XVII. T. III. — P

Requête^ en date du 1725, de Af"® N, D'iijardin à V Empereur,

A L'EMPEREUR en son Conseil Privé.

Remontre en très profond respect M"» N. du Jardin qu'aïant donné et représenté l'Opéra en la ville de La Haye, pendant les années 1722 et 1723, elle y*a contracté avec un certain Francisque, pour les engagements duquel contract a bien voulu cautionner le sieur N. des Fontaines, il est arrivé ensuite qu'en l'an 1724 la remontrante donnoit l'Opéra en cest-e ville de Bruxelles, le halbardier Robinet a titre de constitué de la part dudit Francisque a fait arrester et faire transporter au Treurenbourg la personne dudit cautionna ire dessus mentionné X. des Fontaines, mais torcionairement, puisque par sentence des Messieurs du magistrat de ceste ville de Bruxelles ledit Robinet qualitat que arrestant a este condamné de casser et réparer ledit arrest avec tous prix, dommages et int«srets et permission de les libeller. En quoi ledit cautionnairc estant remis en liberté et le marquis de Prie s'étant bien voulu faire informer des prétentions dudit Francisque et des contreprétentions de la remonstrant« a esté servi d'accorder à la remonstrante et audit N. des Fontaines décrets de corps pendant le cours de quelle vente ledit Francisque n'a trouvé à propos d'instituer son action, tout son but n'aïant été et n'étant encore que de faire à la remonstrante et audit S' DES Fontaines par un arrest impérieux, afin d'extorquer quelques sommes, lesquelles ne luy seroient deues, en cas qu'il y vint par action et fut obligé de souffrir une liquidation, t^lle qu'il sçait en son &me devoir précéder. Et comme la remontrante a grand intérest de se tenir encore un t'emps considérable dians cette province et duché de Brabant, tant par rapport qu'elle n'est encore payée de quelques personnes qui ont eu des loges pendant l'année 1724 et auprès desquelles la remontrante doit solliciter elle-même la satisfaction, qu'à cause qu'elle a dessein de représenter l'Opéra en la ville d'Anvers, et souhaitant d'estre à l'abri de toute insulte de la part dudit Francisque demeurant à La Haye, et qui ne médite que des arrests sans préalable institution d'action, la remontrante prend un très soumis recours à ce Conseil suprême, suppliant très humblement estre servie d'accorder

à la suppliante et audit N. dbs Fontaines sauffconduit ou surets de corps, et de faire dépêcher les lettres à ce afTerantes pour le terme de 6 mois. Ce faisant, etc.

(Archives générales du royaume. — Conseil privé. — Année 1725.)