ce qu'on ne cloue rien dans les décorations, devantures des loges ou autres parties du bâtiment, sans l'autorisation de TArchitecte. Il veillera â ce qu'on ne fasse pas usage de crochets pour placer les décorations ; l'emploi des vis étant seul admis.

X. Il veillera à ce que sous aucun prétexte on n'attache des quiaquets aux colonnes, devantures des loges, décorations et autres parties des bâtimens, qui n'y sont pas ordinairement destinées.

XI. Il veillera à ce qu'on ne fasse des trous dans les dossiers des loges, ni dans les colonnes, ni dans les décorations ; en cas de contravention, il la dénoncera sur-le-champ. Il s'assurera si les femmes de poste ou ouvreuses de loges couvrent toujours, à la fin du spectacle, les bourlets des loges, ainsi qu'il leur est prescrit. Il veillera à ce que les chaufferettes soient en bon état, et ne puissent donner lieu à craindre le feu.

XII. Il surveillera l'Allumeur, afin qu'il n'endommage pas les décorations avec les huiles ou de toute autre manière; il dénoncera toute contravention. Il surveillera de même l'Allumeur lorsqu'il allumera les quinquets du lustre, afin de prévenir les dommages et les accidens du feu, par suite de sa négligence.

XIII. Il veillera à ce que les lanternes ou quinquets, placés à demeure fixe dans les couloirs ou autres endroits, ne soient pas déplacés.

XIV. Il veillera à ce que les décorations soient remises aux places qui leur sont destinées au magasin.

XV. Chaque soir après le spectacle il fera le tour des bâtimens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, accompagné du commissaire de police de service au spectacle et d'un Agent de police, pour s'assurer que personne n*est resté dans les bâtimens, que les feus et les lumières sont duement éteints; que les chaufiierettes se trouvent placées aux endroits désignés. Si le commissaire de police est absent, il n'en est pas moins tenu de faire cette visite, et alors il doit en faire rapport a M. l'Echevin délégué pour la |)olicc.

XVI. Il ne permettra aucun transport hors du local, du théâtre, de décorations, objets mobiliers et autres appartenant au théâtre, sans l'autorisation par écrit de M. l'Echevin- Commissaire des travaux publics.

XVII. Il sera soumis aux ordres qu'il recevra de M. l'Ëchevin-Commissaire des travaux publics et de l'Architecte de la Régence

XVIII. Il veillera à ce que les couloirs et issues du spectacle ne soient obstrués ni de décorations, ni de tout ce qui pourrait entraver la libre circulation. Il veillera aussi à ce que les citernes placées dans les greniers et souterrains soient continuellement remplies d'eau.

XIX. Les portes ser^'ont d'issue ne pourront être fermées à clef pendant les représentations théâtrales, elles seront fermées seulement au moyen d'un verrou.

§ II Obligations des Machixistks rt Garçons de TnÉATUE.

XX. I^es Machinistes et Garçons de Théâtre sont sous les orrlres et surveillance immédiats des Architectes de la Régence, auxquels ils doivent soumission.

XXI. Ils sont tenuss sous peine d'une amende d'un à cinq florins, et en cas de récidive d'être renvoyés, de placer, ôter et mettre en magasin, tous les décors qui leur sont confiés, avec le plus grand soin et avec toutes les précautions requises pour leur conservation. Ils ne pourront sous les mêmes peines, manier, placer, ùter, ni transporter les décorations qu'avec des gants de toile toujours propres, afin dene pas les souiller ou tacher; ils veilleront

à ce que rAllumeiir ne r^pnnde point d'huile sur les décorations, ou ne les touche point de toute autre manière. Ils dénonceront immédiatement t^oute contravention de cette nature aux Architecte ou Portier-Goncierjre. Ils veilleront également â ce que les Acteurs ou autres ne trouent et ne dégradent les décorations; en cas de contravention ils eu préviendront de suite le Portier-Concierge et le Commissaire de police.

