XXIX. T. I. — P
Projet rraccommocletnent proposé par M, Cupis de Camaiyjo, au nom dune société^ pour payei* les dettes des f)^^res Bultos, et accepté par ceux-ci, le 28 mars 1784.
Ladite compagnie présente de payer tous les créanciers des frères Bultos, trois mois après Pùques closes, aux conditions suivantes :
1» Les dits créanciers perdront ou laisseront rabatre de leurs prétentions six pour cent.
2o Les dits créanciers remettront entre les mains de la dite compagnie endéans six semaines, un état de leurs prétentions duemenl spécifié et visé par les dits frères Bultos.
3'> Ne seront admis créanciers que ceux antérieurs au jour de Tacceptation de celte.
4«> Seront tenus les frères Bultos de donner une list« pertinente de tous les créanciers ledit jour.
i> Les créanciers qu'on auroit recelé ou omis par oubli, ne seront payés qu'aux Pâques de Tannée 1785 moyennant le susdit rabat de six pour cent.
ùo Les frères Bultos abandonneront A !a susdite compagnie la recette totale de la comédie, tant pour les abonnemens, que pour l'entrée, de même que pour les bals, redoutes ou tout autre spectacle^ concert ou divertissement qui se donneront au dit théâtre.
7<> La susdite compagnie se charge de payer tous les comédiens et personnes attachées au si)ectacle, musiciens, ouvriers, et enfin toutes les dépenses qui se doivent faire, soit pour les décorations, soit pour les habillemens, etc.
8o La susdite compagnie payera tous les mois aux frères Bultos deux cent florins, outre que le comédien tirera ses appointemens accoutumés.
9o Tous ces payemens se feront des deniers de la recette de la manière qu'ils se font actuellement.
lOo En outre, les frères Bidtos retiendront a leur profit le Vaux-Hall, soit i)our en faire usage par eux mêmes, soit pour le louer à d'autres.
ll'> La dite compagnie aura pour son profit et retiendra cinq pour cent de toute la recette de la comédie.
12o Cette entreprise durera jusqu a (ce) que la compagnie aura récupéré les deniers qu'elle aura payé aux créanciers.
13o 1^ dite compagnie fera tous les mois un fond de caisse en présence des frères Bultos et une personne commissionnèe de la part du gouvernement.
14» Les susdits frères Bultos pourront constituer un contrôleur à la recette, lequel sera payé et compris dans les frais de la comédie.
15o La susdite compagnie sera libre de choisir les receveurs et autres gens attachés pour l'entrée de la comédie, parterre, parquet et basses-loges.
16o Personne n'aura ses entrées gratis à la comédie, ne fut ceux qui par leur état ou fonctions ont droit d'en jouir; de mémo que tous anciens comédiens demeurant ici ou passagers, ou auteurs de quelques pièces, soit ici scit chez l'étranger.
17^ Le jour d'une première représentation d'un pièce, les acteurs y jouans auront quatre cartes à distribuer dont une de parquet et trois de parterre.
18<* Personne ne ix)urra venir au thé&tre ni foyer, ne fut les abonnés du premier et second rang, et ceux du parquet.
190 Le tout sous l'agréation du gouvernement.
2(y* Quant au choix des sujets et nombre, il reste comme ci-devant à la direction des frères IhtltoSy sauf lapprobatiou du gouvernement.
2i* S*il arrivoitque pendant la dernière année, les dettes seroienl payées avec eux, deux ou quelques mois, la compagnie retiendra cependant la i-ecette avec le tantième jusqu'à Tannée finie.
TABLEAU servant d explication an projet susdit.
On suppose les dettes des frères Bultos être de fl. 50,000-0-0.
On en déduit 6 p. cent, ce qui fait — 3,000-0-0.
On leur paye donc — 47,000-0-0.
Mais la société porte en compte fl. 5f»,000-0-0.
On su])po8e la recette de la comédie — 130,000-0-0.
Les pensions des comédiens, musiciens sont supiK>sées — 50,000-0-0.
La lumière, habillemens, décorations et auti'es frais sont supiwsés â — 40,000-0-0.
La société relire les 5 p. cent de 120,000 qui fait . -- 6,000-0-0.
Lesquelles sommes rabahies de 130,000 florins, il
reste — 34,000-0-0.
avec laquelle somme de 34,000 fl. la société trouve encore de bon à char^re des frâpes Bultos 26,000 florins quelle continue de i*ecevoir ainsi d'année en année jusqu'au parfait remboursement.
Les frères Bultos sont priés de corriger, augmenter ou diminuer les dites conditions pour ensuite y être répondu par ladite compagnie, et au cas qu'ils les acceptent telles qu'elles sont ci-dessus détaillées, le soussigné se fuit fort par la dite société de rexécutiou dudit projet en son propre ^t privé nom, renonçant à toute exception et bénéfice de droit. Bruxelles, le 33 mars 1784. Signé : E. F. Curis de Camargo. Plus bas étoit : Accepté et signé : A. el H. Bultos frkres, et A. et H. Bultos frères, encore plus bas. Ainsi promis, obligé et accepta en présence des Conseillers assesseurs du Tribunal Aulique: De Limpens et De le Vielleuse, date que dessus. Par ordc«, signé : P. J. L'Ortyb, greffier.
(Archives générales du royaume. — Sect^étareHe (VEtat et de Guen^, — Portefeuille u» 447.)
