III. T, I. — P

Statuts et Béglonent des Comédiens ordinaires de Son Altesse Royale, en

date du 15 décembre 1766.

I. Le présent règlement, après avoir été lu en présence des dits Comédiens, sera imprimé et distribué à chacun des acteurs et actrices qui composent la société, afin que qui que ce soit n'en puisse prétendre cause d'ignorance.

II. Il ny aura qu'un seul Directeui* en exercice, toigours secondé d'un Substitut, lesquels seront successivement remplacés de quinzaine en quinzaine par chaque acteur de la société : c est-â-dire que le Directeur sortant des fonctions à la fin de la quinzaine (ou même avant en cas d'absence ou de maladie) sera remplacé par son Substitut, lequel a son tour remplira les fonctions de Directeur, et au Substitut succédera de même un autre Associé; et ainsi à tour de rôle successivement de quinzaine en quinzaine, afin que tous les acteurs passent également par les mêmes fonctions et qu'il n'y ait entr'eux aucunes peines, prééminences , ni sui)ordina tiens qu'ils en puissent éprauver tour à tour.

III. Le Directeur et son Substitut non -seulement seront conjointement chargés de l'administration, police intérieure, et discipline de la troupe ; mais encore agiront de concert, et se prêteront un mutuel secours dans la régie du spectacle. Le Substitut toutefois n'étant que pour seconder le Directeur en exercice, celui-ci devra veiller à la régie du spectacle d'autanft plus soigneusement qu'il sera (>ersonuellement responsable de tout ce qu'il y aura de malgeré pétulant ses quinze jours de direction. Kt quant aux fonctions de Directeur» les Comédiens en dresseront entre eux un état général qui sera imprimé sur une feuille volante et distribué à chacun,

IV. Il ne sera fait aucune dépense de quelque nature que ce soit, sans un billet signé d'un des Directeurs en exercice, qui eu portera note ; laquelle dépense n'excédera pas quatre louis, sans en avoir donné avis à rassemblée.

V. Il sera tenu tous les huit jours et même plus souvent, si le cas le requiert, dans une des salles de l'Hôtel des Spectacles (tel jour et ^ telle heure qu'il plaira aux comédiens de fixer) une assemblée â laquelle tous les comédiens et comédiennes seront présents, tant pour former U nouveau répertoire das pièces qui devront être jouées pendant le mois, que pour viser le répertoire de bi quinzaine courante et délibérer sur lesafTaires de la troupe ; laquella délibération devra toujours se faire une demie heure , ou même une heure , avant de commencer le répertoire , sur quoi le Directeur aura soin d'indiquer l'heure précise a laquelle on devra se trouver à ladite assemblée suivant le plus ou moins d'afiaires qu'il y aura à régler.

YI. Il sera fait pour chaque assemblée ordinaire un fond d'une demie couronne , prise

sur la caisse pour chacun des acteurs ou actrices qui composent la société, et le Directeur en exercice sera en droit de convoquer une assemblée extraordinaire , lorsque le cas Texigera, et d*y joindre le jetton, s'il le juge à propos, pourvu qu'il fasse avertir la veille.

VII. Il sera payé à chaque acteur ou actrice de la société, deux escalins chaque jour qu'ils représenteront, lesquels deux escalins seront pris sur la masse, et payé à un chacun à la fin du mois, suivant Tétat qui en sera fait par le souffleur.

VIII. Aucune personne étrangère ne pourra sous aucun prétexte être admise à l'assemblée, ni assister aux délibérations.

IX. Ceux ou celles qui ne se trouveront à rassemblée , ou qui n'y arriveront qu'après rheure indiquée et sonnée à la pendule de l'Hôtel , perdront leur droit de présence : et liv demie couronné sera répartie chaque jour entre ceux et celles qui s'y seront trouvés à l'heure marquée.

X. Pour éviter toute discussion; chaque acteur ou actrice écrira son nom sur une feuille de papier qui sera sur une table , et à l'heure précise , le Directeur en exercice tirera une ligne au-dessous des noms écrits, dattera la feuille, la signera, et la remettra au Caissier au sortir de l'assemblée , lequel Caissier payera le décompte de ce qui reviendra à chaque acteur ou actrice.

XI. L'assemblée ne sera censée finie que lorsque le Directeur en exercice, ni qui que œ soit, n'auront plus rien à proposer concernant les intérêts de la troupe.

XII. Ceux ou celles qui sortiront avant la fin de l'assemblée sans le consentement du Directeur en exercice , seront rayés de dessus la feuille, et perdront leur droit de présence.

XIII. Quand l'assemblée sera commencée, le Directeur proposera les affaires sur lesquels (sic) il conviendra de délibérer.

XIV. Elles seront réglées à la pluralité des voix, soit par le scrutin suivant la différence des objets , en observant de préférer le scrutin lorsque la matière mise en délibération , n'exigera point de discution : et après le scrutin, le Directeur comptera les fèves en présence de tout le monde, et le nombre l'emportera pour ou contre.

XV. Dans les affaires qui demanderont un avis motivé et quelques discutions , chacun dira son avis, le Directeur les recueillera, et la pluralité fera la décision.

XVI. Toutes les discutions, soit verbales, soit au scrutin, seront inscrites dans l'instant sur le registre des délibérations et signées par le Directeur, le Substitut et trois des acteurs qui se trouveront à l'assemblée : et de même quand il s'agira des engagements et autres petites affaires d'intérêt, il suffira qu'elles soient signées de six associés outre le Directeur et le Substitut en exercice; à l'exception toutefois des emprunts pécuniaires, i)our lesquels toute la société en général sera obligée de répondre et de signer, sans que pour cela chaque particulier en cas de retraite puisse être responsable personnellement d'aucune sorte d'engagements, pas même pour sa propre part; mais seulement le Corps permanent de la société qui restera toujours solidaire et responsable de tout.