XXII. Il leur est défendu sous peine d'une amende d'un à 5 florins, et en cas de récidive d'être renvoyés, et en outre d'être passibles de dommages et intérêts, de faire emploi de crochets pour le placement de décorations ; l'emploi des vis étant seul admis. Ces vis leur seront remises en nombre suffisant, et ils seront responsables de leur garde et conservation.

XXIII. Il leur est défendu, sous les mêmes peines, de clouer, faire clouer ou permettre qu'il soit cloué dans les décorations, plafonds, colonnes, devantures des Loges ou autres parties soit de la salle, soit du théâtre, pour y att-acher des quinquets, branches ou tout autre objet

XXIV. Il leur est de même défendu sous peine d'une amende d'un à 5 florins de prêter, dé|)lacer ou transporter aucuns objets du Théâtre, autrement que pour le servfce de \d troupe y attachée et dans le local même.

XXV. Personne autre que les Machinistes et Garçons de Théâtre, ne sera admis aux frises, dans les magasins ou autres endroits dont la direction et la garde leur est conflée.

XXVI Tout Machiniste qui, par sa négligence, aura empêché l'exécution des dispositions des articles 50 et 51 ci-après, sera puni des peines prescrites par l'art. 52 suivant

XXVII. Il est défendu aux Machinistes, de quitter le Théâtre pendant le tems que durera la représentation, sous peine d'une amende de 2 à 5 florins.

XXVIII Les Machinistes sont tenus de réintégrer et placer dans les magasins, le soir même de chaque représentation, toutes les décorations, accessoires et autres objets qui né seraient pas nécessaires pour la représentation immédiatement suivante Le mobilier nécessaire pour les représentations sera placé au magasin; les chaises et fauteuils seront convenablement enveloppés d'un fourreau de toile et les lapis plies.

XXIX. Ils sont responsables des cordages et autres objets, dépendans des machines et décorations.

§ III. Obligations db l'Allumeur.

XXX. L'Allumeur est responsable de tous les dégâts, qui seront occasionnés aux décorotions par son fait ou sa négligence; il est aussi responsable des dégâts ou dommages qu'il fera au lustre et ses dépendances.

XXXI. II lui est défendu, sous peine de responsabilité, d'attacher des quinquets ailleurs qu'aux endroits désignés, à cet effet, par les Architectes de la Régence, sous peine d'une amende d'un à 5 florins, et en cas de récidive, d'être renvoyé.

XXXII. Les quinquets du Lustre devant être allumés au grenier, il usera de toutes les précautions possibles contre les dangers du feu; à cet efl'et, il lui est défendu de faire usage d'allumettes, il ne pourra employer que des bougies, sous peine d'une amende de 5 à 10 florins, ou d'un emprisonnement d'un à trois jours pour la première fois, et en cas de récidive' d'être renvoyé.

XXXIII. Il lui est défendu de toucher aux décorations, sous peine d'une amende d'un à 5 florins.

§ IV. Obligations des Femmes de Poste.

XXXIV Les femmes de poste, ouvreuses de loges, sont obligées de tenir en dû état de propreté, les loges qu'elles écureront au moins une fois par mois, et après les bals masquén, sous peine d'une amende de 2 à 5 florins.

XXXV. Elles devront, sous la même peine, à la fln du spectacle recouvrir les bourlets des loges, ainsi que les découvrir avont le commencement du spectacle. Elles ne permettront, sous aucun prétexte, l'enlèvement, hors des loges, de bancs ni d'autres objets mobiliers.

XXXVI. Elles veilleront à ce qu'on ne fasse aucun trou dans les dossiers des loges ; pour

chaque contravention non dénoncée (Mir elles au Commissaire de police, elles encourront une amende d'un à 5 florins.

