CHAPITRE V

Par Tarlicle 17 du traité de Francfort, l'Allemagne et la France s'étaient engagées à faire du règlement des. questions, non résolues par la paix préliminaire et par la paix définitive, l'objet de négociations ultérieures. Dès le 2 juin suivant, MM. de Goulard et de Clercq, accompagnés de M. Dutreil, secrétaire de légation et de M. Schmieder, attaché au Ministère des affaires étrangères, arrivaient à Francfort, où ils étaient rejoints le lendemain par M. le comte d'Arnim, avec le titre de plénipotentiaire d'Allemagne, en vertu de ses pouvoirs antérieurs, M. le comte Uxkull, représentant du Wurtemberg et M. Weber, représentant de la Bavière, en qualité de délégués et de commissaires-adjoints. Toutefois, au moment de leur arrivée, ces deux derniers n'étaient pas encore munis de pleins pouvoirs réguliers, qui ne leur parvinrent qu'un peu plus tard,

Le traité de Francfort, comme nous Tavons exposé précédemment, avait été rédigé en quatre jours, et les négociateurs français avaient tenu à lui donner Taspect d*un instrument complet et définitif. En réalité, Tacte du 10 mai ne réglait que cinq ou six points de la paix; pour tout le reste, c'est-à-dire pour les questions 3ans nombre que soulève le passage d'une domination à une autre de . territoires aussi étendus que ceux qui avaient été cédés par la France à l'Allemagne, rien n'avait été arrêté ni même précisé. Tous les problèmes que fait surgir une pareille prise de possession restaient pour ainsi dire intacts, intérêts des citoyens, intérêts de l'État, intérêts des départements et des communes. En d'autres termes, le traité du 10 mai n'avait déterminé que les conditions de la paix générale et de l'évacuation du territoire français; il fallait encore opérer le partage de l'indivision séculaire entre la France et les provinces séparées d'elle.

Parmi les questions soumises aux délibérations des plénipotiaires allemands et français, quelques-unes se présentaient avec un caractère d'urgence tout particulier. La première et la plus importante, qu'il n'était pas pos* sible de laisser en suspens, concernait le régime douanier à établir entre la nouvelle frontière française et les pays d'Âlsace-Lorraine, cédés à l'Allemagne. Nous avons exposé précédemment les négociations à la suite desquelles cette affaire fut réglée par la convention du 12 octobre 1871. Toutefois, les plénipotentiaires de Francfort durent Tétudier pendant plusieurs semaines et ce ne fut qu'au commencement du mois de juillet que les gouver-

nements de France et de Prusse convinrent de la détacher du programme des conférences de Francfort pour la transporter à Gompiègne, à Versées et finalement à Berlin, où elle reçut sa solution, après de nombreuses péripéties que nous avons racontées.

Mais, allégées de cette question, les conférences de Francfort ne pouvaient encore ni marcher bien rapidement, ni être à Tabri de toute difficulté. On se mit cependant à Tceuvre, et après une série de délibérations officieuses, on tint, à partir du 6 juillet, des conférences officielles avec protocoles.

* La nature des choses imposait aux plénipotentiaires des deux pays de s'occuper en premier lieu de l'option de nationalité réservée aux habitants de l'Alsace-Lorraine. Dans quelles conditions ce droit leur serait-il acquis ? Dans quel délai pourrait-il s'exercer? Quelles conséquences entraînerait son exercice ? Toutes ces questions se pressaient pour ainsi dire et demandaient des réponses catégoriques et immédiates.

Le traité du 10 mai avait paru, au premier abord, poser les principes de la solution à intervenir. « Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ces territoires, disait l'article 2, qui entendraient conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1«^ octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable

faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse ^tre altéré par les lois sur le service militaire,

auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. »

Pour bien comprendre la portée de cette stipulation et se rendre compte des altérations ultérieures que la diplomatie allemande lui a fait subir, il ne sera pas inutile d'entrer dans quelques considérations générales sur la matière.

Lorsqu'un État renonce, en faveur d'un autre État, à tous ses droits et titres sur une portion de son territoire, il en résulte un changement de nationalité pour les habitants de ce territoire. Mais ce changement de nationalité dépend du domicile et non de l'origine. Dans le cas présent, les populations de l'Alsace-Lorraine n'avaient pas de nationalité départementale ; elles n avaient pas de natiô nalité alsacienne ou lorraine, elles étaient en possession de la nationalité française. Par conséquent, la première idée qui devait se présenter aux plénipotentiaires du gouvernement de Versailles, c'était que les cessions territoriales consenties par le traité du 26 février ne pouvaient intéresser, au point de vue de l'option, que les sujets français domiciliés dans les provinces annexées à l'Allemagne, et que la question d'origine n'avait pas plus d'application pour eux que pour les Bretons, les Franc- Comtois et les Provençaux, toutes ces désignations ne répondant plus qu'à des souvenirs historiques, sans conformité aucune avec le droit national français, qui est un pour tous. H est probable, qu'au moment où MM. Jules Favre et Pouyer-Quertier négocièrent à Francfort la paix définitive, Je système du domicile et celui de l'origine se

trouvaient déjà en luttçi pour déterminer les règles de Toption, réservée aux habitants de T Alsace-Lorraine ; mais d'autres intérêts plus graves ou plutôt d'une nature plus générale ne permirent pas, cela est présumable, de discuter ces questions avec tout le soin qu'elles méritaient, et comme des deux côtés on avait hâte d'en finir, on convint sur ce point d'une rédaction qui sauvegardait dans une certaine mesure les principes du droit français, d'accord ici avec les notions du droit naturel, et l'on subordonna au double fait de l'origine et du domicile l'exercice de l'option de nationalité.