XVII. Ceux qui interromperont le cours d'une affaire, soit pour en proposer une autre, soit pour quelque cause que ce puisse être : ceux qui se serviront de paroles piquantes , ou peu mesurées, seront privés ce jour-là de leur droit de présence, on rayera leurs noms de dessus la feuille , et ils payeront en outre sans déplacer, une amende de six livres, applicable à la masse.

XVIII. Ces amendes seront prononcées par le Directeur en exercice, et dans le cas où par une tolérance condamnable, ou par d'autres considérations, il feroit grâce de t'amende encourue, il la payera lui-même au lieu et place de celui ou celle qui auroit dû la payer, et le Substitut aura droit de la lui imposer.

XIX. Quand le répertoire aura été réglé, chacun sera tenu de jouer le rôle pour lequel il aura été inscrit dans l'état général, à moins de maladie ou autre cause légitime, à moins de 50 livres, applicable à la masse.

XX. Les pièces marquées dans le répertoire, n*en seront pas moins jouées, quand quelques-uns de ceux ou celles qui ont les rôles en premier, ne pourroient pas jouer pour cause de maladie. Les doubles les remplaceront si ces rôles se trouvent sus par eux. 1

XXI. Seront tenus les comédiens et comédiennes de se trouver exactement aux répétitions

indiquées par le Directeur el â Theure marquée, à peine (ie six livres d'amende, applicable à la masse.

XXII. Il sera enjoint aux comédiens de garder un secret inviolable sur tout ce qui aura été dit ou fait dans les assemblées : et eu cas de contravention prouvée, tous acteurs ou actrices contrevenants, seront privés de voix actives et passives, et droit de présence aux assemblées, pendant tout le temps qu*il plaira à la société de fixer.

XXIII. Tout acteur ou actrice qui sera appelle, soit en France, soit ailleurs pour «es affaires, ne pourra quitter la ville pour plus de 24 heures, sans en avoir averti le Directeur, qui en rendra compt-e â l'assemblée, ou même sans un congé exprès signé de la plus grande partie des autres associés, si c^étoit pour un temps un peu considérable, faute de quoi il encourra la même peine que celle portée par Tarticle V de l'Octroi.

XXIV. Les contrats de constitution de rente viagèi*e pour les acteura ou actrices retirés ou infirmes, seront exi)édiés au profit de chacun desdits acteurs ou actrices par le notaire que la troupe choisira, lequel en gardera minute : et ils seront signés par les acteurs et actrices de la troupe, en vertu des délibérations qui seront prises en l'assemblée : et lesdites pensions seront payées par quartier de trois mois en trois mois sur la simple quittance de ceux qui seront présents, mais ceux qui seront absents, seront tenus d'envoyer leur procuration et des certificats de vie légalisés par les Magistrats des villes où ils seront pour lors.

XXV. Pour donner à Ta venir aux nouveaux acteurs et actrices admis a succéder aux anciens plus de facilité de faire leur fond de quatre mille livres (au cas qu'ils ne pussent le faire par eux-mêmes en argent ou par caution valable), la société se chargera d'en faire l'emprunt, moyennant que l'acteur ou l'actrice succédant tienne compte de l'intérêt, jusqu'à l'entier, remboursement de ladite somme, jusqu'au quel remboursement ledit successeur laissera le quart net de sa part ou portion de part, tant pour payer les intérêts que pour compléter le principal dudit fond de quatre mille livres.

XXVI. Les pensionnaires de la troupe quelconques ainsi que les gagistes, postes et autres frais ordinaires et extraordinaii*es, seront payés tous les mois ou toutes les semaines, préférablement à tous acteurs et actrices de la société, qui ne pourront rien percevoir sur la masse sans le consentement unanime de tout le Corps de la société.

XXVII. Il sera permis à chaque associé qui aura acquis la pension après dix ans de service, de se désister de la moitié de ladite pension sur la tête de qui bon lui semblera, pourvu toutefois que pour l'Age il n'y ait pas entr'eux une différence de plus de 8 à 10 ans.

XXVIII. Quoiqu'il soit dit dans l'Octroi article V, que chacun (x>urra se retirer de la société, en avertissant seulement six mois d'avance, néanmoins pour obvier aux inconvénient-s qui en i)ourroient résulter, et nommément à la .difficulté de pouvoir remplacer les sujets dans un espace aussi court, chaque associé sera obligé de donner avis de sa retraite pour l'année suivante, trois mois après l'ouverture des spectacles, â peine de trois mille livres s'il diffère plus tard ; sans déroger toutefois au droit de renonciation au théâtre, suivant l'usage de la Comédie.

XXIX. S'il se trouvoit quelque cas auquel il n'auroit pas été prévu par les articles ci-dbssus, il y sera suppléé par des délibérations en l'assemblée générale de tous les acteurs et actrices.

XXX. liC présent règlement sera signé de tous les acteurs et actrices de la société, et scellé de l'approbation et de l'autorité de Son Kxckllknck Monseigneur le Comte dk Cobenzl, pour avoir force de loi dans toute son étendue. Signé à Bruxelles dans l'assemblée tenue le 15 Décembre 1766.

(Archives okmerales du royaume. — Conseil privé. «— Carton n» 1000, intitulé : Corné' dieê. Théâtres.)