XXXVII. Elles auront le plus grand soin des chaufferettes, les enlèveront des loges à fur et à mesure quelles seront évacuées, et les placeront aux endroits désignés, après les avoir \'uidées dans des étoufToirs; elles s'assureront qu'il n'y a ni feu ni cendres répandus sur le plancher des loges; elles seront tenues d'emporter avec elles, les étoulfoirs ; le tout sous (teine d'une amende de 2 à 5 florins et d'un emprisonnement d'un à trois jours, et en cas de récidive d'être renvoyées.

Dispositions générales.

XXXVIII. Le Fover ou Café sera convenablement éclairé et échauffé

XXXIX. Le Cafetier est responsable de dégâts commis a l'intérieur du bâtiment, aux décors et au mobilier du Foyer. Il sera fait du tout un état inventorié qu'il signera,

XL. Un tableau indiquant le prix, des rafraîchissemens et comestibles, sera affiché dans le foyer Ce prix sera soumis à l'approbation de M. l'Echevin délégué pour la police.

XLI. Le Cafetier est responsable des dégâts et contraventions que leurraient commettre ses domestiques, soit en faisant des ouvertures dans les dossiers des loges, soit de toute autre manière ; il encourra en outre une amende de 2 à 5 florins pour chaque contravention.

XLII. Tous Artiste ou autres, qui se permettront de faire des trous dans les décorations ou dossiers des loges, seront punis d'une amende de 5 à 30 florins; outre cette amende, ils seront passibles de dommages et intérêts qu'ils apporteraient aux décorations et au mobilier du Théâtre II est défendu de se servir dans le Foyer, ou dans les loges des Artistes, du mobilier nécessaire aux représentations théâtrales, sous peine d'une amende de 5 à 10 florins, à charge du Régisseur du si)ectacle.

XLIII. Nul Artiste ni Figurant, ne ]X)urra prendre des objets quelconques dans les magasins, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d'une amende de 3 â 10 florins, lie Magasinier sera tenu de produire le fonds de son magasin de costumes, lorsqu'il en sera requis.

XLIV. Le Directeur du Théâtre, est obligé d'avoir huit Machinistes et Aides-Machinistes, dont la moitié au moins Charpentiers ; il en soumettra le tableau nominatif à l'approbation du Collège de la Régence.

XLV. Il est défendu de brûler des étoupes pour représenter Tincendie. Aucun feu d'artifice, ni aucune pièce pyrotechnique, ne peut être donné au Théâtre, sans au préalable en avoir obtenu l'autorisation de M. l'Echevin délégué pour la police, sous peine d'une amende de 10 à 20 florins, à charge du Régisseur du spectacle.

XLVI. Il est défendu â qui ce puisse être, de monter dans les frises, magasins, greniers ou caves, avec du feu ou des chandelles allumées, autrement que placés dans des lanternes fermées; la contravention à cet article sera punie pour la première fois d'une amende de 5 â 10 florins, pour la seconde fois d'une amende de 20 â 5U florins, et d'un emprisonnement de trois jours, et pour la troisième fois les contrevenans att^ichés au Théâtre seront renvoyés.

XL VII. Le Directeur du. Théâtre fera parvenir, tous les samedis avant 10 heures du matin, au Secrétariat de la Régence» le répertoire des pièiîes qu'il se propose de faire représenter dans le courant de la semaine suivante; aucun chauegment ne pourra y être fait sans la connaissance et l'approbation de M. l'Echevin délégué pour la police ; le tout sous peine d'une amende de 5 florins des Pays-Bas, à charge du Régisseur du si>ectacle.

XLVIII. Il remettra au Bureau de police, la liste nominative, avec indication de leur demeure, de tous les Artistes attachés au Théâtre; il fera connaître les mutations, s'il y en a.