Mais, déjà à ce moment, les plénipotentiaires du cabinet de Berlin indiquaient quel prix ils attachaient à substituer, dans la solution à intervenir, l'idée d'origine à celle de domicile. En Allemagne, l'influence des idées féodales et particularist€S a survécu aux changements politiques de ces dernières années. Ce n'est que depuis 1867 que les populations germaniques jouissent d'un indigénat commun et, dans un pays, où aujourd'hui encore, malgré la centralisation militaire et économique, le Prussien, le Bavarois, le Wurtembergeois conservent une nationalité légale à côté de la grande nationalité politique, on était amené par une pente toute naturelle à considérer les sujets originaires de l'Alsace-Lorraine comme des citoyens dus à l'Allemagne et destinés à suivre la conquête territoriale de leurs provinces. Ajoutons à cela qu'en s'emparant de ces dernières, le cabinet de Berlin invoquait une sorte de droit historique, méconnu par les conquêtes de Louis XIV, et assez clairemeut établi dans

les idées gennanîques pour s*être maintenu^ malgré trois cents années d ^incorporation régulière à la France. On se flattait même alors, à Berlin, que les Alsaciens-Lorrains avaient conservé religieusement le souvenir de TAllemagne et avaient toujours tendu à rentrer dans la grande famille, du sein de laquelle ils avaient été arrachés au XVII® siècle; par conséquent, les sujets originaires des territoires cédés étaient appelés à lui fournir immédiatement une pépinière de sujets loyaux, en regard desquels les simples donûcUiés offiraient moins de garanties. Nous n'éprouvons aucune peine à analyser tous ces calculs subtils parce qu'ils ont été implacablement déjoués par les faits les mieux établis.

Comme nous Tavons dit plus haut, les délibérations officielles des plénipotentiaires réunis à Francfort commencèrent le 6 juillet. La question de Toption fut immédiatement introduite, et le premier soin des représentants du gouvernement de Versailles fut de demander des éclaircissements à ce sujet. Ils commencèrent par une interpellation ainsi conçue : « Les individus domiciliés dans les territoires cédés, mais non originaires de ces territoires, sont-ils dispensés de la déclaration d*option ?» Il leur fut répondu que les individus dont il s*agit seraient considérés « comme français, » sans être tenus à faire aucune déclaration d'option. Mais, dès ce moment, et à propos d'un point accidentellement porté devant la conférence, les plénipotentiaires allemands font connaître qu'à leurs yeux, tous les individus originaires, des territoires cédés, doivent être dès^ à présent présumés sujets

allemands, s'ils n'ont pas opté pour la nationalité française. Nos plénipotentiaires répliquent avec une grande opportunité que de pareilles doctrines sont tout à fait contraires à l'article 2 du Traité de Francfort, qui a réservé le droit d^option en faveur des sujets originaires des provinces cédées, et domiciliés dans ces provinces, et par conséquent que, jusqu'à épuisement des délais pendant lesquels l'exercice de ce droit leur est garanti, ils ne sauraient être préjugés citoyens allemands. L'option suppose d'ailleurs un libre choix et il tombe sous le sens que, définie dans ces termes, elle équivaudrait purement et simplement à reconnaître en faveur des alsacienslorrains d'origine un mode particulier de ressaisir la nationalité française (1).

Ainsi se révèle, dès la première délibération, la tendai^ce des plénipotentiaires allemands à considérer, par le seul fait de la cession territoriale, tous les sujets de l' Alsace- Lorraine, comme déchus de la nationalité française, et de les assujettir indistinctement à une déclaration d'option pour reprendre cette nationalité, sans tenir compte du domicile, bien que le traité de Francfort n'ait astreint à une pareille déclaration que les originaires domiciliés.

Mais, au moins, fallaitril définir avec précision le sens

et la portée du mot : originaire. Nos plénipotentiaires ne manquèrent pas de solliciter des éclaircissements sur ce

(1) Protocoles des Conférences de Francfort. — Séance du 6 juillet. Voir : Recueil des Traités de la France, par M. de l^ercq, ministre plénipotentiaire, tome X, p. 503. — Paris, Âmyot^ 1872,

point. Dans la cinquième conférence, M. de Glercq interpelle ses collègues allemands sur la question de savoir si la chancellerie fédérale a une définition à donner de ce mot. Il lui est répondu que le cabinet de Berlin sera consulté de nouveau à ce sujet. Le 19 octobre, M. de Glercq revient à la charge. On lui objecte alors qu'il n'y a pas utilité à définir la signification exacte du mot : originaire, et que si des difficultés se produisaient dans l'application, elles ne pourraient être vidées que par la voie diplomatique. Notre plénipotentiaire insiste; il fait valoir que le gouvernement français est à la veille de donner des instructions aux préfets, aux maires et aux gouverneurs des colonies, et, par conséquent, qu'il est indispensable pour lui de savoir si le mot : originaire, est applicable seulement aux personnes nées en Alsace-Lorraine, de parents qui y sont nés eux-mêmes, conformément à la loi française. Le plénipotentiaire allemand se borne à déclarer que cette définition lui paraît sujette à critique et ne prend que sous réserves l'engagement d'en référer à Berlin (1).

Le 7 novembre, de nouvelles instances- sont faites auprès des plénipotentiaires allemands pour les amener à form.uler une définition du mot : originaire. Le mot est dans le traité de Francfort; il est reproduit dans le projet de convention additionnelle, il importe donc de savoir ce qu'il veut dire au juste. Les représentants du cabinet de Berlin confessent ' alors qu'ils ont reçu l'ordre de

(1) Protocoles des Conférences de Francfort, — ^ N» 5, séance du 26 sep* tembre. — N<> 7, «éance du 19 octobre.-

refuser toute explication, mais que M. le comte d*Ârnim est chargé de faire connaître au gouvernement français les raisons qui empêchent la chancellerie impériale de se rallier à la définition proposée par la France. Le 24, ils annoncent que le dernier protocole contiendra une dédéclaration unilatérale énonçant le sens dans lequel leur gouvernement comprend le mot : originaire ; enfin, le 28 novembre, ils notifient à leurs collègues de France que, d'après l'avis du cabinet de Berlin, cette question n'est pas au nombre de celles qui doivent être traitées à la conférence de Francfort, et qu'aux termes des communications faites au cabinet de Versailles directement, Texpression originaire s'applique à tpute personne née dans les territoires cédés (1).

