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Octroi du 8 août 1777, accordé aux sieurs Louis-Jean Pin et

Alexandre Bultos.

I£arie-Thérè8e, etc., à toits ceux qui ces présentes verront, salut :

Louis-Jean Pin et Alexandre liultos, comédiens ordinaires du sérénissime Duc, Notre Gouverneur-Général des Pays-Bas, Nous aïant très-humblement suppliée de leur accorder pour un terme de dix ans, à commencer aux Pâques prochaines, Nos Lettres Patentes d'Octroi pour Tentreprise et la direction du Spectacle de Brusselles, vacants par Tabandon qu'en a fait le ci-devant entreprenneur et directeur Vitzthumb, Nous avons, de l'avis de Nos très-chers et féaux les Chef et Président et gens de Notre Conseil Privé et à la délibération de Notre très-cher et très-aimé Beau-Frère et Cousin, Charles- Alexandre, Duc de Lorraine et de Bar, Grand-Maître de l'Ordre Teutonique, Notre Lieutenant, Gouverneur et Capitaine-Général des Pays-Bas, accordé et octroie, accordons et octroyons aux supplians les points et articles suivans :

l. Ils auront en qualité d'entrepreneurs et de directeurs, pendant le terme de dix années, qui commenceront aux Pâques de Tannée 1778, le droit exclusif de former une troupe de comédien, sous la dénomination de Cotnédiens de Son Altesse Rot/aie pour représenter en cette ville de Brusselles toutes sortes de spectacles, en rassemblant pour cet effet les meilleurs sujets quUl sera possible, tant en acteurs et actrices, qu'en chanteurs et chanteuses, danseurs et danseuses.

IL II leur sera néanmoins libre de se désister de Tentreprise au bout de cinq ans, parmi se déclarant à cet égard dans le premier mois de la cinquième année théâtrale : bien entendu que le Gouvernement pourra de son côté, s'il le juge à propos, user de la môme faculté et dans les mêmes termes.

III. Les entrepreneurs et directeurs pourront s'associer une tierce personne pour jouir avec eux de tous les effets du présent octroi, en la faisant seulement connoitre au gouvernement ; et en cas de défaut de l'un des deux, le restant devra s'associer ouvertement une

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autre personne à sa place, dont il aura le choix, avec l'associé secret, sous Tagrôation néanmoins du gouvernement.

IV. Ils auront seuls le droit de donner des spectacles publics, de quelque nature qu'ils soient, dans la ville de Brusselles et dans ses fauxbourg, pendant ledit terme de dix années; sauf néanmoins, que les compagnies bourgeoises pourront continuer à représenter au Grand Théâtre, sur le pied et en la manière usitée jusqu'ici, le môme nombre de pièces dramatiques qu'elles sont accoutumées de donner.

V. Aucun spectacle étranger de quelque nature qu'il soit, ne sera toléré dans la ville de Brusselles ou dans ses fauîbourgs, que du consentement des nouveaux entrepreneurs et directeurs qui pourront s'arranger comme bon leur semblera, avec ceux qui voudront donner un pareil spectacle étranger, et il en sera de même à l'égard des concerts que pourroit vouloir donner pour argent des musiciens étrangers.

VI. Ils seront tenus de donner des spectacles françois quatre fois par semaine, savoir le Dimanche, le Mardi, le Jeudi et le Samedi, et s'il plaisoit au Gouvernement de transférer pour toujours, ou pour quelques fois seulement, la représentation d'un de ces jours fixés, à un autre jour de la semaine, ils devront s'y conformer.

VII. Ils entretiendront constamment un bon orchestre, et qui soit en état d'exécuter convenablement la musique des opéras.

VIII. Ils seront obligés de donner des Ballets au moins trois fois par semaine : ces Ballets seront composés de six figuransau moins et d'autant de figurantes, et il y aura en outre deux bons premiers danseurs et deux danseuses pour le pas de deux,

IX. Les directeurs auront soin de donner souvent des nouveautés, tant pour les Tragédies, Comédies et Opéras-Comiques, que pour les Ballets

X. Ils auront une attention particulière à satisfaire la Cour et le public, par les décorations et l'illumination, ainsi que par l'ordre et la propreté qu'ils établiront et entretiendront constamment dans toutes les parties de la sale et du théâtre.

XI. Si, par des raisons particulières, ils se croioient dans Timpossibilité de donner pendant quelque tems ou des Tragédies ou des Ballets, ils pourront s'adresser au Gouvernement, à l'eflTet d'en être dispensé pour un tems limité : et ce ne sera qu'après avoir obtenu une telle dispense par écrit, qu'il leur sera permis de ne pas donner pendant un tems limité, des Tragédies ou des Ballets.

