CHAPITRE !•'. — Sécurité publique

§ l* r . — Dispositions qui concernent /es propriétaires, locataires oh entrepreneurs*.

Art. 1 er . Sans préjudice aux dispositions de l'ordonnance du 20 juillet 1850, qui continuera à sortir ses effets, aucune représentation théâtrale, aucun concert, bal ou réunion publique, ne pourra plus avoir lieu, à partir du 1" janvier prochain, dans les salles, composées de deux ou de plus de rangs ou étages, à moins qu'elles ne réunissent les conditions déterminées par les deux articles suivants :

• Art. 2. Toute salle de spectacle, de concert ou. de bal à plusieurs rangs ou étages, doit avoir au moins deux escaliers pour chaque rang ou étage et deux issues extérieures. Les mêmes escaliers peuvent servir pour deux rangs, s'ils ont une largeur totale de 2 mètres, et pour trois rangs s'ils ont une largeur de trois métrés.

Art. 3. Les issues extérieures doivent être d'un accès facile au public et affranchies du passage par le théâtre ou les magasins. Tous les escaliers et toutes les issues doivent demeurer accessibles au public. Les portes des couloirs, des dégagements et de sortie, devront s'ouvrir en dehors.

Art. 4. Les escaliers à construire seront en pierre, en fer ou -en bois de chêne de cinq centimètres d'épaisseur; ils seront pleins, de manière à ne pus livrer passage aux flammes.

Art. 5. Toute construction dans les salles désignées à Kart. 2 et dans leurs dépendances, tenants et aboutissants, doit, sous peine de démolition, être soumise à l'approbation du Collège des Bourgmestre et lîchevins.

§ 2. — Dispositions qui concernent le public et les directeurs ou entrepreneurs

de spectacles.

Art fi. I^es magasins de décors, costumes et accessoires doivent être isolés de la scène et de la salle. S'ils se trouvent sous le même toit que le théâtre et à moins de trois mètres des coulisses ou des galeries destinées à la circulation, ils seront isolés par des portes métalliques.

Art. 7. Il ne peut jamais y avoir sur la scène ou dans les coulisses d'autres décors que ceux du sjiectacle de la veille ou de celui du jour même.

Art. 8 Aucun foyer, aucune cheminée, aucun tuyau en communication avec un foyer, ne peuvent se trouver sur la scène, ni dans les coulisses, sans l'autorisation du Collège.

Art. 0. Il ne peut être donné, sans l'autorisation du Collège, aucune représentation dan** laquelle il y a des feux d'artifice, des incendies ou des combats à feu.

Art. 10. Il y a sur lo théâtre ou dans la salle au moins quatre conduites d'eau avec boyaux

THÉATKK FRANÇAIS KN UKLfilgUti M

et lances, savoir : une dans le dessous, une de chaque côté et au niveau de la scène et une au ruug supérieur, en communication avec un réservoir placé sous les combles et ne contenant jamais moins de 50 hectolitres de liquide. Il y a. en outre, une pompe à incendie à coté d'un des réservoirs. Toutefois les réservoirs pourront ne contenir que 25 hectolitres d'eau, s'ils sont en communication directe avec une pompe alimentaire, capable de fournir 3 hectolitres par minute. Pendant les représentations, il y a, des deux côtés du théâtre, des baquets contenant un hectolitre d'eau, munis de tam(>ons

Art. 11. Un pompier ou un homme capable de diriger les premiers secours, en cas de sinistre, sera constamment dans l'intérieur de tout théâtre ; pendant les représentations ou les réunions publiques, il y en aura au moins cinq.

Art. 12. Il y a près .de chaque théâtre un concierge dont le nom et la demeure doivent être désignés au bureau central de police, par les propriétaires ou les occupants. La loge du concierge doit être en communication avec le théâtre.

Art. 13. A la fin de chaque spectacle ou réunion publique, le concierge, avec un des pompiers de service, visite toutes les parties de la salle, pour s'assurer que personne n'est resté caché dans l'intérieur et qu'il ne subsiste aucun indice qui puisse faire craindre un inceudie. La constatation de cette visite est faite et signée immédiatement sur un registre déposé chez le concierge.

Art. 14. Il est défendu d'allumer des pipes ou cigares et de fuTner dans les salles de spectacle et les lieux qui en dépendent; il Test également d'y circuler avec des lumières non abritées par une cage de verre.