On voit maintenant le chemin parcouru par la diplo* matie allemande sur la question de l'option. Par le traité du 10 mai, l'option n'est imposée qu'aux originaires domiciliés ; puis on en vient à l'imposer à tous les originaires, et par originaires, on entend toutes les personnes nées en Alsace-Lorraine. Ainsi, du même coup, on a entrepris d'incorporer à l'Allemagne, non-seulement trois départements français, mais encore une popidation de 1,600,000 âmes; territoire et population, tout est détaché de la France, tout devient possession allemande, et, ceux qui voudraient ressaisir leur nationalité primitive, auront à en faire la déclaration dans des délais et des

{{) Protocoles des Conférences de Francfort, -« Protocole n» 10, séance du 7 noTembre. — Protocole n^ 11, séance du 34 novembre. — Protocole no iâ, séance du 38 novembre.

conditions fiîtés. Mieui que cela, le seul ftiit d'êtïe n^ accidentellement sur le territoire d' Alsace-Lorraine, constitue la nouvelle adhérence nationale. Leflls. d'un fonction^ nàire qui a résidé à Midiiousè ou à Golmar pendant quelques iSaois, s'il eÉrt venu au monde sur le sol annexé, est tiû originaire, quand il n'est qu'un natif, et le traité de îVaûcfort Ta fait sujet allemand, sôtis condition résolutoire. Rarement le droit historique a été revendiqué avec tme telle âpreté par utt gouvernement conquérant ; rat^ Ment aussi il a abouti à des exigences plus oppressives. La faculté d'opâon> définie comme nous venons de l'exposer, par les plénipotentiaires de Francfort, n'était a^ëessible qu'aux sujets majeurs et maîtres de lem^s droits civils et politiques. N'y âvait-il rien à stipuler au sujet des mineurs? Ne fallait-il pas, au contraire, réserver à ceux-ci la liberté de choisir leur nationalité dans l'année qui suivrait leur^ majorité? La jurisprudence â^fioiçaise n'admet pas, en effet, que dans les questions d'état, le drc^t personnel, acquis à un individu par le fait de la naissance, puisse être modifié en dehors de sa pleine et libre volonté. Les plénipotentiaires français exposèrent cette doctrine et firent valoir toutes les raisons propres à y amener leurs collègues. Mais ceux-ci se montrèrent infle:dbles et soutinrent que l^option de nationalité, en ce qui c(mcemait les mineurs, devait être faite avec l'assistance de leurs représentants légaux et, dans les délais ordinaires. Ils invoquèrent les prescriptions du droit public allemand, contraires sur ce point au droit public français, sans entrer, d'ailleurs, à cet égard, dans des

explications^ d*antant plus difficiles que ce droit public n'est pas aussi opposé au notre qu'on poui^ait le àlipposer. Quoiqu'il eh- soit, les plénipotentiaires français, tout en se rendant compte qu ils n'avaient pas réussi à sauvegarder au profit des sujets Âlsaciens-Lorrainis mineurs un droit d'option susceptible d'être exercé à leur majorité, avaient compris cependant qu'ils leur avaient assuré une fticulté d'option personnelle et séparée, avec l'assistance de leurs représentants légaux. Les instructions adressées plus tard par le gouvernement allemand à ses agents administratifs devaient donner dans la suite un démenti à ces espérances. Une circulaire allemande, dû 16 mars 1872, porte, en effet, que les mineurs ne sauraient opter pour k nationalité française, ni par eul-mômes, lû parleurs représentants légaux, séparément de ceux-ci (1). Cette obligation pour les mineurs Alsaciens-Lorrains d'opter dans un sens conforme à la nationalité de leurs assistants a pu dans la pratique entraîner des conséquences bizarres. En supposant que ces assistants fussent d'origine non alsacienne, suisse ou belge par exemple, on voit tout de suite quelles obligations singulières incombaient aux mineurs pour éviter la naturalisation germanique. Quant aux domiciliés français non originaires, leur situation devint plus extraordinaire encore : la nécessité pour eux de transporter leur domicile hors d'Alsace-Lorraine, sous peine de devenir allemands, équivalait en réalité à un décret d'expulsion.

(t) Minder jaebnge...koeQnen, weder selbst.nochdarchihregêsbtzlithen

Ces deux questions n'étaient malheureusement par les seules que la paix de Francfort eût laissées en suspens. Les délibérations allaient porter désormais sur des questions de liquidation financière proprement dite, et, sur ce terrain encore, les plénipotentiaires français devaient rencontrer la même âpreté et les mêmes exigences. Nous voulons parler de la situation des pensionnaires de l'État dans les territoires cédés. On sait qu'en France particulièrement, les fonctionnaires de tout ordre abandonnent au gouvernement une portion déterminée de leurs appointements, et qu'après un nombre d'années de services, fixé par les lois et décrets sur la matière, ou dans de certaines conditions prévues, il leur est payé, à partir de tel âge, par suite d'accidents, de blessures et d'infirmités, une pension de retraite qui se prélève, soit sur la masse des retenues consenties par eux, soit sur des fonds spéciaux. Dès la première conférence, c'est-à-dire dès le 6 juillet, nos plénipotentiaires appelèrent l'attention de leurs collègues allemands sur les anciens fonctionnaires d'Alsace- Lorraine et demandèrent dans quelles limites le gouvernement impérial comptait donner satisfaction à des intérêts dont l'évidence s'imposait sans discussion. Il leur fut répondu que le cabinet de Berlin n'avait pas encore

Vertreter, gesondert von diesen^ fiir die franzoesische NationaliUet optiren. (Circulaire da Ih-ésident supérieur de TAlsace-Lorraine. du 16 mars 1872).

