CHAPITRE XV. — Dispositions transitoires

Art. 74. Les président et membres de la commission, y compris le secrétaire ainsi que le directeur, pourront avoir un costume qui sera déterminé par le Ministre.

Art. 75. Des emplois quelconques ne peuvent être cumulés au Conservatoire, même momentanément, sans l'autorisation spéciale du Ministre.

Art. 76. Les points non prévus par le présent règlement seront provisoirement décidés par la commission, s'il y a urgence ; il en sera ensuite référé au Ministre de l'intérieur.

Art. 77. Toute disposition ou décision antérieure qui serait contraire au présent règlement est et demeure abrogée.

Art. 78. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 1843.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Ix Ministre de l'intérieur, Nothomb.

Arrêté royal du 18 décembre 1847. — Modifications au Règlement.

Léopold, etc.

Sur le rapport de Noire ministre de l'intérieur,

Xous arons arrHê et a notons :

Art. 1. L'article 1" de Notre arrêté du 7 mars 1843, portant règlement pour le Conservatoire royal de musique de Bruxelles, est modifié comme suit : « L'administration est «* confiée à une commission composée de huit membres, indépendamment du bourgmestre *» de la ville de Bruxelles, qui en fait partie de droit. Cette commission porte le titre de : «* Commission administrative du Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Le Roi » nomme le président et les membres de la commission. Elle choisit dans son sein un vice- « président qui remplace le président eu cas d'absence ou d'empêchement. Elle désigne - également un de ses membres pour remplir les fonctions de trésorier. Le bourgmestre

1C8 DlMTMKNTS

• do la ville de Bruxelles, lorbqu'il assiste aux séances de la commission, en est le président - d'honneur. Les fondions de membre de la commission sont incompatibles avec celles

* de directeur. »

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1847.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de V intérieur y Cii. Rogikr.

Arrêté royal, en date du 10 mai 1848, portant institution de bourses.

Léopold, etc.

Considérant que les suicides accordés aux élèves du Conservatoire royal de musique de Bruxelles ont atteint, depuis quelques années, un chiffre hors de proportion avec les ressources dont peut disposer l'administration des beaux-arts, et qu'il convient de mettre de justes bornes à ces encouragements, tout en adoptant quelques règles pour leur répartition ;

Vu le rapport de la Commission administrative du Conservatoire royal de musique, en date du 20 août 1846, proposant la création de bourses au moyen des subsides du gouvernement, des provinces et des communes ;

Sur le rapport de Notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêti et arrêtons :

Art. I er . Il est créé, en remplacement des subsides mentionnés ci-dessus, six bourses entières de deux cent-cinquante francs (fr. 250) chacune, et dix demi-bourses de cent vingtcinq francs (fr. 125) chacune.

Art. 2. Un concours sera ouvert entre les élèves qui se présenteront pour jouir desdites bourses.

Art 3. La Commission administrative du Conservatoire royal de musique de Bruxelles, de concert avec le directeur, soumettra au ministre de l'intérieur un règlement, tant pour ledit concours que pour les conditions que devront réunir les élèves aspirant aux bourses.

Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1848.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de rintërieur, Ch. Rogikr.

Arrêt? royal du 10 octobre 1868. — Conservatoires de Brtu:elles

et de Liéye. — Comptabilité.

Léopold II. etc.

Vu les arrêtés royaux du 7 mars 1843 et du 15 février 1859, approuvant le reniement organique du Conservatoire ro\al de musique de Bruxelles ainsi que de celui de Liège : Sur la pro|K)sition de Notre Ministre de l'intérieur,

Sous arans tirrété et arrêtons :

Art. l- r . La dis|M>sition suivante est ajoutée, tant à l'art. G du règlement du Conserva-, toire royal de Bruxelles qu'à l'art. 9 du règlement de celui de Liège :

• Les comptes sont soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur. *

Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles* le 19 octobre 1868.

Par le Roi: LEOPOLD.

L*' Ministre de V intérieur-

EUD. PlRMEZ.

Arrêté royal du 24 septembre 1860 — Traitements des professeurs.

Léopold II, etc.

