DU SPECTACLE ET DES ACTEURS

Art, 6. Avant d'ouvrir son spectacle, le directeur ou entrepreneur devra soumettre à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins, le répertoire général des pièces qu'il se propose de faire jouer pendant Tannée théâtrale.

Art. 7. Le directeur ou entrepreneur remettra aussi au bureau de police, la \hïe nominative et la detneure de tous les acteurs qui composeront sa troupe. Il fera connaître les mutations, s'il en survient.

Art. 8 Chaque lundi, le directeur ou entrepreneur fera parvenir au secrétariat de la Régence, la liste des pièces, extraites du répertoire général, qu'il voudra faire jouer pendant la semaine.

Aucun changement ne pourra être fait à cette list« sans l'autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art, 9. Indépendamment de cette obligation, le directeur ou entrepreneur sera tenu iPouvrir un registre dans lequel il inscrira et fera viser par le commissaire de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre de représentations de chacune.

Ce registre sera remis au secrétariat de la Régence, après la fin de Taimée théâtrale.

Art. 10 Pendant toute la durée de Tannée théâtrale, le spectacle devra commencer â cinq heures trois quarts, et finir au plus tard à neuf heures et demie du soir.

lies jours d'abonnement suspendu, il pourra finir une heure plus tard.

Les commissaire de police de service au théâtre veillera a ce que les entr'actes et les intervalles entre les pièces ne f^e prolongent pas au-delà du teitips strictement nécessaire.

Art. H. Les pièces devront être représentées dans l'ordre indiqué par les affiches, qui feront connaître, en outre, les acteurs qui y joueront, lesquels ne pourront rien ajouter ni changer à leurs rôles, ni adresser la parole au public, sous quelque prétexte que ce soit

Art, 12. Chaque jour de spectacle, entre la première et la seconde pièce, le s}^ctacle suivant devra être annoncé; il ne pourra y être fait aucun changement sans lautorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art, 13. Toute contravention aux sept articlds qui précédent, sera punie d'une amende de deux à cinq florins, dont le directeur ou entrepreneur sera personnellement responsable, sauf son recours contre ceux qui seraient cause de la contravention

Art. 14. Le directeur ou entrepreneur du spectacle ne pourra en suspendre les représentations sans la permission du Collège des Bourgmestre et Echevins, à peine d'une amende de cinq a vingt florins et d'un emprisonnement d'un à trois jours, et, en outre, de répondre civilement des événements que cette sbspension aurait occasionnés.

Art. 15. Tout acteur ou actrice qui, par son absence imprévue» son inconduite, ou son reAis de jouer, aura nécessité un changement de pièce, en aura empêché la représentation annoncée, sera puni d*un amende de cinq à dix florins et d'un emprisonnement d*un jour. La peine sera double dans tous les cas de récidive.

Le fait sera dénoncé par le directeur ou entrepreneur, au commissaire de police de service au théâtre, lequel en dressera procès-verbal et en poursuivra la punition.

Art. 16. Les acteurs ou actrices ne pourront, sous prétexté de difficultés ou contestations qu'ils auraient relativement à la quotité ou au paiement de leurs traitements, et & la nature ou la durée de leurs engagements, se refuser à continuer leur service nécessaire, à peine d'être condamnés à une amende de dix à vingt florins et à un emprisonnement de trois jours, mais sous la réserve de toutes les indemnités de droit qui pourraient leur être dues par le directeur ou entrepreneur, à raison de ce service.

Art. 17. Toute contravention à la décence, ou au respect dû au public, de la part soit du directeur ou entrepreneur, soit des acteurs ou actrices, sera punie d'une amende de dix à vingt florins et d'un emprisonnement de trois jours.

Art. 18. Aucun billet jette sur la scène ne sera lu ni communiqué au public.

TITRE III

DE t. A POLICE.

i4rf . 19. Le dépôt des machines et décorations sera fait dans un endroit isolé de la salle de spectacle.

Il sera entretenu, en outre, dans la salle, par le directeur, un réservoir toujours plein d'eau et une pompe en bon état.

Art. 20. Aucun feu d'artifice, ni aucune pièce pyrotechnique, ne pourront être donnés an théâtre sans en avoir prévenu d'avance, le Collège des Bourgmestre et Echevins, et avoir obtenu son autorisation sous les peines portées aux articles 471 et suivants du livre 4, chapitre 2, section première, du code pénal.

Art. 21. Il est défendu au machiniste et à ses ouvriers de parcourir les frises, combles, dessous et contours du théâtre avec de la lumière non renfermée dans une lanterne, à peine d'une amende de deux â cinq florins. Le machiniste sera responsable pour ses ouvriers.

Art. 22, Défenses sont faites, sous les mêmes peines : 1" De fumer dans la salle du sj^eetacle, ailleurs qu a Tendroit dit Tabagie. 2® De se trouver au théâtre ou entre les coulisses pendant les représentations, ni pendant les entr*actes, à moins, dans le dernier cas, d'y être autorisé ou d être attaché au service de la police ou du théâtre.

