‹ Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu'à nos jours: d'après desChapitre 66 sur 138 · CHAPITRE III, — Du Trésorier · texte numérisé non relu

CHAPITRE III, — Du Trésorier

Art. 18 Les sommes accordées au Conservatoire par le gouvernement, par le* conseils provincial et communal de Bruxelles, ainsi que les produits des concerts et les recette* de nature quelconque, sont versées directement chez le trésorier.

Art.. 19. Nul paiement ne peut se faire sans l'autorisation spéciale et écrite de la commission. Le trésorier ne peut délivrer les sommes ordonnancées, qu'en échange de cette autorisation signée au moins par trois membres.

Art, 20. Avant l'expiration du premier trimestre de chaque année, le trésorier soumet à l'approbation de la commission le compte des recettes et des dépenses de l'année précédente, appuyé de toutes les pièces justificatives.

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