Considérant qu'il y a lieu d'adopter des règles invariables pour la fixation des traitements des professeurs du Conservatoire royal de musique de Bruxelles;

Considérant qu'à cet effet il importe d'établir, parmi le personnel enseignant de cet établissement, une classification régulière fondée sur l'importance des cours respectifs ;

Vu les avis émis par la commission administrative et par le directeur du Conservatoire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. I e '. Il y a, au Conservatoire royal de musique de Bruxelles, trois catégories de professeurs, savoir :

Première catégorie. — Classes des instruments à archet, de chant, de déclamation lyrique ou chant théAtral, d'harmonie écrite et pratique, d'orgue, de piano et de musique classique :

Traitement des professeurs: (minimum) 2,400 francs (maximum) 3,000 francs. — Traitement des professeurs-adjoints : 1,200 francs. — Traitement des répétiteurs : 800 francs.

Deuxième catégorie. — Classes d'instruments à vent, de déclamation française, flamande et italienne :

Traitement des professeurs : (minimum 1,600 francs (maximum) 2,000 francs.

Trtfisième catégorie. — Classes de solfège et de lecture musicale :

Traitement des professeurs: 1,200 francs. — Traitement des professeurs-adjointe :800 fr. — Traitement des répétiteurs : 500 francs.

Art. 2. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les traitements des professeurs de la première catégorie peuvent être portés à 3,600 francs, et ceux des professeurs de la deuxième catégorie à 2,400 francs eu faveur d'artistes virtuoses d'un mérite exceptionnel', lorsque cette mesure aura été reconnue utile aux intérêts de l'enseignement. Les traitements des professeurs de la troisième catégorie pourront être portés au taux de 1,600 francs pour ceux des titulaires qui, après quinze années d'enseignement, se seront acquis, par leur zèle et par des services constatés, des titres particuliers à la bienveillance du gouvernement.

Art. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 1869.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de l'intérieur ,

EUD. PlRMEZ.

Arrêté royal du 1 er décembre 1871. — Règlement organique.

Léopold II, etc.

Considérant que l'expérience a démontré la nécessité de modifier l'organisation du Conservatoire royal de Bruxelles;

HO • IHMJUMKNTS

Xons avons arrêté et arrêtons :

$ l« r . — Dispositions oknkralks.

Art. i« r . Le Conservatoire royal de Bruxelles est institué pour donner, conformément aux programmes, aux jeunes gens des deux sexes, l'instruction dans Part musical.

Art. 2. L'enseignement du Conservatoire comprend les matières suivantes : le solfège et la théorie élémentaire de la musique, comme éléments d'enseignement normal ; la vocalisation et le chant individuel (monodie) pour les élèves de chacun .des deux sexes; le chant d'ensemble ; la diction et la déclamation française et flamande; la langue italienne et la prononciation lutine; la déclamation lyrique et les études dramatiques ; les instrnmeiits à vent, à cordes et à touches; l'ensemble instrumental (musique «le chambre et musique d'orchestre) ; l'harmonie et l'accompagnetnent ; le contrepoint et la fttgue ; la comptutition appliquée aux divers genres de musique (musique vocale et instrumentale); Vétude analytique des formes et procédés techniques. Toutefois, et en attendant qu'il ait été autrement pourvu aux besoins de l'enseignement, il y aura des cours élémentaires de solfège, de préparation au chant et d'étude du clavier. Si l'opportunité en est reconnue, d'autres matières pourront être ajoutées à celles qui sont énumérées ci-dessus, notamment la haute théorie musicale, l'histoire de la musique, l'esthétique, ainsi que la partie des différentes sciences qui ont un rapport direct avec la musique.

Art. 3. Le personnel attaché à l'institution comprend : Une Commission de surveillance

— Un Directeur. — Des Professeurs. — Un Secrétaire-Trésorier. — Un Bibliothécaire.

- - Des Moniteurs choisis parmi les élèves. — Des surveillants et des gens de service. Une •bibliothèque et une collection d'instruments sont destinés au service du Conservatoire

§ 2. — Commission dk surveillance.

Art. 4. La Commission de surveillance est composée de huit membres, non compris le bourgmestre de Bruxelles, qui en est le président d'honneur.

Art. 5. Le président et les membres de la Commission sont nommés par Nous; un de ces derniers est choisi dans le Conseil provincial du Brabant et deux dans le conseil communal de Bruxelles. La Commission désigne, dans son seiu, un vice-président et nomme son secrétaire.

.4 rt. 6. La Commission est renouvelée tous les trois ans, d'après un tirage au sort , de manière que chaque sortie comprenne l'un des membres choisis dans le conseil communal. Les membres sortants peuvent être continués dans leurs fonctions. Ceux qui sont choisis dans le Conseil communal et dans le Conseil provincial cessent leurs fonctions en perdant leur qualité de conseillers.

