CHAPITRE II. — Commission de surveillance

Art. 4. La commission de surveillance est composée de sept membres, non compris le bourgmestre de la ville de Gand, qui en est le président d'honfleur. Le bourgmestre pourra se faire représenter par 1 echevin chargé de la direction des beaux-arts.

Art. 5. Le président et les membres de la commission sont nommés par Nous. Trois des membres sont choisis dans le conseil communal de Gand, sur la proposition de ce collège. Un des membres est choisi dans le conseil provincial de la Flandre orientale.

Art. 6. La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans, d'après un tirage au sort. Le président fait partie de la seconde série. Les membres sortants peuvent être continués dans leurs fonctions. Ceux qui sont choisis dans le conseil provincial ou dans le conseil communal cessent de les exercer lorsqu'ils perdent leur qualité de conseillers.

Art. 7. Les fonctions de membre de la commission sont incompatible! avec celles de directeur, de professeur et de secrétaire-trésorier.

Art. 8. La commission correspond avec le Ministre et surveille la marche de l'institution, tant au point de vue de l'enseignement, qu'au point de vue de l'administration et de la discipline ; elle vérifie et contrôle les dépenses ainsi que la comptabilité et donne son avis sur la nomination du personnel, sur la création de classes nouvelles, sur les programmes des cours et sur le budget et les comptes. La commission prépare dans les premières séances qui suivent son installation un règlement d'ordre intérieur qui est soumis à l'approbation du Ministre.

Art. 9. La commission visite les classes et les divers locaux, au moins une fois tous les ans, et dresse procès-verbal des résultats de cette visite. Elle peut assister aux cours et aux examens, faire interroger les élèves, contrôler les registres dont la tenue est prescrite par les règlements, inspecter le matériel et se faire rendre compte de tous les actes qu'elle a intérêt à connaître pour remplir sa mission.

Art. 10. La commission se réunit de droit une fois par mois, aux jour et heure qu'elle détermine. Elle peut être convoquée extraerdinuircment par le président ou à la demande de trois de ses membres. Le bulletin de convocation indique les objets à l'ordre du jour. Tous les membres du personnel sont tenus de se rendre dans le sein de la commission lorsqu'ils y sont invités.

Art. 11. La commission ne peut délibérer que si. quatre de ses membres sont présents. Cependant si à une première réunion elle ne s'est pas trouvée en nombre suffisant pour délibérer, elle peut après une seconde convocation statuer sur les objets mis à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

18ê DOCUMENT»

Art 12. Tout membre de ta commission qui, sauf le cas de maladie, s'abstient pendant six mois d'assister aux séances est considéré comme démissionnaire. Il en est donné avis au Ministre de l'intérieur, qui pourvoit à son remplacement endéans les deux mois.

Art. 13. La commission peut charger un ou plusieurs de ses membres d'exercer dans l'intervalle de ses séances celles de ses attributions qu elle trouve utile de déléguer.

A'rt. 14. La commission rend, chaque année, compte au Ministre de l'intérieur du résultat de sa mission.