CHAPITRE PREMIER. — Administration

Art. l'«*. L'administration est confiée & une commission composée de sept membres, y compris le président. Cette commission porte le titre de : Commission administrative du Conservatoire royal de musique de Hruxellcs. Le Roi nomme le président et les membres de la commission. Elle choisit (fans son sein un vice-président, qui remplace le président, en cas d'absence ou d'empêchement. Elle désigne également un de ses membres pour remplir les fonctions de trésorier. Le bourgmestre de la ville de Bruxelles est président d'honneur de la commission. Les fonctions de membre de la commission sont incompatibles avec celles de directeur.

Art. 2. Il y a auprès du Conservatoire un secrétaire qui remplit eu même temps les fonctions de bibliothécaire.

Art. 3. I^a commission se réunit de droit, une fois par mois, aux jour et heure qu'elle détermine. Elle peut être convoquée extraordinairement par le président, ou en son nom. I*e bulletin de convocation indique les objets mis à l'on Ire du jour. La commission ne peut délibérer que si cinq de ses membres sont présents. Cependant, si, après une première convocation, elle ne s'est pas trouvée en nombre suffisant pour délibérer, elle peut, après une seconde convocation*, statuer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis à l'ordre du jour pour la première séance et indiqués de nouveau au bulletin de convocation.

Art. 4. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Art, 5. La commission veille à l'exécution des règlements relatifs à l'organisation et à la destination du Conservatoire. Elle correspond directement avec le Ministre. EJle joint ses propositions à celles du directeur pour les places de professeurs, de professeurs suppléants, de mai tic d'étude et de surveillants des classes. La commission propose aussi au Ministre la nomination du secrétaire et des employés subalternes. '

Art. (). Chaque année, la commission soumet à l'approbation du Ministre, le budget du Conservatoire, après avoir préalablement consulté le directeur. Elle détermine les dépenses de toute nature, elle règle et arrête les comptes de l'établissement.

Art. 7. Elle arrête, sous l'approbation du Ministre, un règlement d'ordre intérieur et de comptabilité. Elle propose au Ministre les mesures disciplinaires que la conduite ùes professeurs pourrait motiver, sans préjudice aux dispositions de l'art. 28. Après avoir entendu le directeur, elle fixe le nombre des répétiteurs et détermine le nombre des élèves de chaque classe. Ce nombre ne pourra être excédé sans son autorisation.

Art. 8. Elle donne son avis sur toutes les pièces que le gouvernement juge à pro(K>s de lui communiquer.

Art. 9. Les membres de la commission feront, au moins une fois par trimestre, soit individuellement, soit en corps, l'inspection des classes du conservatoire. Les améliorations qwe chacun des membres aurait à proposer, seront discutées en séance.

Art. 10. Chaque année, la commission adresse au Ministre un rapport sur la situation

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du Conservatoire et sur les améliora lion s dont les diverses branches de l'enseignement ou du service intérieur lui semblent susceptibles. Ce rapport se lait sans préjudice des propositions qu'elle peut en tout temps adresser au gouvernement dans l'intérêt de rétablissement.

Art. 11. Sauf le cas d'absence ou de maladie, tout membre de la commission qui, pendant six mois, se serait abstenu d'assister aux séances de la commission, sera considéré comme démissionnaire. Il en sera donné avis au gouvernement.