Art. 7. Les fonctions de membre de la Commission sont incompatibles avec celle* de directeur, de professeur et de secrétaire-trésorier.

Art. 8. La Commission correspond avec le ministre et surveille la marche de l'institution, tant au point de vue de l'enseignement qu'au point de vue de l'administration et de la discipline ; elle vérifie et contrôle les dépenses et la comptabilité, et donne son avis sur la nomination des membres du personnel, sur les programmes des études, le budget et les comptes ; elle peut visiter les classes et les divers locaux, assister aux examens et aux cours, faire interroger les élèves, examiner les registres dont la tenue est prescrite par les règlements, iuspecter le matériel et se faire rendre compte de tous les actes qu'elle a intérêt à connaître pour exercer son contrôle. Le directeur, les professeurs et les autres membres du personnel sont tenus de se rendre dans le sein de la Commission lorsqu'ils y sont invités.

Art. 9. La Commission se réunit sur la convocation du président ou à la demaude de trois de ses membres. Le bulletin de convocation indique les objets à l'ordre du jour.

Art. 10. La Commission ne peut délibérer que si cinq de ses membres sont présent*. Cependant, si, à une première réunion, elle ne s'est pas trouvée en nombre suffisant pour

THÉÂTRE FRANÇAIS EN BELGIQUE m

délibérer, elle peut, après une seconde convocation, statuer sur les objets mis à l'ordre du jour.

Art. il. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Art. 12. Tout membre «le la Commission qui, sauf le cas de maladie, s'abstient,, pendant trois mois, d'assister aux séances, est considéré comme démissionnaire. Il en est donné avis au gouvernement.

Art. 13. La Commission rend, chaque année, compte au Ministre de l'intérieur du résultat de sa mission.

$ 3. — Dirkctkcr.

Art. 14. Le directeur est chargé d'assurer l'exécution des arrêtés, règlements et décisions concernant le Conservatoire; il dirige l'enseignement et les études, surveille la discipline, tant en ce qui concerne les professeurs que les élèves, ordonne les dépenses et contrôle la comptabilité. Tous les fonctionnaires et employés de l'établissement lui sont subordonnés.

Art. 15. Le directeur propose la nomination des membres du personnel et sert d'intermédiaire entre ceux-ci et le Ministre de l'intérieur, la Commission de surveillance ou les autorités publiques.

Art. 16. Il réside dans l'établissement et, en dehors du temps des vacances, il ne peut s'absenter plus de trois jours sans l'autorisation du Ministre. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé dans l'exercice de ses fonctions par l'un des professeurs désignés par le Ministre de 1 intérieur, sur sa proposition.

Art. 17. Le directeur nomme des moniteurs sur la proposition des professeurs qu'ils sont appelés à suppléer, et choisit! es gens de service.

Art. 18. Le directeur propose, s'il y a lieu, la* création de classes nouvelles, arrête les programmes des cours, et dresse, à l'ouverture de chaque année scolaire, un plan d'études qui est affiché dans les classes.

Art. 19. Le directeur prononce l'admission et le renvoi des élèves; il répartit ceux qui sont admis dans les différents cours, selon leurs aptitudes. Il visite les classes aussi souvent qu'il le juge nécessaire pour assurer la marche régulière de l'enseignement et le progrès des études.

Art. 20. Le directeur présente, chaque année, au Ministre de l'intérieur, un rapport sur la situation du Conservatoire et indique les améliorations qui peuvent être introduites dans l'organisation de l'établissement.

§4. — Skcrktairk-Trksorirr.

Art. 21. Le secrétaire-trésorier est chargé, sous les ordres du directeur et le contrôle de la Commission de surveillance, du service administratif et de la discipline. Il veille à l'exécution régulière des dispositions du règlement concernant Tordre des études et la police des classes. Les surveillants et les personnes employées au service du matériel lui sont directement subordonnés. Il réside dans l'établissement.

Art. 22. Le secrétaire-trésorier fait l'inscription des élèves, délivre les cartes d'admission et tient un registre matricule où tous les renseignements concernant chaque élève sont consignés jour par jour. Il prépare et clôt la liste de présence des professeurs et présente, chaque mois, au directeur un relevé «les absences de ces derniers.

