XXIV. T. I. - P

Actes concernant l'autorisation accordée, le 18 juillet 1736, d la Confrérie de S^'Sébastien^ d&iHger un théâtre dans la ville de Oand,

L'Empereur et Roy. Sur ce qui Nous a été représenté de la part de ceux de la Confrérie de SS-Héhastien rétablie par Notre octroy du 20 avril 1731 eu notre ville de Gand,qui aiant présenté le 28 du mois de juin dernier la requête sur ce exhibée aui^Echevins de la Keure de la ville aux Ans y reprises, ils seroient convenus de la manière énoncée en l'appointement y ensuivi, et comme la dite convention se seroit faite sous Notre aggreation, les remontrans Nous ont très-humblement supplié d'iiggi*éer la dite convention suivant la teneur qui s'ensuit de mot à autre par translat.

A Messieurs les Echetins de la keure de la ville de Gand,

Remontrent très-humblement ceux du Serment noble de S^-Sèbastieti en cette ville , que par Lettres d'Octroy du vingt avril mil sept cent trente-un. Sa Majesté aiant été servie de rétablir le dit Serment et confirmer tous les privilèges, prééminences et prérogatious dont il avait joui cy-devant, et tes remontrans ayans pris la résolution de faire bâtir une maison et un jardin propre à y faire leurs exercices, et délibérer sur ce qui conviendra le mieux pour le maintien , entretien et le progrès dudit Serment, ils ont reconnu qu'ils auroieut besoin du Terrain ou Jardin dudit Serment supprimé qui avec les Batimens ont été vendus par Sa Majesté à la ville, lequel Terrain est resté entièrement vague et inculte depuis la date de la dite suppression , arrivée en 1708 , A l'exception qu*on y avoit une place pour l'opéra ou comédie, qui peu après a été ruinée par le feu, et comme les remontrans ont par provision fait former un plan ou modèle qui vous a été présenté et communiqué et qui est icy à la main par lequel l'on voit que sur le dit Terrain restant du dit vieux Serment on y peut faire bâtir un opéra ou place de comédie, et joignant une maison, une autre place propre pour un conchierge du dit Serment, et comme )>our construire le dit Bâtiment sur le pied du dit plan et model , ils sont nécessités de prendre et d'incorporer soixante pieds salvojusto des Ecuries situées sur le peir de cauter, et que les remontrans pour exécuter ledit plan auroient besoin de sommes considérables de deniers qu'ils devroient lever à intérét lesquelles ils espèrent de les trouver, parmi oppignorant des hypothèques suffisaiites, cause qu'ils prennent leur recours vers vous. Messieurs.

Suppliant très humblement prenant e^ard favorable que les dits édifices ne serviront point seulement à TembelUssement de la Ville et commodité de ses inhabitons, mais aussi à l'augmentation de la consomption et des autres droits de ville, vous soyez servis d'abandonner, accorder et céder pour toujours aux supplians ledit Terrain, restant du dit vieux Serment, avec le fond et matériaux.du dit opéra ou comédie ruinée appendances et dépendances et les loges y bâties , comme aussi le fond et matériaux des dites écuries à la longueur de soixante pieds salvojusto, parmi païant par les suppliants au profit de la ville un cens irredimible de quatre escalins de gros par an , consentans de plus aux supplians , que pour bâtir lesdits édifices, ils pourront acheter et faire venir les matériaux nécessaires francos et libres de {X)ntghelt, comme aussi que lesdits édifices seront toujours exempts de vingtièmes, avec promesses que Vos Seigneuries ou leurs successeurs ne |)ourront à l'avenir faire ou permettre la construction d'aucun édifice ou place en prajudice des suppliants pour y représenter lopéra ou comédie, interdisant aussi dès À présent pour l'avenir de tenir aucuns bals ou de représenter comédies dans tout autre endroit que ce puisse être dans la ville que dans celui que les suppliants offrent de construire sur ledit terrain , avec faculté d'affecter sur Je dit terrain ou fond les capitaux qu'ils seront obligés de lever et de païer les cours annuels du revenu d'Icelui. Ce faisant, etc.