Art. 23. Les directeur, régisseur ou acteurs ne pourront paraîtra sur la scène, pour parler au public ou répondre aux interpellations qui pourraient leur être faites, à moins d y être appelés par une majorité évidente du parterre, et d en avoir obtenu la permission du commissaire de police de service.

Art. 24. Il est onlonné à tout spectateur, d'observer le silence, lorsqu'ils en seront requis par les officiers de police, faisant défense de les empêcher ou troubler d'une manière quelconque dans l'exercice de leui*s fonctions.

Art. 25. Tous tapages ou clameurs dans la salle tendant à troubler la tranquillité des spectateurs, toutes voies de fait ou violences envers qui que ce soit, ainsi que le jet, sur la scène ou autres endroits du théâtre, de i>étards ou objets semblables qui pourraient occasionner du bruit ou du trouble, sont rigoureusement défendus.

Art, 26. Les spectateurs qui contreviendraient aux dispositions des deux articles précédents, pourront être arrêtés sur le champ, conduits hors de la salle, et ensuite poursuivis en justice pour être punis selon les lois et la gravité des circonstances.

Art, 27. Les directeur ou acteurs qui auraient contrevenu aux dispositions des dits articles, en ce qui les concerne, ne seront poursuivis qu'après le spectacle fini.

Art, 28. Il y aura chaque jour au théâtre un commissaire et deux agent43 de police de service pour le maintien de l'ordre et veiller à l'observation des règlements ; le commissaire se tiendra au parquet dans un endroit destiné a cet effet.

L'un des agents sera placé au théâtre et l'autre à l'entrée du parterre.

Les commissaires de police feront le service à tour de rôle, et changeront chaque semaine.

Art. 29. Le commandant de la garde municipale fournira au spectacle une garde composée de quatre hommes et d'un sous-ofi^cier qui sera chargée, sous les ordi*es du cx>mmissaire de service, de toute la |)olice intérieure.

Un des hommes de garde au moins se tiendra constamment auprès de la pompe.

Art. 30. La garde sera salariée par la directeur ou entrepreneur au taux qui sera fixé par le Collège des Bourgmestre et Ëchevins.

Art. 31. Les voitures qui viendront au si)ectocle devront arriver par la rue de Nimy, entrer sous la porte et prendre par la Place ù Chiens.

Les voitures qui viendront pour la sortie, arriveront par la Place à Chiens, entreront dans la cour du théâtre, longeront le portique et s'en iront par la rue de Nimy.

Les chevaux ne pourront aller qu'au pas dans la rue des Tuilleries.

Toute contravention â cet article sera punie des peines statuées article 475, section 2, du chapitre 2, livre 4 du code pénal.

Art. 32. Les voitures se placeront dans la cour du théâtre, les unes après les autres au fur et à mesure qu'elles arriveront, sans que cH ordre puisse être interverti ))our aucune cause.

Art. 33. Aucune voilure ne pourra s'avancer sous le portique sans y être api^elée.

Dans le cas ou il se trouverait à ce passage des voitures dont les maîtres ne seraient pas prêts, elles seront obligées d'aller se remettre dans la cour û la file des autres voitures.

Ai^t, 34. Après le spectacle et avant la sortie du public, les agents de police et la garde devront se ti\)uver sous le iwrtique, afin de surveiller Tordre qui a été fixé ci-<lessus, pour les voitures.

Art, 35. Aussitôt que la salle sera évacuée, le concierge fera, en présence du commissaire de police et de la garde de service, une visite générale dans toutes les parties de la salle, afin de s'assurer que personne n'est caché dans l'intérieur, et qu'il ne subsiste aucun indice qui puisse faire craindre un incendie.

THEATRE FRANÇAIS KN RELGIQUE 2l!|

TITRE IV

DISPOSITIONS GKNÊRALK8.

Art. 36. Le directeur ou entrepreneur du spectacle fera, au renouvellement de chaque année théâtrale, un règlement de service intérieur qui sera soumis à Tapprobation du Collège des Bourgmestre et Echevuis.

Art. 37. Les commissaires et agents de police sont chargés de veiller à la stricte exécution de la présente ordonnance; ils constateront de suite toutes les contraventions à ses dispositions et en dresseront procès- verbal.

Art, 38. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera.

Des exemplaires en seront placardés aux endroits les plus apparents de la salle de spectacle.

Art, 39. La présente onlonnance sera envoyée aux Etats de la Province.

Fait à Mons, en l'Hôtel-de-Ville, le 29 décembre 1818.

Le Bourgmestre, Chevalier de V Ordre du Lion Belgique,

Edmond Du Prb.

Le Secrétaire de la Régence,

Gh. Rousselle.