Art. 23. Le secrétaire-trésorier a la garde des archives et veille à la conservation du mobilier, des instruments et de tout le matériel de l'institution. Il prend les dispositions nécessaires pour l'organisation matérielle des concerts et la distribution des prix. L'inventaire du matériel est dressé par lui.

Art. 24. Le secrétaire-trésorier est chargé des fonctions d'agent comptable. Il fait, sous les ordres du directeur et le contrôle de la Commission de surveillance, les recettes, les dépenses et les achats et reçoit les fournitures. Il tient la comptabilité d'argent et celle des matières, demeure dépositaire des fonds en caisse et fournit un cautionnement de

2,000 francs. Toutes les dépenses ordinaires sont ordonnées par le directeur, et vérifiées et contrôlées par la Commission de surveillance. Le Ministre de l'intérieur, sur la proposition du directeur, la Commission de surveillance entendue, autorise les dépenses extraordinaires.

Art. 25. Dans le courant du mois de décembre de chaque année, le directeur transmet un projet de budget des dépenses à la Commission de surveillance; ce projet est soumis, avec l'avis de celle-ci, à l'approbation du Ministre de l'intérieur.

Art. 2(5. Le budget modèle n° 1 comprend : A. En recettes : 1° L'encaisse existant au 31 décembre de l'année précédente. — 2° Les subsides alloués par l'Etat, la province et la ville de Bruxelles. — 3° La rétribution des élèves étrangers. — 4° Les recettes diverses. — B. En dépenses : 1° Traitement du personnel. — 2° Acquisition de musique, frais de copie. — 3° Bibliothèque, livres d'école, reliures, fournitures de bureau, impressions. — 4° Lutherie, entretien des pianos. — 5° Mobilier. — 6° Entretien des locaux, nettoyage. — 7° Chauffage et éclairage. — 8° Concours et distribution des prix. — 9° Jetons de présence et frais de confection de -ces jetons. — - 10° Dépenses imprévues.

Art. 27. Aucune allocation du budget ne peut être dépassée sans l'autorisation du Ministre de l'intérieur. .

Art. 28. Les traitements sont payés sur états collectifs approuvés par le directeur, visés par la Commission de surveillance, et dressés dans la forme prescrite pour le personnel du département de l'intérieur. Les dépenses de fournitures et autres sont soldées sur la production de déclarations en double, dont une sur papier timbré de 45 centimes pour toute somme dépassant dix francs. Ces déclarations sont appuyées des bons qui ont été délivrés aux fournisseurs par le secrétaire- trésorier au nom du directeur.

Art 29. Aucun compte ou déclaration ne peut contenir des dépenses imputables sur plusieurs exercices.

Art. 30. Le sécréta ire- trésorier tient deux registres : l n Un registre de recettes (modèle n<> 2) où il inscrit, jour par jour, toutes les sommes perçues au profit de rétablissement, conformément à un livre à souche (modèle n<> 3) dont il détache les quittances, qu'il remet aux parties versantes. — 2° Un registre de dépenses n° 4) où sont portées, d'après les développements du budgçt, toutes les sommes payées à quelque titre que ce soit. Les registres n°" 2 et 4 sont additionnés chaque mois pour établir la situation. Ils sont vérifiés et parafés chaque trimestre au moins par le directeur et un délégué de la Commission de surveillance.

Art. 31. Les écritures et les livres du sec rétaire -trésorier, sont arrêtés définitivement lorsque toutes les dépenses de chaque exercice sont soldées ; ce travail doit, en tout cas, être terminé avant la tin du mois de janvier.

Art. 32. Le secrétaire- trésorier rend annuellement, avant le i** février, compte de sa gestion, d'après la formule modèle n° 5. Ce compte comprend le résumé des recettes et des dépenses d'après les développements du budget. Il est vérifié et approuvé par le directeur et la Commission de surveillance et transmis au Ministre de l'Intérieur avec des relevés récapitulatifs (modèle no 6) et toutes les pièces comptables nécessaires.

Art. 33. La rétribution des élèves étrangers, fixée à la somme annuelle de 200 francs, est payable d'avance entre les mains du secrétaire-trésorier; aucune remise ne peut être faite sans l'autorisation du Ministre de l'Intérieur.

Art. 34. Les recettes provenant des concerts et l'emploi qui en est fait sont l'objet d'un compte spécial que rend le trésorier-secrétaire à l'intervention du directeur et de la Commission de surveillance et qui est, à la fin de chaque exercice, soumis à l'approbation du Ministre.