Pour toutes ces questions si délicates et si spéciales, nous ne saurions trop recommander une brochure intitulée : Le Droit d'Option des Atsadens- Lorrains pour la nationalité française, par M. Eugène Hepp. — Sai\doz et Fishbacher. — C'est un véritable Traité sur la matière, clair, substantiel et précis.

transmis ses instructions à cet égard et que la question serait traitée ultérieurement. Enfin, dans la séance du 21 septembre, les plénipotentiaires allemands sortirent de leur réserve et firent connaître, qu'en principe, leur gouvernement était prêt à prendre à sa charge toutes les pensions civiles et ecclésiastiques, liquidées avant le 2 mars 1871 , date de la ratification des préliminaires de Versailles par TAssemblée Nationale, et, par conséquent, de l'incorporation régulière des territoires cédés à l'empire germanique ; mais ils ajoutèrent que, pour les pensions militaires, il ne pouvait en être de même. Le cabinet de Berlin n'entendait acquitter aucune de ces pensions postérieures à la date du 19 juillet 1870, sous le prétexte inouï que TÂUemagne ne devait rien aux sujets Alsaciens* Lorrains qui avaient porté les armes contre elle. En pré* sence de cette prétention, les plénipotentiaires français se récrièrent vivement. Ils firent ressortir que la distinction, établie par leurs collègues, entre les pensionnaires militaires et les pensionnaires civils, n'était pas plus fondée en fait qu'en droit. Pendant la guerre, tous les fonctionnaires de la France dans les territoires cédés, avaient rempli au même degré, quoique sous des formes difiérentes, leur devoir contre l'ennemi, les uns en pre-^ nant part directement aux opérations militaires, les autres en les favorisant par tous les moyens en leur pouvoir, et comme l'exigeait la qualité, commune à tous, de citoyens français. Nos plénipotentiaires n'omirent pas non- plus de signaler qu'on ne trouverait pas dans toute l'histoire de la diplomatie européenne un seul traité con-

t. II. 2

sacrant de pareilles distinctions en matière de ceMdonGi tettxtoriales (1). Dans la séance du Id octobre» de nau*- Télles instances furent faites auprès des plénipotentiairei aUemands pour les décider à reporter au 2 mars 1S71 touted les pensions mises à la charge de Tempire germa^ nicpie en Âlsace*Lorraine. Le refus de ces derniers fut obstiné» et dans la séance du 2 novembre^ la rédactioit plt>po8ée par eux pour consacrer la distinction dont 3

s'agit, entre les pensionnaires dvils et ecclésiastique^ d'une party et les pensionnaires de Tannée d'autre part^ ftit définitivement subie. Toutefois, dans une séance ultérieure, les plénipotentiaires français crurent devoir déclarer que leur gouvernement déclinait pour sa part « le mérite d'une semblable iiinovation dans le droit international. » L'expression était vive : elleftit cepen^ dtnt acceptée au protocole officiel où nous l'avons re^ trouvée (2).

A la question qui précède se rattachait immédiatement une autre question, à laquelle nos plénipotentiaires devaient, dès le premier jour, apporter une attention toute spéciale, nous voulons parler des charges ministérielles. En France, ces charges sont transmissibles par ventes et achats, et constituent ainsi de véritables pro-

(I) ProloootM dêi Confirûnces de Francforti Protocole &• 5, séanoe en 21 septembre 1871.

(3) Protocoles dei Conférences de FrtmcfcfU protocole &• 11, iéanee du t4 noTembre 1871. L'impartialité noat commande, do reste, de recoanattre qa'en fait le gouTernement allemand a consenti depats à payer beaneoap de penslait militaires postérieures à la date dn 19 JoUlet 1870.

pri^éB priTées> dont les titulaires ne sauraient 6tre dépossédés» aux tennes de notre droit pubUc^ sans une indemnité. En Allemagne, cette situation ne se retrouve pas. Les chargea ministérielles chez nos voisins ont le caractère de fonctions publiques conférées par le gouverr nement et elles ne constituent pas de monopole. L'application pure et.simple de cette législation dans les territoires cédés aurait donc eu pour résultat d'annihiler immédiate^ ment des propriétés d'une valeur plus ou moins importante, et le devoir du gouvernement français était, par conséquent, de sauvegarder par tous les moyens possibles des intérêts aussi manifestes que respectables* A cette demande, les plénipotentiaires allemands répondirent e» annonçant que leur gouvernement préparait un projet de loi consacrant le principe d'une indemnité, en cas de suppression dans les provinces cédées de la vénalité des offices ministériels, aussi bien en faveur des titulaires en fonctions que de leurs ayants droit, héritiers ou autres. La déclaration dont il s'agit prit même place dans la convention de Francfort, et reçut plus tard sa sanction par une loi définitive sur la matière, du 10 juin 1872. C'est ici un des points, malheureusement trop rares, sur lesquels nos plénipotentiaires réussirent à obtenir plein» satisfaction {i).

