DE LA POLICE DE LA SALLE DE SPECTACLE
17. Tout acte autre que ceux spécialement mentionnés dans la présente ordonnance, qui troublerait ou interromprait le spectacle, comme cela a eu lieu maintes fois au paradis par des cris, des trépignemens de pieds et par des coups donnés avec la main, canne ou bâtou sur le pourtour du troisième rang de loges ou bien sur le plancher, pourra, suivant sa gravité, être puni d'une amende de cinq à vingt cinq florins; en cas de récidive, malgré l'avertissement donné par un officier de police, l'amende sera de dix à cinquante florins, et le contrevenant pourra de plus être condamné à un emprisonnement d'uu à trois jours, sans préjudice aux autre«$ peines déterminées par la loi, s il y a lieu.
18. Tous les spectateurs, sans distinction, seront tenus d'accéder aux invitations qui leur seront faites pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, par les officiers de police, soit qu'ils agissent de leur chef ou par l'ordre du commissaire ou des Bourgmestres. Toute personne invitée par un officier de police A sortir de la salle sera tenue à en sortir sur le champ ; en cas de refus, elle sera condamnée à une amende de quinze à trente florins; elle ne pourra, sous la même peine, y rentrer le même jour. Si la personne ainsi inter|)€llée à sortir de la salle non-seulement n'obtempère pas, mais continue à troubler ou à interrompre le spectacle, elle sera condamnée à une amende de cinquante florins et à trois jours d'emprisonnement, cumulativement ou séparément, et pourra en être expulsée par la force armée, sans préjudice aux peines établies par le code pénal, en cas de résistance ou de rébellion.
19. Le commissaire de police dressera procès-verbal des contraventions, et le remettra le lendemain matin au Collège des Bourgmestres.
20. Les hommes devront avoir constamment la tête découverte j^endant le temps que les acteurs seront en scène ou que le rideau sera levé. Ceux qui se trouveront aux loges devront se soumettre a cette obligation, même pendant les entre-actes.
21. Il est expressément défendu à toutes personnes, sans distinction, de fumer dans aucun endroit de l'intérieur de la salle. Il est aussi défendu de suspendre des chapeaux ou autres effets d'habillement et tous objets c[uelconques en dehors des loges
22. On ne pourra amener des chiens au spectale ; et si par cas fortuit des chiens suivaient leurs maîtres, ceux-ci seront tenus de les conduire ou de les faire conduire à la porte de la salle. L'agent du poste de cette porte veillera au surplus à ce qu'aucun chien ne pénètre dans la salle.
23. On ne pourra apporter dans l'intérieur de la salle des chaufferettes, à moins qu'elles ne soient échauffées à l'eau bouillante; l'usage de chaufferettes échauffées de toute autre manière est interdit.
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. . .. -o. .17. Mi.EU dv Bwuler ou de descendre l«s escaliers cooduUant aux logM, nommé- -P » ..1 kLi:!'!!?. j^>^- precipi latin» el de mauière à inlerronipre, par un bruit aRWté, ..,■■:. .,!■ a w -tpH-tuti-urs ; ceux qui seront surpris en contravention à cet article seront ..i^rvA w n^iirer sur le champ de la salle de s|)«ctade.
?>. [1 ^14 MrÎL-teawul défendu de Jeter des billets sur la scène, d'en demander ta lecture, '( .ii'.iirr le dicecitrur, le n)j:ts»eur ou acteur, el de le> inler|ieller à peine d'une amende de ..IV .1 l'iii^t-Auii llorins. Toulo ]>erïonue qui désii'erait faire lire por les artistes des vers ou eci ils ^Uflcuuqueit sera obligé de lea communiquer préalablement au commissaire de ]iolice ■\iu <-u n-ïmra & l'un des Bourgmestres, lequel |)ermettra ou dél'cudra, aiUKi qu'il le jugera Lk'utauabJe, U lecture desdits vers ou écrits.
ïT. El Ml dêfeuilu à tous les |>ar(iculîers qui prendront place au parquet, aux bancs du [Mrterre, aiuiu qu'aux musiciens de l'orchestre, de se tenir debout pendant la levée du
it'. Il est entendu que les particuliers qui contreviendront aux articles de la préseute oi'duuuauce commioani la peine de In privation du speclacle, seront consignés â la norlede lu salle- Les postes militaires et civils ne pourront les y laisser rentrer sous quelque prrlexle que ce soit, et toute réclamation ou restitution du prix du billet d'entrée esl oon-
i'i. fieront put^ies d'une amende de Crois à six florins les contraventions aux art. 5, 6, ÎO et ii, et d'une amende de sii à douie florins les contraventions aux articles 14, 15. 21, 23, ii, STi et 27 de cette ordonnance ; en cas de récidîre, l'amende sera doublée. Dans tous les cas. il pourra être prononcé un emprisonnement de trois jour<, BOit en remplacemeut de l'amende, soil cumulativemenl.
30. Les araenilea auxquelles donJieronl lieu les contraventions à celle ordonnance; seront versées dans la caisse communale; il en sera tenu, par le receveur, un compte particulier, el leur produit sera employé exclusivement aux réjurations ou décoralions de la salle.
31. La présente ordonnance devra être conslamment affichée dans l'intérieur de la salle du Bjieclacte, sans que cependaul on puisse arguer de la disparition momentanée de l'un ou l'autre exemplaire afflclié.
32. Expédillon eo sera transmise à la Dépulolion des Etals de la province, pour son information, à M. le Procureur du Roi et au commissaire île police, pour en assui-er l'cié-
Fait en aéance du Conseil de Régence, à l'hûlel de ville, le 8 octobre 1S23,
Tni!. Fallox, fkcr.'Irrirf. De RitNNirm:, Pi-éfidrni.
Vn l'art. 04 du ré;;lemen( de leur administration , approuvé par arrêté royal du 12 mai 1817, U . T«.
L'drdonnance qui précède sera publiée, afflcliée el insérée au Recueil des Actes de In Régence.
Fait à l'hûlel de ville, le 9 octobre 1823.
Tbé. Fallom, Secrétaire. Du Rbsnrttk, Pi-faidei».
(Imprimé : Dietidonné Gfnird, h N'amur. — Collection de H. S. Bormans, Archiviste de
{'Ktal, à Noulur.)
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