Art. 35. Le montant des sommes retenues sur le traitement du personnel en vertu des règlements est porté en recettes et appliqué aux besoins de l'institution.

Art. 3(5. Le secrétaire-trésorier ne peut s'absenter sans l'autorisation du directeur; en cas de nécessité, la Commission pourvoit à son remplacement.

§ 5. — Professeurs et Moniteurs.

Art. 37. Les professeurs sont nommés sur la proposition du directeur, la Commission de

surveillance entendue. Si l'intérêt de l'institution l'exige, le ministre de l'intérieur peut ouvrir un concours et s'en remettre, pour l'appréciation dû mérite des candidats, à un jury nommé par lui et présidé par le directeur.

Art. 38. Les professeurs sont classés en trois catégories, savoir :

Première catégorie. — Classes de chant individuel et de chant d'ensemble, de déclamation lyrique ou de chant théâtral, d'harmonie écrite et pratique, de contre-point et fugue, d'orgue, de piano, d'instruments à archet et de musique de chambre.

Traitement : (minimum) 2,400 francs; — (maximum) 3,000 francs.

Deiwième catégorie. — Classes d'instruments à vent, de déclamation française, flamande et italienne.

Traitement : (minimum) 1,600 francs; — (maximum) 2,000 francs.

Troisième catégorie. — Classes de solfège et d'étude du clavier

Traitement: (minimum) 1,200 francs; — (maximum) 1.40U francs.

Art. 39. Les traitements de la première catégorie peuvent être portés à 4,000 francs et ceux de la deuxième à 3,000 francs, en faveur d'artistes qui ont un mérite exceptionnel ou de professeurs qui donnent à la fois deux ou plusieurs cours. Les traitements des professeurs de la troisième catégorie peuvent être portés à l,8i»0 francs pour ceux des titulaires qui professent à la fois plusieurs cours ou qui, après quinze années d'enseignement, se sont acquis, par leur zèle et par des services constatés, des titres particuliers à la bienveillance du gouvernement.

Art. 40. Les professeurs exercent la police intérieure de leur classe. Ils ne peuvent recevoir que les élèves munis d'une carte d'admission délivrée par le secrétaire-trésorier. Ils ont la surveillance et sont responsables du matériel de leurs cours.

Art. 41. Les professeurs sont tenus d'assister aux répétitions et aux exercices publics et intérieurs, lorsque le directeur les désigne pour y participer.

Art. 42. Des congés peuvent être accordés aux professeurs, savoir : ceux qui ne dépassent pas huit jours, par le directeur; ceux qui excèdent ce terme, par le Ministre de l'Intérieur sur l'avis du directeur : il ne peut être donné plus d'un congé par an sans l'autorisation du Ministre.

Art. 43. Toute absence autorisée d'un professeur, lorsqu'elle dépasse le terme de quinze jours, donne lieu à la retenue du traitement pour toute période excédant ce terme. Cette disposition n'est applicable ni a ix absences qui ont pour cause une maladie, attestée par un certificat de deux médecins, ni aux congés prévus dans les arrêtés de nomination. des professeurs.

Art. 44. Les professeurs dont l'absence n'est justifiée ni par un congé en règle, ni par une maladie dûment constatée, sont passibles d'une amende égale au montant de deux jours de traitement pour chaque absence. Ceux qui, sans autorisation ou sans empêchement légitime, manquent de faire trois leçons dans le cours du mois, sont privés de leur traitement pendant ce mois.

Art 45. Les moniteurs sont choisis parmi les élèves qui se distinguent dans leurs études. Ils sont chargés de remplacer temporairement les professeurs et de donner des cours élémentaires. Les moniteurs sont placés sous la direction et la surveillance des professeurs auxquels ils sont adjoints

Art. 46. Les élèves désignés pour remplir les fonctions de moniteur ne peuvent s'y refuser sans motif légitime,' sous peine d'exclusion. 11 peut leur être alloué des indemnités, dont le chiffre est fixé par le Ministre de l'Intérieur.

§ 6. — DlT BlULIOTHKCAIRB.

Art. 47. La bibliothèque du Conservatoire est instituée pour fournir les ouvrages de théorie et de pratique nécessaires à l'enseignement, ainsi que les partitions et les parties d'orchestre qui doivent servir dans les exercices et les concerts. Il y est adjoint une collection d'instruments tout pour les services prément ion nés que pour les études théoriques et historiques.