(i) Mats il n'est pas hors de propos de faire ebserrer que ees iademaités ont été acquittées par la caisse proTineiale d'Alsaee-Lofraioe, pour laquelle ta enproBt a été récemment autorisé. De telle sorte que ce n'est pas rem** pire allemand qui a fait face à ces dépenses, mais bien le budget local des territoires annexés.

n serait trop long d'exposer toutes les questions dont les conférences de Francfort amenèrent le règlement ; TaflTaire'de la Banque de France mérite ^toutefois une mention spéciale. Au moment où les Prussiens envahirent rAlsace-Lorraine, la Banque de France exploitait trois succursales dans ces territoires* Ces succursales furent placées sous séquestre et Tautorité allemande les fit gérer par des délégués spéciaux. Un dépôt de monnaies divisionnaires de plus de cinq millions de francs fut trouvé dans la succursale de Strasbourg, et les délégués prussiens, par ordre de leur gouvernement, considérant ce dépôt comme une propriété de l'État français, n'hésitèrent pas à le séquestrer. Au mois de décembre 1871, notre grand établissement financier avait fourni depuis longtemps toutes les justifications propres à établir que les sommes dont il s'agit lui appartenaient en toute propriété et qu'on lui en devait la restitution. Mais le séquestre allemand n'était pas levé et tous les intérêts se rattachant à ces succursales demeuraient suspendus et comme à la merci des administrateurs commis par TAllemagne, alors que depuis sept mois déjà la paix définitive avait été signée* entre la France et la Prusse.

Nos plénipotentiaires, à partir du mois de septembre, insistèrent avec énergie pour une prompte solution de cette afiaire. En premier lieu, il devait appartenir, selon eux, à la Banque de liquider seule et directement, par ses propres agents, ses trois succursales établies dans les territoires cédés ; le liquidateur nommé par elle, devait en outre avoir la libre et entière disposition de la cor-

respondance, des clefs de la caisse et de tous les fonds et valeurs dont il était chargé d'assurer la rentrée. Enfin, le gouvernement allemand était tenu de donner mainlevée à la Banc[ue du séquestre mis sur son dépôt de monnaies divisionnaires et de lui en faire restitution avec intérêts, en espèces monnayées d'argent.

Les plénipotentiaires allemands ne déclinèrent pas en principe ces demandes, ils y mirent une condition tout^ fois, c'est que la liquidation des succursales de la Banque en Alsace-Lorraine s'accomplirait dans un délai qui ne dépasserait pas trois mois. Mais, dans le détail, ils élevèrent des objections très-vives contre l'obligation de payer les intérêts des fonds immobilisés ou séquestrés par leur gouvernement 'depuis quatorze mois, et ils ajoutèrent que la restitution de la somme de 5,690,000 francs, saisie par eux, ne s'opérerait qu'en billets de banque (i). n leur fut répondu que cette somme n'avait nullement été immobilisée par le gouvernement prussien, mais utilisée pour ses besoins du moment. Plus tard, il l'avait réintégrée sous une forme ou sous une autre, c'était possible, mais il l'avait rendue productive, par des prêts et autres avances qui lui avaient rapporté un intérêt légal; par conséquent, un intérêt analogue était très-légitimement dû à la Banque de France, au moment où la somme, dont elle avait été dépossédée par le fait de-^la guerre, rentrait en sa possession. Quant à l'offre d'effectuer cette restitu-

(I) Protocoles des Conférences de Francfort. — Protocole n» S, séance du t noTembre 1871.

tion en billets de banque, elle était également insuffi«> santé (1). Les 5,690,000 francs existaient dans les mains de la succursale de Strasbourg à Tétat d'espèces mon*nayées, lorsqu'ils avaient été séquestrés par Tautorité prussienne, comme propriété d'État. La rareté du numéraire à la fin de 1871, aussi bien que les exigences des Allemands sur la nature des payements à effectuer par la Prance en vue de l'acquittement de la contribution de guerre, fournissaient aux plénipotentiaires français des arguments irréfutables pour réclamer une restitution en espèces. A la date du 7 novembre, les plénipotentiaires allemands annoncèrent qu'ils étaient autorisés à consentir à cette restitution, mais, quant au paiement des inté-. rets, ils persistèrent jusqu'à la fin dans un refus formel (2). Le succès n'en était pas moins considérable, et il n'avait fallu rien moins que le zèle et l'opiniâtreté de

(1) Au moment oh les Prossiens enyahirent l'Alsace-Lof raine» les diverses succvsales de la Banque de France dans ces départements étaient débitrices d'nne somme de 11 millions au compte da trésor français. Les Allemands s'emparèrent de cette somme comme d'an butin de gnerre, et, ponr les amener à s*en dessabir, il fiiUnt leur prouYer que les comptes de la

^Banqoe dans les succursales d'Alsace-Lorraine n'étaient pas des comptes séparés dans la comptabilité générale de notre grand établissement financier, et que ce qui était dii au Trésor sur un point du territoire français était compensé et bien au delà par les ayances faites sur d'autres points du territoire. La production des livres du siège de la Banque iut nécessaire pour éclabrdr cette situation et obtenir le remboursement des il milions dont il s*agit.

(2) Protocoles de la Conférence de Francfort, n* 10, séance du 7 novembre; n« 11, séance du 24 novembre ; n<> 13, séance du 2S novembre; n» 13, séance du 2 décembre. *

— asnos plénipotentiaires pour sauvegarder dans ce cas la créance de la Banque.

Les conséquences d une trananissîon de souveraineté territoriale sont, comme le lecteur s'en rendra compte facilement, très-nombreuses. En ce qui regarde la ces* sion de TAlsace-Lorraine, nous n'avons fait qu'indiquer plus haut les principales et celles qui ont donné lieu à des débats caractéristiques. En réalité, les plénipotentiaires de Francfort résolurent plusieurs autres questions spéciales, qu'il suffira d'énumérer.ioi. Ils eurent notamment à assurer contre les effets du démembrement Tautorite des sentences rendues par les tribunaux français avant le 20 mai 1871, l'échange entre les deux pays des détenus ^t des aliénés, la subrogation de l'empire allemand 4W créances et dettes de l'État français dans les territoires pédés, le partage des extraits de casiers judiciaires, le maintien et l'exercice des droits hypothécaires, acquis avant le 10 mai 1871, la remise et la communication de3 documents administratifs concernant l' Alsace-Lorraine, le libre exercice de l'autorité des évoques de ces territoire3 jusqu'à une délimitation ult^eure de leurs diocèses, ^'accord avec le tracé politique, le maintien intégral des droits résultant des brevets d'invention, l'immunité des droits de douane et de circulation aux produits agricoles et forestiers d'une zone de 1 kilomètres de chaque côté de la nouvelle frontière, la substitution de l'empire allemand à l'État français pour un certain nombre de concessions de chemins de fer, la remise en vigueur des conventions conclues entre l'Allemagne et la France, anté-

rieurement à la déclaration de guerte de juillet 1870, à Texception des arrangements commerciaux, le recouvrement des créances cMrograpliaires ou hypothécaires contre les débiteurs domiciliés dans les provinces détachées de la France, etc., etc.