XLIX. Ancune pièce nouvelle ne pourra être représentée sans l'approbation de M. l'Echevin délégué ]X)ur la police.

L Le spectacle commencera à six heures et finira â dix heures au plus tard du soir, depuis le l«r Avril jusqu'au 30 Septembre et depuis le l«r Octobre jusqu'au 31 Mars, il commencera à cinq heures et demi, pour finir à néUf heutes du soir, sous (leine d'une

amende de 5 a 10 florios, à charge du Directeur du spectacle, sauf son recoui-s conbrtt eekii qui aurait occasionué le retard. Les Dimanches et jours d'abonnemens suspendus, il pourra finir une heure plus tard.

LI. Les pièces seront représentées dans Tordre indiqué sur l'affiche. Les entr'actes ne pourront durer au-delà de vingt minutes, et les intervalles entre les pièces, au-delà d'une demi-heure; le tout sous la même peine, stipulée à l'article précédent.

LU. Tout Artiste, Musicien ou tout autre Employé du Théâtre, qui, par sa faute ou négligence, aurait empêché l'exécution des dispositions des articles 50 et 51, encourâ pour la première fois une amende de 3 à 5 florins, pour la seconde fois une amende de 5 à 20 florins et iK>ur la troisième fois et ultérieurement une amende de 20 à 50 florins, ou un eniprisonnement de trois jours.

hlll Tout Artiste, Musicien ou tout autre Employé attaché au Théâtre, qui hors les cas de m<iladie duement constatée par gens de l'art en présence d'un Commissaire de police, aura' empêché la repré.sentation du spectacle annoncé, sera condamné à une amende de 20 à 50 florins, et d'un emprisonnement d'un à trois jours ensemble ou séparément.

LI V. Il est défendu aux Artistes, hors des cas commandés par leur rôle, et à tous autres, le Directeur et le Régisseur exceptés, d'adresser la parole au public, ou aux personnes se trouvant clans la Salle. Il leur dst défendu de répoudre aux interpellations qui leur seraient faites, ou même juiraitrc sur la scène â cet efiet, non plus que donner lecture des billet« qui, eu contravention à l'art. 60 ci-après, pourraient être jettes sur la scène. Tout contrevenant sera puni d'une amende de 10 â 50 florins, ou d'un emprisonnement d'un à trois jours; ces deux peines pourront être cumulées. Le Directeur ou U Régisseur du Spectacle, sera tenu d'être toujours au Théâtre pendant les représentations, spus peine d une amende de 10 à 20 florins.

LV. Il est défendu û tout« personne qui n'appartient pas au Théâtre, ou qui n'est autorisée ad hoc y de se trouver au Théâtre ou entre les Coulisses, soit pendant les représentations, soit pendant les enlr'actcs ; cette dispositions est i^yssi applicable aux enfans au-dessous de 12 ans, ù moins que leur présence ne soit requise |)our les représentations, â peine d'une amende de 5 â 20 florins â charge du contreveu^^nt, du Préposé au poste et du Régisseur du Spectacle, si ces deux derniers l'ont toléré. li est défendu, sous les mêmes peines, aux personnes attachées au Théâtre, et dont la présence n'y est pas requise, de se trouver entre les Coulisses pendant les représentations.

LVI. Le Directeur de l'Orchestre veillera â ce que chaque jour de représentation, avant le lever du Rideau, il se trouve toujours à l'Orchestre au moins la moitié des Musiciens, savoir : trois premiey^s violons, trots seconds violons^ un alto^violo, un violoncelle et une contre-basse, un cor, un basson^ une flûte et une clarinette^ qui ne pourront le quitter pendant la représentation ; il veillera aussi â ce que l'Orchestre soit complet pendant la durée des Opéra; en cas de négligence, il encourra une amende de 10 à 20 florins, et tout Musicien contrevenant une amende do 3 à 5 florins.

LVII. Le Régisseur du Spectacle, Directeur de l'Orchestre, tous Artist-es et autres Employés attachés au Théâtre, sçront tenus d'obtempérer sur*le-champ à toute invitation qui leur serait faite, en vertu du présent Règlement, par le Commissaire de police chai'gc de la i)olice du Spectacle, à ])cine d'une amende de 5 à 10 florins, sans préjudice aux autres peines déterminées par la loi, suivant les circonstances.

