CHAPITRE IV. - Poursuites, pénalités, etc

23. Les contraventions aux dispositions du présent Règlement seront punies d'une amende de 10 à 15 francs et d'un emprisonnement «le 1 à 5 jours, indépendamment des dommagesintérêts, s'il y a lieu, à prononcer séparément ou cumulativement selon la gravité des circonstances. Les auteurs des contraventions aux articles 1.3, 14 .et 15 pourront en outre être immédiatement expulsés de la salle.

24. En cas de récidive, la peine «lu ma.rimmn de l'amende et d'un à 5 jours de prison sera toujours prononcée cumulativement pour les contraventions aux articles 14, 2o et 21.

25. Le Commissaire et les Commissaires- Adjoints de Police sont chirgés «l'assurer l'exécution «lu présent Règlement. Il sera publié et affiché aux endroits ordinaires; il sera également affiché dans l'int«>rieur de la salle de spectacle et dans les loges des artistes.

Fait en séance du Conseil communal «lu i er octobre 18.38.

Par le Conseil : Le Conseil susdit,

Le &>crétaire de la ville , /> Bourgmestre , Président,

(Signé) Ant. PEEMANS. (Signé) G. VANBOCKEL

Le Règlement qui précède sera publié et affiché aux emlroits onlinaires. Le Commissaire et les Commissaires -Adjoints de Police sont chargés d'en assurer l'exécution. Fait à l'Hôtel-ile- Ville de Louvain, le 9 octobre 18.38.

Par ordonnance : Les Hourgmestre et Êrherins susdits.

Le Secrétaire de la ri/le, G. VANBOCKEL.

Ant. PEEMANS.