Toutefois, dans les stipulations convenues, le lecteur constatera une grave lacune. Il s'agit de Tabsence d*une clause d'amnistie en faveur des individus (pii s'étaient rendus coupables de délits contre les Allemands pendant la guerre de 1870-71, et qui, à ce moment, étaient encore détenus dans les forteresses de la Prusse. A un autre point de vue, la clause en question présentait encore nn intérêt des plus sérieux. Lorsqu'une guerre se termine par une cession territoriale, il est de règle que l'état cessionnaire obtienne pour tous ceux de ses sujets, atteints par le changement de souveraineté, la garantie qu'ils ne seront jamais recherchés pour leur conduite pendant la période des hostilités. C'est donc une clause unilatérale qu'il réclame et dont le droit des gens lui accorde inévitament le bénéfice.

Nos plénipotentiaires n'omirent pas d'en solliciter l'insertion dans *la convention additionnelle de Francfort, et l'on peut dire que sur ce point ils engagèrent et soutinrent, pendant les cinq mois que durèrent les conférences, une lutte de presque tous les jours avec leurs collègues allemands. Au début des conférences, nous voyons que ceux-ci n'opposèrent pas une fin de non-recevoir absolue aux demandes des plénipotentiaires français, mais sous la réserve cependant que l'amnistie serait étendue

par réciprocité aux Français condamnés ou compromis pendant la guerre pour actes de connivence avec les autorités allemandes. En réalité» le cabinet de Berlin exigeait Tabandon de toutes poursuites contre ceux de nos compatriotes qui s'étaient prêtés au ravitaillement de ses armées pendant la guerre, ou qui avaient eu commerce avec les états-majors ennemis dans un but de gain antipatriotique. Cette prétention était pour le moins fort insolite. Nous demandions une amnistie pour nos prisonniers de guerre et autres individus, militaires ou non, frappés de condamna^ons par les Prussiens , nous n'avions rien à stipuler en faveur des sujets allemands, et, par conséquent, il était à peine compréhensible que le gouvernement impérial pût tirer de nos réclamations un prétexte pour soulever une autre demande d'amnistie au bénéfice de sujets non allemands, coupables de crimes et de délits commis en territoire français (1).

^objection des plénipotentiaires français contre la réciprocité de l'amnistie, telle que l'entendait le cabinet de Berlin, était donc parfaitement fondée, mais elle n'allait pas jusqu'à refuser cette réciprocité pour les sujets allemands qui pouvaient encore à ce moment subir en France des peines pour des faits délictueux commis par eux sur notre territoire pendant la guerre/ Le gouvernement de la République, disaient nos plénipotentiaires dans la séance du 26 septembre, ce est. toujours disposé à ne pas

(1) Protocoles des Conférences de Francfort, — ProtocoU n<> i, léance du 8 Juillet 1871.

att^dro la signature de la convention pour appliquer aux sujete allemanda intà^essés le bénéfice de Tamnistie convenue en principe; mais il est arrêté, faute d*ètre cer«tain de la réciprocité et d'^re fixé sur le doute soulevé h propos des condamnations à mort prononcées par certains tribunaux militaires allemands et qui ont été ultérieure^ ment commuées en détention dans des forteresses, i» A ce^ dédarations, le plénipotentiaire allemand ne répondit que par Taveu d un manque d'instructions et la promesse 4*en solliciter (1).

Dans I^ «éajûce 4a 14 octobre suivant, M. le comte Uxlnill fit connaître qu'en présence de# objections sou^ levées par la France contre la clause additionnelle de réisiprocité proposée par TÂllemagne, le gouvernement impérial préférait la suppression complète de Tarticl^ relatif h ramnistie. M. de Glercq répondit qu'il ^'4tai>t pas autorisé à accepter une pareille suppression et qu^il pliait 0'efibrcerda modifier Tarticle en question, de manière 4 répondre ayx vues exposées par ses ooUêigues. Mais déjà jl était faciL^ de s'apercevoir, à partir de cç n^oment, que les représentants du cabinet de Berlin entendaient se soustupire à tout eagsgement en matière d'amnistie» X^ 2 novembre, ils firent un paf «louveau et revendiqujèrenjt pour le gouvOT^ement impérial la lib^té d'ezeraer son droit de grâce vis*à*-vis des personnes compromises pen^ dant k guerre (^i qui pouvaient rentrer dans les territoires

(i) Protocoles des Conférmoes de Fraincfort, — Prolocole xi« 7, séance dn i6 septembre.

cédés. Ils persistèrent donc à rédamer la suppression de toute disposition tendant à limiter cette prérogative SOU'*reraine, et ils proposèrent le renvoi de la question à une négociation ultérieure. Nos plénipotentiaires répétèrent t^u^ils n'avaient pas qualité pour cons^tîr à cette suppre»sien, mais qu'ils feraient toutes les concessions possibles pour amener leurs collègues à y renoncer et ils insis^ tèrent de nouveau en faveur d'une rédactiofn transao^ tionneUe (1).

