XXXIV. T. III. — P

Otrlonnance de la Régence^ en date du 29 décembre 1818, concernant

le Spectacle de Mons^

Les Bourgmestre et Bchevins de la Ville de Mons*

Prenant en considération que Tabsence de tout règlement pour la police du thé&tre de cette ville, nuit à 1 action que Tautorité doit exercer sur le spectacle, dans l'intérêt même des habitants et de leurs plaisirs;

Vu la loi du 16-24 août 1790, titre II, article 3, qui charge les corps municipaux du soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, ainsi que le tumulte excita* dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon onlre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles^ jeux, cafés, églises, etc. ;

Vu la loi du 13-19 juillet 1791, notamment Tarticle 6, qui portique les entrepreneurs ou les membres des difTérents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; qu'ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, etc., etc. ;

Vu aussi le décret du l'r septembre 1793 qui déclare, article 3, que la police des si^ectacies continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités;

Vu pareillement l'arrêté du Gouvernement, du 25 pluviôse an IV, article 1*^, lequel, en exécution des lois qui attribuent aux officiers municipaux des communes, la police et la direction des spectacles, leur enjoint de tenir sévèrement la main à l'exécution des lois et règlements sur le fait des dits si^ectacles, notamment des lois rendues les 19-24 août 1790, etc. ;

Vu enfin l'arrêté du l'^'* germinal an VII. ensemble les articles 16 et 43 du règlement de la Régence de cette ville, en date du 12 mai 1817, et la loi du 6 mars dernier;

Le Conseil de Régetire a résolu, et nous ordonnons ce qui suit :

TITRE I«'