Décret relatif aux spectacles des 13-19 janvier 1791 12G

4 Id. des 19 juillet-6 août 1791 127

5. Décret, en date du 30-31 août 1792, relatif aux conventions faites entre les

auteurs dramatiques et les directeurs de spectacles 127

C. Décret, en date du l«r septembre 1793, qui rapporte le décret du 30 août 1792, relat'f aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de ceux des 31 janvier et 19juilleH791, et 19 juillet 1793 128

7. Arrête, en date du 18 nivôse au IV, du Directoire exécutif, concernant les spec-

tacles ... 129

8. Arrêté, en date du 25 pluviôse an IV, concernant la police des spectacles . . . 129

9. 'Loi du 7 frimaire an V, qui ordonne la perception pendant six mois, au profit

des indigens, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans

tous les spectacles 130

10. Décret, en date du 9 décembre 1809, concernant les droits à percevoir, en faveur

des pauvres, des hospices, sur les s^tectacles, bals, concei'ts, danses et fêtes . 131

11. Décret, en dat-e du 14-28 août 1793, portant que les Conseils des communes sont

appelés & diriger les spectacles 132

12. Arrêté du !«' germinal an VII , du Directoire Exécutif, qui prescrit des

mesures pour prévenir l'incendie des salles de spectacle 132

13. Ordonnance de police, en date du 15 nivôse an IX, relatif â la fermeture du

Thé&tre du Parc, à Bruxelles, à 9 heures du soir 133

14. Autorisation d'ouvrir une salle de spectacle, rue du Ballon, à Bruxelles, accor-

dée le 8 vendémiaire an X, au sieur Pirlet 134

15. Décret, en date du 17 frimaire an XIV, sur la police des Théâtres 134

10. Prospectus, en date du 5 juillet 1805, lancé par le sieur Louis Dusar, entrepreneur du Waux-Hall, au Parc de Bruxelles 134

17. Décret du 8 juin 1806 et arrêté du 25 avril 1807, concernant les Théâtres. . . 136