Vains eCForts ! Le parti du cabinet de Berlin semble définitivement pris. Dans la séance du 7 novembre, les plénipotentiaires étant convenus de coUationner les articles du projet définitif de convention à soumettre à l'approbation des gouvernements respectifs, il est procédé à la lecture du projet allemand. En le confirontant avec Tavant-projet français, on s'aperçoit alors qu'il ne reproduit pas l'article sur Tamnistie. Nos plénipotentiaires demandent des éclaircissements à l^urs collègues sur cette omission, qui paraît trancber définitivement une question sur laquelle la discussion doit tout au moins rester ouverte. On répond du côté de TAllemagne que les instructions formelles envoyées de Berlin prescrivent de refuser absolument toute clause sur l'amnistie et de consentir seulement, en cas d'insistance de la part de la France, au renvoi de la question à des négociations ulté** lieures.

(i) ProîocoUê dM Conférmoei de Francfort. ^ Prutocole ii« 8,séan«e du 2 Dov4!inbre.

A la suite de cette déclaration, des explications très

catégoriques furent échéhigées, croyons-nous, entre les plénipotentiaires des deux gouvernements. Malgré le soin

avec lequel les rédacteurs du protocole t)nt effacé de leur compte rendu tous les incidents, et se sont efforcés de ne pas sortir du vague des formules officielles, on retrouve, dans les lignes qui suivent, comme récho d*un débat qui a dû être des plus vifs. Nous citons textuellement :

Les plénipotentiaires présents rappellent les divers incidents qni se sont produits lors de la discussion de la clause d*amnistie, clause qu'ils devaient croire adoptée, sauf pour la formule de réciprocité. Us renouvellent en même temps l'offre de remanier rartide en entier, et même, sous leur responsabiliié personnelle, de renoncer au texte du second paragraphe, mais en se déclarant hors d'état d'apposer leur signature à une convention additionnelle de paix qui passerait sous silence Tamnistie et ne rendrait pas la liberté à ceux de leurs compatriotes que la guerre a. Jusqu'à ce jour, retenus en captivité. D'après les explications qui leur sont fournies sur la portée qu'aurait à Berlin l'envoi d'un projet complet de convention^ présenté à la chancellerie fédérale conmie le résultat d'une entente complète arrêtée d'un commun accord sub spe ratiy en un mot comme Tissue finale des travaux de la conférence , ils ne sauraient admettre que les deux articles proposés par la France sur l'amnistie et les contributions, n'y figurent pas textuellement avec les amendements transactionnels qu'ils ont été autorisés par le Gouvernement à y introduire. Si leurs collègues veulent bien leur faire connaître leurs vœux, leur prêter leur concours pour en^ améliorer encore la forme, ils s'y prêteront avec empressement, mais il leur est moralement impossible de laisser croire que la copie incomplète, dont on a collationné Texpédition, a obtenu de leur part

une adhédon sans réserve, indépendante de concessions réciproques et mutuelles, dont l'œuvre élaborée à Francfort doit porter la trace (1).

En présence de ces observations, qui faisaient présager une rupture des conférences, si les plénipotentiaires allemands persistaient à confisquer le débat sur Tamnistie, on convint d'une transaction. Les représentants de Tempire d'Allemagne n'enverraient à Berlin que les articles acceptés par eux, mais ils ne se refuseraient pas à reproduire, dans le rapport qui accompagnerait cet envoi, Tensemble des observations présentées par leurs collègues français et même les formtiles amendées que ceux-ci croiraient devoir faire recommander à la cbancellerie fédérale (2).

Il y avait peut-être encore quelque chance à ce moment d^arriver à Tinsertion d'une clause d'amm'sfie, ou fout au moins d '.un engagement de Tempereur d'Allemagne, d'y prolîéder, par application du droit de grâce, dans des conditions de nature à sauvegarder la dignité de la France, Malbeiu'eusement, les efibrts de nos plénipotentiaires furent traversés alors par un incident très grave, à la suite duquel tout le terrain conquis par eux se déroba. Les cours d'assises de Melun et de Paris,

(1) Protocoles des Conférences de Francfort, — Protocole n* 10, séance dnTnoTembre 1871.

(2) Frotocoles des Conférences de Francfort. — Protocole n» 10, siuice da 7 noyembre 1871.

avaient acquitté, l'une le 14 novembre, et l'autre le 24 du même mois, deux Français convaincus de tentatives d'as^ sassinat sur les personnes de deux soldats allemands. L'effet de ces acquittements fut déplorable et donna lAâme lieu h une note diplomatique menaçante de la part du prince de Bismark, Nous exposerons dans le chapitre suivant les détails de cette affaire, qui faillit avoir des conséquences douloureuses, au point de vue du maintien de la paix. Le gouvernement français réussit & Its détourner, il ne put toutefois empêcher les verdicts àe Melun et de Paris d'exercer leur contre-coup sur la question de Tàmnistie au sein des conférences de Francfort.

En effet, dans la séance du 24 novembre, les négociateurs de l'empire allemand déclarèrent que leur gouvem^nent repoussait l'engagement d'accorder Tammatlô demandée, et que d'ailleurs nos prétentions n'allaient & rien moins qu'à (d)liger le cabinet de Berlin à invalider des sentences régulièrement rendues par les tribunaux militaires de Prusse, et à aliéner conventionnellement le libre exercice de son droit de grâce.