XII. Ils présenteront tous les samedis le Répertoire des Pièces et Ballets qui devront être donnés chacun des quatre jours de la semaine suivante : et ce répertoire étant agréé, ils devront le suivre exactement, à moins qu'il ne survienne quelqu'empêchement imprévu dont, en ce cas, ils seront obligés de rendre compte aussitôt,* et de proposer le spectacle qu'ils croiront pouvoir y substituer

XIII. Dans les cas, où ils jugeront qu'il convient de faire quelque changement essentiel pour le bon ordre et la police intérieure du spectacle, ils s'adresseront au Gouvernement, qui leur accordera pour cet effet toutes les facilités justes et raisonnables.

XIV. Ils ne pourront ni engager ni congédier aucun princi|)al acteur ou actrice, danseur ou danseuse, que sur approbation préalable du Gouvernement. Ils auront néanmoins, comme leurs devanciers, liberté entière de faire aux acteurs et actrices, danseurs et danseuses, soit pour l'emploi, soit pour le traitement, telles conditions qu'ils jugeront à propos.

XV. Le Gouvernement tiendra la main a ce qu'il soit rendu une bonne et prompte justice dans le cas, où des suppôts de la trouppe auront mérité d'être châtiés ou même congédiés, pour cause de négligence, d'indocilité, de procédés séditieux, ou pour d'autres défauts ou excès.

XVI. Les directeurs laisseront les abonnemens, ainsi que le prix des entrées particulières, sur le pied où ils sont actuellement sans pouvoir les augmenter en manière quelconque.

XVII. Ils pourront donner à leur profit vingt abonnemens suspendus pendant chaque année de leur entreprise; bien entendu qu'ils devront avoir l'agrément du Gouvernement pour les jours auxquels ils voudront donner ces abonnemens suspendus, ainsi que pour ceux qu'ils pourraient vouloir donner au-delà de ce nombre.

XVIII. Les abonnés ne seront en droit d*entrer aux spectacles, pour le prix de l'abonne» ment, que les quatre jours ordinaires de la semaine, sur le pied qulls sont déterminés ci-dessus article VI, cependant dans le cas d abonnemeos suspendus, les abonnés dans les loges seront en droit de les occuper par préférence à tous autres, mais en les payant à part, et en avertissant le caissier du spectacle le jour même des représentations extraordinaires avant les neuf heures du matin.

XIX Les directeurs pourront accept-er ou refuser des abonnemens, à moins que ceux qui veulent s'abonner n'acquiescent aux conditions qu'ils croient devoir stipuler généralement pour la sûreté de Tabonnement et la facilité d'en percevoir le pilx.

XX. II sera néanmoins permis aux dits entrepreneurs de réserver à leur profit, usage, ou disposition particulière deux ou trois loges dans chaque rang et de renoncer à cet effet ces loges à ceux qui les occupent à titre d'abonnement, bien entendu, qu'avant de pouvoir faire cette renonciation, ils doivent être munis d'une permission par écrit du Gouvernement ou de la personne qui aura été par lui constituée, dans laquelle permission les loges qui auront été réservées seront clairement désignées, et à condition bien expresse aussi, qu'au cas que dans la suite les entrepreneurs, après avoir obtenu l'agrément du Gouvernement, crussent qu'il leur seroit plus avantageux d'abonner de nouveau ces loges, les derniers abonnés auront constamment et toujours la préférence; bien entendu aussi, que lorsque les entrepreneurs auront une fois choisi et qu'on leur aura accordé des loges abonnées de chaque rang, il ne leur sera plus permis de varier sur le choix, ni de demander d'autres loges dans la suite pour les substituer à celles qu'ils auront choisies et qu'on leur aura accordées par une autorisation spéciale,

XXI. Il n'y aura que ceux qui auront été en possession comme titulaires d'une loge pen* dant l'année théâtrale entière, et non autrement» qui seront et devront être réputés pour abonnés réels, à l'effet de jouir, comme tels, du droit de continuer d'être abonnés dans la même loge, en se conformant aux conditions générales de l'abonnement comme il est dit art XIX, sauf néanmoins le cas de réserve mentionné art. XX.

XXII. Ceux qui n'auront occupé une loge que pendant un certain tems seulement de l'année théâtrale, et cela eu vertu d'un accord particulier avec les entrepreneurs, qu'on appelle communément abonnements de faveur, ne jouiront pas de la prérogative attribuée aux véritables abonnés, ou abonnés réels, mais leur droit à la loge viendra absolument à cesser à l'expiration du terme pour lequel elle leur aura été accordée et dans ce cas, ainsi qu'en général dans les cas qu'un titulaire d'une loge vienne à y renoncer ou à décéder, il sera entièrement libre aux entrepreneurs, de 1 abonner à qui iU trouveront bon, ou de la reserver pour les étrangers ou autrement à leur disposition.