174 DOCUMKNTS

Art. 48. Le bibliothécaire est nommé par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du directeur, la Commission de surveillance entendue.

Art 49. lie bibliothécaire est chargé du classement des ouvrages et de leur entretien Il est tenu d'inscrire, ù l'entrée, les objets qui sont confiés à sa garde et de l'aire estampiller les ouvrages nouvellement reçus.

Art. 50. Aucun des objets qui sont confiés à la garde du bibliothécaire ne peut être prêté à des tiers, si ce n'est sur la remise d'un reçu et après inscription sur un registre ad hoc. Les personnes qui ont reçu ces objets en prêt en sont responsables et doivent remplacer, à leurs frais, les objets perdus ou détériorés.

Art. 51. Les personnes qui ont reçu des objets en prêt sont tenues de les restituer, dans la huitaine qui précède les vacances, pour qu'on puisse en opérer le récolement. l'n étal des entrées et des prêts est dressé à la fin de chaque trimestre et remis au sécréta ire- trésorier. A la fia de l'aunée scolaire, il est procédé par le bibliothécaire au récolement de tous les objets confiés à sa garde, Un double de cet inventaire est transmis au secrétaire- trésorier.

§ 7. — Dks Surveillants.

Art. 52. Les surveillants sont nommés par le Ministre, de l'Intérieur, sur l'avis du directeur, la Commission de surveillance entendue. Ils sont chargés, sous les ordres du secrétaire-trésorier, d'assurer l'exécution du règlement, en ce qui concerne la discipline intérieure de l'établissement.

§ 8. — Des Élèves.

Art. 53. Pour être admis en qualité d'élève au Conservatoire, il faut savoir lire, écrire et calculer, être âgé de 9 ans au moins et être doué des qualités physiques nécessaires au genre d'études auquel on se propose de se livrer. Les aspirants qui ont plus de 14 ans doivent justifier, en outre, de la connaissance des éléments de la musique.

Art. 54. Les élèves âgés de moins de 14 ans sont tenus de produire des certificats constatant qu'ils continuent à recevoir l'enseignement primaire soit dans une école publique on privée, soit à domicile. La même obligation peut être imposée aux élèves plus âgés dont l'instruction n'est pas suffisante.

Art. 55. Les élèves belges acquittent annuellement un droit d'inscription de 5 francs. Les étrangers ne peuvent être admis en qualité d'élèves que sur l'autorisation du Ministre de l'Intérieur, le directeur entendu. Ils payent une rétribution annuelle de 200 francs et sont soumis aux mêmes obligations que les élèves belges.

Art. 56. Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves sont : l'exclusion «les classes, l'avertissement, la censure publique et le renvoi. Sont prononcés : l'exclusion pour un jour, par les professeurs et les moniteurs: l'avertissement, par le secrétaire-trésorier; la censure publique et le renvoi, par le directeur.

§ 9. — Dks Concours.

Art. 57. Des concours sont ouverts entre les élèves à la fin de l'année scolaire.

Art, 58, Les classes et les élèves admis à concourir sont désignés à la suite d'un examen général auquel préside le directeur et dont les règles sont déterminées par le Ministre «le l'Intérieur.

Art. 59. Les concours sont publics, à l'exception de ceux de solfège, qui ont lieu à limaclos, et de ceux décomposition et d'harmonie, qui se font en loge.

Art. (50. Les jurys sont composés de trois membres au moins et de cinq au plus. Us sont nommés par le Ministre de l'Intérieur et présidés par le directeur. En cas d'absence «le l'un des jurés, le président peut, séance tenante. lui désigner un remplaçant. La police du contours appartient au président.

Art. Ci. Le jury, avant «le se prononcer sur le mérite des concurrents, statue successivement sur les trois questions : 1° Y a-t-il lieu de décerner un premier prix? — 2° Y a-t-il lieu «le décerner un deuxième prix? — 3° Y a-t-il lieu de décerner un accessit?

Art. 62. Le jury procède par bulletins secrets. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Eu cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 63. Les opérations du jury sont constatées par un procès-verbal dressé par le secrétaire-trésorier et signé, à l'issue de chaque séance, par tous les membres présents. En cas d'empêchement du secrétaire, le président pourvoit, séance tenante, à son remplacement.

Art, 64. Les élèves qui ont obtenu soit un premier prix dans les classes de chant ou d'instruments, soit une distinction dans la classe de composition, peuvent être admis, l'année suivante, à concourir pour le prix d'excellence.