Copie de la permission suivie sur la susdite requête par transUit,

Echevins de la Keure ayant vu la requête cy jointe et ayans faits différentes propositions par commissaire du collège aux commis des suppliants, comme aussi après plusieurs conférences tenues avec eux, le tout considéré, accordons et cédons aux suppliants pour toujours le terrain l'épris en cette pour un cens irredimible de quatre escalins de gros par an au profit de la ville, de plus le fond et matériaux de l'opéra brûlé et ruiné avec les loges y bâties, comme aussi le fond et matériaux des écuries y mentionnés à la longueur de soixante pieds, à la réserve des grés, crèches et râteliers apposées aux dites écuries, parmi transportant par les suppliants à leurs frais le corps de gardes qui est dans ledit opéra ruiné , et de les faire dresser dans les autres écuries non cédées, pour servir pour provision et jusques à ce que Ion aura bâti un nouveau corps de gardes , et les suppliants et leurs successeurs ne paieront à perpétuité de tout le terrain leur cédé, de l'opéra à édifier, et de la place de conchierge qu'une livre de gros dans les vingtièmes dont néantmoins ils seront exempts le terme de quinze années consécutives, à commencer du jour de la restauration desdit^ édifices, qui sur le devant devront être couverts d'ardoises, et qui devront être construits suivant le plan ou model qui a été délivré. Si ^lourront lesdits suppliants dans leui* dite place de conchierge faire verser, débiter et vendre publiecquement Bierres , vins , brandewins, thé , caffé et autres liqueurs parmi en cas de vente de thé et caffé, les supplians seront obligés de païer pour le droit de Damier la somme de quatre livres de gros par an, aussitôt et si longtems qu'on y versera du thé, caffé ou chocolat, et touchant le débit de la bière, vins et brandewins tous ceux qui y demeureront seront réglés comme les autres cabarettiers et aubergistes de cette ville, accordant aussi aux suppliants que tous les matériaux qu'ils auront besoin pour faire construire et bâtir les dits édifices et erobellisseroens d'iceux, pourront faire entrer exemt des charges de ville les dits matériaux, hormis le sallaire des gardes, et parmi faisant les déclarations au contoir sous serment et déclaration qu'ils emploieront les matériaux aux dits édifices et des restants païer le droit, promettons, que nous ni nos successeurs fairons faire ni permettrons de faire un autre opéra ou place de comédie tant et si long-temps que le dit opéra sera en état et propre à jouer, et que toutes les comédies et bals publicqs que Nous et tout Ecclesiostique supérieur en cette ville permettront, devra être tenu et représenté dans le dit nouveau opéra à construire ; et comme les commis de suppliants ont remontré a nos commissares dans les dites conférences que les francqs balteliers jurés prétendroient quelque droit au terrain cy-desssus cédé , promettons aux dits suppliants de les garantir de toutes molestations qu'ils iiourroient cy-après souffrir par la dite cause. Tout quoi le sieur Jkan de Buck, sieurs Bernard de Wilde, JACon- Albert de Backer et Charles-Jacques Ondereet, tous authorisés par la généralité des suppliants ont

acceptez au profit du dit Serment, et par Nous ainsi décrété, le tout néantmoins sous consentement, aggréation et directement de Sa Majesté, actum dans le Collège le 28 juin 1736. Etait signé : Helias.

Pour ce est-il que Nous ce que dit est considéré, avons à la délibération de Notre trèschère et très-aimée sœur la Serenissime Archiduchesse d'Autriche, gouvernante générale de Nos Pays-Bas , agréé et approuvé , ainsi que Nous aggréons et approvons par cette la transaction cy-dessus insérée en tous ses points, clauses et articles , ordonnons à tous ceux qu*il appartient de se régler et conformer selon ce. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1736. Paraphé : Golo. v^ Signé : J. J. Le Roij, et cachette du cachet de Sa M<gesté Impériale et Catholique en cire rouge.

(Archives de l'Etat, a Gand. — Registre de la confrérie de S^-Sébastieti. — Collection : Gildes et Confrérie, n® 9, provisoire n» 2710, f» 31 et 32 du registre.)