LVI II. Le Régisseur du Spectacle et le Directeur de l'Orchestre sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de faire connaître, sans délai, les contraventions commises, faute de ce, ils seront passibles des peines établies contre le contrevenant.

LIX. Tout acte, autre que ceux spécialement mentionnés ci-après, qui troublerait ou interromperait le Spectacle, pourra, suivant sa gravité, être puni d'une amende ce 5 â 10 florins ; en cas de récidive, malgré l'avertissement donné par le Commissaire de i>olice, l'amende de 20 â 50 florins, et le contrevenant pourra de plus être condamné, suivant les circonstances, à un emprisonnement d'un à trois jours, sans préjudice aux autres peines déterminées ))ar la Loi.

LX. Il est strictement défendu de jett-er des billets sur la scène, d'en demander lecture, à peine d'une amende de 10 â 20 florins.

LXI. Le Directeur soumettra à l'approbation du Collège des Bourgmaitre et Kchevins, un Règlement de service intérieur pour le service du Si)ectacle.

LXII. Le Théâtre est uniquement destiné aux représentations théâtrales, aux Bais masqués. Concerts et Redoutes. Il est défendu au Directeur d y laisser donner des représentations à des Danseurs de corde, Sauteurs, Physiciens et à tous autres qui {>ourraient endommager, soit Sa Salle, soit le Théâtre, sans en avoir obtenu, au préalable, Tautorisation spéciale du Collège des Bourguemaitre et Echevins.

LXIII. Ceux qui auraient des plaintes à former soit au sujet de la composition du Répertoire, soit pour tel autre motif que ce puisse être, pourront les remettre au Commissaire de police de service au Spectacle, qui les fera parvenir au Collège des Bourguemaitre et Echevins, ix>ur y être statué ce qu'au cas appartiendra.

LXIV. Le Commissaire de police de service dressera procès-verbal des contraventions, et les remettra le lendemain à M. l'Echevin délégué pour la police. Les amendes auxquelles les contrevenaus auront été condamnés, seront versées â la caisse du Receveur municipal.

LXV. Chaque jour de spectacle la police sera faite par un Commissaire de police eu costume et deux Agens. Les Commissaires de police feront le service à toqr de rôle et changeront chaque semaine. Le Commissaire de police de service remettra le lendemain de chaque représentation, au Bureau de police, son rapport sur la police du spectacle de la veille.

LXVL Le Commandant des Pompiers fournira au Spectacle une garde composée de quatre hommes et d'un Capoitil. Le Caiioral visitera fréquemment les postes et se tiendra à rentrée du Parterre.

LXVII. Il est défendu 'aux Agens de police et Pompiers de se placer ou ne tenir dans le Parterre.

LXVIII. Les Voitures seront adossées contre les chaînes de fer des deux côtés de la place du s[iectacle, de sorte que les roues de derrière soient allignées contre ces chaînes. La contravention à cet article, sera puni d'une amende de 2 à 5 florins â charge du contrevenant.

LXIX. Dans tous les cas du présent Arrêté, les Maris, Tuteurs, Parens, Maîtres, seront civilement responsables des contraventions commises par leurs Femmes, Pupilles, Enfans, Ouvriers, Domestiques et autres subordonnés.

LXX. Le présent Règlement sera imprimé dans les deux langues, des extraits en seront affichés dans Tintèrieur de la Salle, au Théâtre et dans le Foyer des Artistes. Des exemplaires en seront transmis à Leurs Nobles et Très-Honorables Seigneuries les Ktats Députés de la Province, à M. le Procureur-général près la Cour supérieure de Justice, et à M. le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance â Gand.

Fait en séance, ce 30 Août 1821

{Signé) Pu. Pikrs de Ravksciioot.