XXIII. Les entrepreneurs et directeurs sont autorisés à exiger des abonnées un quartier d'avance du prix de leur abonnement, et en cas de refus ou de délai d'y satisfaire, ils pourront faire cesser l'abonnement et disposer des loges.

XXIV. Personne ne pourra renoncer à son abonnement qu'à la fin de chaque année de spectacle, sinon dans le cas d'un deuil de famille où la décence et les usages reçus ne permettent pas d'assister au spectacle, et dans ce cas, ils devront l'annoncer d'abord aux directeurs, et païer le quartier courant en entier.

XXV. Les directeurs procureront des emplacemens commodes pour placer convenablement les domestiques à l'abri des injures de l'air, et de façon que leurs maîtres puissent les avoir à la première demande qu'ils en feront, k l'effet de quoi les directt*urs devront tenir constamment dans chacun des corridors une personne chargée du soin de les appeler.

XXVI. Il sera libre aux directeurs d'admettre ou de refuser des débuts ou représentations par des acteurs et actrices étrangers, mais en cas qu'ils veuillent en admettre, ils ne pourjront le faire sans l'agrément préallable du Gouvernement.

XXVII. Ils seront obligés de payer régulièrement, à compter du jour de la jouissance de leur octroi, les pensions viagères réservées au profit des acteurs et actrices qui. se sont désistés, en faveur des derniers entrepreneurs, de l'octroi qu'ils avaient obtenu le 30 juin 1766.

XXVIII. Voulant, par' un effet de Notre bienveillance particulière, favoriser et soulager les nouveaux entrepreneurs et directeurs, et les mettre en état de faire face aux dépenses

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auxquelles ils seront engagés pour se procurer les décorations, habillemens et autres effets nécessaires au spectacle. Nous déclarons que Nous leur ferons payer pendant le terme de leur entreprise et direction, le prix annuel de la location du théâtre, sans néanmoins que cette faveur puisse être tirée à conséquence pour la suite.

XXIX. Les dits directeurs, ainsi que les membres et suppôts de la troupe du spectacle, continueront d'être sous la jurisdictiou et le ressort du Tribunal Aulique.

XXX. Nous entendons que la police du spectacle reste assujettie à l'inspection et à la surintendance d*un commissaire du Gouyernemeut, sur le pied porté par le décret du 14 février 1771, voulant que ce commissaire, ainsi que son secrétaire qu*il désignera, aient les entrées libi'es à tous les spectacles sans exception qui se donneront, soit dans la ville de Brusselles ou dans ses fauxbourgs, et qu au surplus tous autres décrets et règlemens portés pour la police et le bon ordre du spectacle, soient observés et exécutés suivant leur forme et teneur, Nous réservant de prescrire dans la suite sur la police. Tordre et la régularité du spectacle, telles directions et arrangemens ultérieurs que les circonstances pourront rendre nécessaires ou convenables.

XXXI. Si, à Texpiration de loctroi, le Gouvernement a lieu d'être satisfait de la gestion des directeurs et entrepreneurs du spectacle, Nous leur donnerons, à conditions et sûretés égales, la préférence sur tous autres concurrens pour une nouvelle entreprise.

XXXII. Finalement les supplians seront tenus pour sûreté de laccomplissement des articles et conditions du présent octroi de fournir bonne et suffisante caution personnelle ou fidéjussoire & concurrence d'une somme de vingt mille florins à Tappaisement du Gouvernement.

Si donnons en Mandement à Nos très chers et Féaux, les Chef et Président et Qens de Notre Conseil Privé, ceux du Tribunal Âulique, et à tous autres Nos Justiciers, Officiers et SHJets à qui ce peut ou pourra toucher et regarder, que de cette Notre présente gr&ce et octroi aux charges et conditions y reprises ils fassent, souffrent et laissent les supplian spleinement paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire : Car ainsi Nous plait-il. En témoignage de quoi. Nous avons fait mettre Notre grand scel à ces présentes. Donné en Notre ville de Brusselles le huitième jour du mois d'Août, fan de grâce mil sept cent soixante et dix-sept et de Nos Règnes le trente-septième. Etoit paraphé : NE. v^. Plus bas étoit : Par l'Imp''-* Douairière et Reine^ signé : P. Maria.

(Archives générales du royaume. — Cotiteil privé, — Carton n" 1090, intitulé : Comè' dies. Théâtres,)