CHAPITRE PREMIER. — Administration

Art. 1 er . L'administration est confiée a une commission composée de sept membres, y compris le président. Cette commission porte le titre de : Commission administrative du ConservatoiiX royal de musique de Liège.

Art.jl. Le gouverneur de la province est de droit président de la commission. Quatre membres sont nommés par le Roi. Deux membres sont nommés par le conseil communal de Liège. La commission choisit sou vice -président parmi ces deux derniers membres.

Art. 3. La commission désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de la commission administrative.

Art. 4. Les fonctions de membre de la commission et celles de directeur sont incompatibles.

Art. 5. La commission se réunit de droit une fois par mois, aux jour et heure qu'elle détermine. Elle peut être convoquée extraordinairemeut par le président, ou, en son nom, sur la demande de trois membres de la commission. Le bulletin de convocation indique les objets mis à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer que si quatre de ses membres sont présents. Cepeudaut, si, après une première convocation, elle ne se trouvait pas en nombre suffisant pour délibérer, elle peut, après une seconde convocation, statuer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis à Tordre du jour pour la première séance et indiqués de nouveau au bulletin de convocation.

Art. 6. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. Sur la demande de deux membres, la commission procède au vote par bulletin secret. En cas de partage, le président peut, au second tour de scrutin, déposer deux bulletins dans l'urne.

Art. 7. La commission veille à l'exécution «les règlements relatifs â l'organisation et â la destination du Conservatoire.

Art. 8. Elle correspond directement avec le Ministre. Elle joint ses propositions â celles du directeur, pour les places de professeurs, de professeurs-adjoints et d'employés de toute catégorie. La commission propose aussi au Ministre la nomination du caissier placé sous ses ordres.

Art. 9. Chaque année, la commission forme le budget du Conservatoire, après avoir cou-

suite le directeur. Le budget est présenté à l'examen de l'administration communale et soumis ensuite à l'approbation du gouvernement. La commission détermine les dé]>enses de toute nature; elle règle et arrête les comptes de l'établissement

Art. 10. lia commission propose au Ministre les mesures disciplinaires que la conduite des professeurs pourrait motiver, sans préjudice aux dispositions de l'art. 29.

Art. 11. Elle fait, au moins une fois par semestre, soit individuellement, soit en corps, l'inspection des classes du Conservatoire. Les améliorations que chacun des membres aurait à proposer seront discutées en séance.

Art 12. Chaque année, la commission adresse au Ministre un rapport sur la situation du Conservatoire et les améliorations dont les diverses branches de l'enseignement ou du service intérieur lui semblent susceptibles. Ce rapport, dont copie est remise au directeur, se fait sans préjudice des propositions qu'elle peut en tout temps adresser au gouvernement, dans l'intérêt de l'établissement.

Art. 13. Sauf le cas de voyage à l'étranger ou de maladie, tout membre de la commissioii qui, pendant six mois, se serait abstenu d'assister aux séances de la commission, sera considéré comme démissionnaire. Il en sera donné avis au gouvernement.

Art. 14. La commission peut toujours déléguer un ou plusieurs de ses membres pour assister aux concours et aux comités d'examen et d'admission des élèves.

Art. 15. A la fin de chaque trimestre, la commission arrête les états collectifs des traitements. La commission prend connaissance en même temps des feuilles de présence mentionnées à l'art. 27, ainsi que des observations que le directeur aurait consignées quant aux absences des professeurs ou des employés.