Par ordonnance, le Secrétaire (signé) Rottier. (En imprimé dans les deux langues. — Collection de M. Tavocat P. Claeys, à Gand )

XVIL T. in. — P. 216.

Rapport sur V affaire du Spectacle cF Anvers à Son E.vcellence le (/ouvemeur général de la Belgique par Monsieur le comte de Marnix député du département des Deux Nethes.

Sans entrer dans le détail d'une farde énorme de réclamations des doux iwrties qui prétendent à la direction du théâtre d'Anvers quoique je trouve beaucoup de |>uur et contre de l'un et Tautre côté, je me bornerai, ici, à résumer cette longue affaire le plus brièvement jHissible.

Lorsque la ville d'Anvei*8 étoit encore occu|}ée par les François le sieur Limelelle direc-

i9S DOCUMENTS

(eur du 8i)ectacle a Oand s'adressa à Monsieur le baron de Horst alors gouvenieiir, par requête, pour obtenir la direction du spectacle d'Anvers. Monsieur le baron de Horst comme il conste par sa lettre du 29 avril 1814 renvera toutes les pièces à M. l'intendant des deux Nethes en Tautorisant à disposer sur la demande du sieur Limeiette ainsi et de la manière dont il trouveroit convenable; la-dessus M l'intendant accorda la direction au sieur Limeiette; il paroit que les autorités d'Anvers mirent de la lenteur à mettre le sieur Limeiette en possession, cependant il commença â donner sa première représentation le 8 de ce mois. Le sieur Limeiette, fort de l'arrêta de M. Tintendant, engagea plusieurs artistes même de ceux qui faisoient partie de la Société d'Anvers dont le directeur breveté avoit cessé ses représentations environ un mois avant le blocus de la ville. La direction fut alors confiée, pour que l'amusement du public ne fut })as interrompu, à plusieurs artistes autorisés provisoirement par les autorités locales; les mêmes artistes, depuis l'entrée des alliés, intriguèrent près des autorités de la même ville pour obtenir des recommandations affin d'annuler la direction du sieur Limeiette ; bien plus le nommé Gamoin l'un des sociétaire se présenta à moi le il courant m'assurant que le spectacle étoit interrompu; j'en fis part à Votre Excellence qui ne voulut point qu'une discussion d'artistes fut cauxe que le public fut privé de spectacle et qui en conséquence autorisa provisoirement, ignorant que le sieur Limeiette représentoit dejA depuis le 8, les sociétaires à continuer jusqu'à ce que le diflTéi'end fut terminé; d'après cet ordre M. le maire d'Anvers prit un arrété qui remit les sociétaires en possession au prejutlice du sieur Limeiette déjà en exercice ; d'après les ordres de Votre Excellence, j ai pressé l'intendant à renvoier les pièces des deux {larties qui avoient été envolée ; â son avis; sur ce apparemment me croyant autorisé de Votre Excellence me renvoia directement toutes les pièces et son avis en faveur du sieur Limeiette ainsi que copie de sa correspondance et de celle du sous-in tendant d'Anvers.

Après un mur examen, sans entrer dans les détails minutieux de c«s correspondances et n'ayant aucun intérêt à protéger l'un ou l'autre partie, il me paroit que le sieur Limeiette a droit à être confirmé dans la place de directeur qui lui fut accordé par M. le baron de Horst, d'autant plus que les sociétaires m'ont trompé et que |)ar suit^ j'ai induit en erreur Votre Excellence qui a accordé à ma sollicitation des privilèges aux soi'ietaires qui ruiueroient le sieur Limeiette qui s'étoit cru avec raison fondé à prendre des engagemens qu'il doit payer sans iX)uvoir tirer aucun profit.

Bruxelles, 18 mai 1814.

Lb comts Db Marnix.

(Archives OËNËRALEsi nu royaume. — Conseil adminUtratif de la Belgique pour 1814. — Carton n» 32.)