CHAPITRE XVIII. — Dispositions spéciales

Art. 92. Les président et membres de la Commission, y compris le directeur, peuvent porter le costume déterminé par l'arrêté ministériel du 12 mars 1846.

Art. 93. Des emplois quelconques ne peuvent être cumulés au Conservatoire, même momentanément, sans l'autorisation spéciale du Ministre.

Art. 94. Les points non prévus par le présent règlement seront décidés par la commission, agissant de concert avec le directeur, et provisoirement mis à exécution. Toute résolution, ainsi prise, devra être soumise a la fin de chaque année au Ministre de l'intérieur qui, seul, pourra la rendre définitive. Dans le cas où la Commission et le directeur seront d'un avis différent, la résolution prise par la Commission serait provisoirement exécutée; mais il sera adressé immédiatement, de part et d'autre, un rapport motivé au Ministre de l'intérieur.

Art. 95. Toute disposition ou décision antérieure qui serait contraire au présent règlement, est et demeure abrogée.

Approuvé pour être annexé à Notre arrêté du 15 février 1859.

Par le Roi : LÉOPOLD.

Le Ministre de V intérieur , Ce. Rogikr.