Jusqu'à la dernière heure des négociations, nos plénipotentiaires revinrent à la charge pour faire atténuer ce refus, et insérer dans la convention additionnelle un article assurant aux condamnés, pour lesquels nous intervenions, une stipulation spéciale. Mais, sur un ordre du gouvernement français, ils durent renoncer à insister et ils apposèrent leurs noms au bas de l'instrument définitif, dépourvu d'une stipulation à laquelle ils attachaient tant

-aide fxipu Coofonnément à l'usage» on se sépara après avoir iKÎhâXkgé dos GomplîmeiQts au protocole final sur Thabiletô d€8 secrétaires ; les plémpotentiaires allomauds y joignirent xnfiias Vesipression de leur juste contentement pour les K sentiments de conciliation dont le gouvernement de la République française » avait &it preuve c en aplanissant les difficultés » qui avaient failli compromettre les résultats de la négociationi notamment sur le point egpécial de Tamnistie.

La cwvration additionnelle au traité de Francfort fut signée le 11 décembre 1871 par MM, de Goulard et de Qercq, du côté de la France ; par MM. Weber et Uxkull, du côté de TAllemagne. Elle comprend 19 articles et se complète par un protocole de clôture en 9 articles et ua protocole de signature. L'ensemble de ces actes fut communiqué à TAssemblée nationale, le 20 décembre sui-* vant, avec un exposé des motifs, dans lequel le ministre des affaires étrangères analysait avec clarté et simplicité leur économie et leur résultat. « Assurément, disait Texposé, cet acte, même en détournant notre pensée du côté douloureux de la situation qu'il a pour but de régler, ne répond pas d*une manière parfaite à ce que nous aurions pu désirer. Tel qu'il est cependant, il présente des avantages positifs. C'est en quelque sorte une courte codification des conséquencss légales du partage opéré entre la France et le territoire détaché d'elle ; la répugnance manifestée par les négociateurs allemands contre des généralisations dont ils pouvaient craindre de né pas sentir à première vue toutes les déductions, a rendu

nécessaire d'adopter pour la rédaction le mode presque toujours incomplet des .énumérations et des énonciations particulières. Cette méthode nous permettait en revanclie de passer en revue et de discuter une qusLntité de points spéciaux dont le détail aurait échappé à un débat posé dans des termes plus larges. Les protocoles des conférences tenues à Francfort témoignent de la sollicitude avec laquelle de nombreuses questions d'application pratique ont été successivement étudiées, comme des résultats satisfaisants que cet examen contradictoire a souvent produits (1). ^

Conformément à la procédure parlementaire, l'Assemblée nomma une commission chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement. Le 6 janvier 1872, cette commission déposa son rapport qui fut immédiatement distribué.

L'auteur^ M. le comte d'Harcourt, reconnaissait, dans un exposé sommaire, que plusieurs des stipulations de l'acte du 11 décembre qui, au premier abord, avaient paru obscures et rigoureuses, avaient pu être appréciées d'une manière plus favorable, après lecture des protocoles des conférences de Francfort. Il signalait ensuite, avec regret, l'absence d'une clause d'amnistie, et abordait la question de l'option pour définir, d'après l'accord diplomatique

(1) Exposé des motifs da projet de loi présenté à l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1871, par M. 4e Rémosat, pour l'approbation de la conTention additionnelle de paix, c)nclae entre la France et rAllemagne, le 11 da même mois.

établi dans l'intervalle entre les cabinets de Versailles et de Berlin, le sens exact du mol : originaires. Des communications échangées à ce propos entre le plénipotentiaire allemand et M. de Rémusat> il résultait que ce mot serait pris et appliqué dans le sens de : natif et par conséquent que tous les individus nés sur les territoires cédés, seraient assujettis à Toption» s'ils voulaient ressaisir leur qualité de Français. Après une courte énuméralion des principaux articles de la convention, le rapporteur concluait à son acceptation, comme conséquence d^un fait déjà accompli. L'assemblée, dans sa séance du 9 janvier, adopta ces conclusions sans débat, et la convention additionnelle de Francfort fut ratifiée le 11 janvier suivant par les gouvernements contractants.

Cette conventiotl passa.presque inaperçue dans le public français, qui après les énormes sacrifices que la paii définitive avait coûtés au pays, n'apportait plus qu'une attention très-relative à ses stipulationsi complémentaires. Sur certaines questions d'espèces, nos plénipotentiaires avaient défendu les intérêts de la France avec succès ; sur toutes, ils avaient déployé une activité, un zèle, une vigueur qu'on ne saurait trop louer. Mais c'est le propre de la diplomatie allemande de pousser ses avantages aussi loin dans les détails que dans l'ensemble de ses opérations. Elle ne s'est pas montrée moins intraitable sur les pensions militaires que sur le chiflre de l'indemnité de guerre ; elle a refusé de payer les jntérêts d'une somme de six millions séquestrée indûment dans les caves de la Banque deStrasbourg, comme s'il s'était agi de plusieurs

centaines de millions ; en un mot après les milliards, elle a exigé les centimes. Qu'il s'agisse d'option» d'amnistie» de rectification de frontières, la méthode est toujours la même» aussi inexorable dans les petites choses c[ue dans les grandes. Il est donc permis de penser que M. Thiers eut raison de ne pas laisser se prolonger indéfiniment les conférences de Francfort» et de terminer dans le plus bref délai possible Tœuvre de la paix définitive . Après le trait édu 1 mai» il était trop tard pour disputer avec profit sur des intérêts ^ essentiels ; tout avait dû être cédé» il ne restait donc plus qu'à contenir certaines exigences arbitraires, ixyustement onéreuses pour le trésor français ou gratuitement vexatoires pour les populations d'Alsace-Lorraine. Le principe et l'étendue territoriale de la séparation avaient été consentis : la liquidation devait être supportée. A cette date» comme aujourd'hui» le premier besoin de la France était la paix» non- seulement pour réparer ses désastres et rétablir sa santé» mais encore pour subvenir aux charges d'une contribution de guerre qu'il fallait payer à époques fixes» au milieu des embarras et avec le fardeau de Toccupation étrangère. Les partis peuvent avoir intérêt à ne pas comprendre ces nécessités : l'histoire impartiale doit en tenir compte.