Art. 65. Ce concours est jugé parmi jury de cinq membres, nommé de la même manière et fonctionnant selon les mêmes règles que les jurys des autres concours. Le jury détermine les épreuves auxquelles les concurrents sont soumis.

Art. 66. Les prix consistent en instruments ou en ouvrages de musique. Pour le prix d'excellence, il est accordé un diplôme de capacité et une médaille d'or.

Art. 67. Les élèves qui ont suivi le cours d'une! même classe pendant deux années et ' demie, sans être admis à concourir, sout rayés des contrôles. Il en est de même des élèves, qui, ayant concouru deux fois, n'ont pas obtenu de distinction, et de ceux qui, ayant eu une distinction, n'en ont pas obtenu une supérieure dans l'un des deux concours annuels suivants. Toutefois, il pourra être fait exception à ces dispositions, sur la proposition du jury.

Art. 68. L élève qui a obtenu une distinction reçoit un certificat qui le constate et qui indique la classe à laquelle il appartient, ainsi que la date du concours, lie certificat est signé par le directeur et le secrétaire-trésorier.

Art. 69. La distribution des prix se fait, autant que possible, dans le mois qui suit le renouvellement de l'année scolaire. Le jour en est fixé par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du directeur. La distribution des prix est accompagnée d'un concert, dans lequel les élèves qui ont obtenu des distinctions peuvent être admis à se faire entendre comme solistes.

§ 10. — Boursks.

Art. 70. Vingt bourses de 250 francs, divisibles eu demi-bourses, peuvent être conférées à des élèves du Conservatoire après leur première année d'études.

Art. 71. Les demandes de bourse doivent être adressées, avant le 1 er janvier au Ministère de l'intérieur. Elles seront écrites sur des timbres de 45 centimes et accompagnées d'un certificat de l'administration communale du lieu de résidence du pétitionnaire, constatant que la situation de la famille justifie l'assistance du gouvernement.

Art. 72. Les bourses sont conférées pour un an par le Ministre de l'Intérieur, d'après les résultats d'un concours auquel préside un jury composé du directeur, d'un membre de la Commission de surveillance et d'un professeur désigné par cette Commission.

Art. 73. Les demandes sont trausmises au jury par l'intermédiaire du directeur, qui consigne, dans des tableaux conformes au modèle présent, les renseignements qu'il possède sur chaque pétitionnaire.

Art. 74. Le jury se réunit dans la première huitaine du mois de février. Kn formulant ses propositions pour la répartition des bourses, il tient compte du talent, de l'application et surtout de la position de fortune des pétitionnaires.

Art. 75. Les bourses sont liquidées par moitié : la première moitié, immédiatement; la seconde, vers la fin du mois de juin, ensuite d'un rapport du directeur sur l'application, la conduite et les progrès des boursiers. Dans le cas où il y a lieu d'examiner si Une bourse doit être supprimée, il en est référé au jury, qui donne son avis sur la mesure à prendre à l'égard du titulaire".

SU. — Concerts.

Art. 76. Des concerts sont donnés par les professeurs, les anciens élèves et les élèves du Conservatoire.

Art. 77. Le directeur en fixe le nombre, en détemine les époques et en arrête le programme. Il forme la liste des professeurs et des élèves qui doivent faire partie de l'orchestre

ou des chœurs. II dirige le» r^p^ti lions et l'exécution, ou désigne le chef-d 'orchestre chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Art. 78. A la fin de chaque saison des concerts, le produit des recettes, déduction faite de» frais, est distribué, sur la proposition du directeur, la Commission de surveillance entendue, en gratification aux membres de l'orchestre et des chœurs.

§ 12. — Vacances et Congés.

Art. 79. Il y a, chaque année, deux vacances : la première du dimanche des Rameaux jusqu'au premier dimanche après Pâques; la seconde, du 15 août jusqu'au premier lundi d'oclobre.

Art. 80. Les cours du Conservatoire vaquent, en outre, aux jours ci-après indiqués : le lundi et le mardi gras ; le jour de l'Ascension; le lundi de la Pentecôte; le jour de la Fête- Dieu et de la Toussaint; du 25 décembre au 3 janvier; les jours des fêtes nationales.

Art. 81. Les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le l« r décembre 1871.

Par le Roi :

Le Ministre de l'intérieur, Kervyn de Lettexhove.