L'AVÈNEMENT DE LA BOURGEOIS

la fois aristocratique et monarchique; la Révolution est bourgeoise; c'est l'avènement au pouvoir de la classe marchande, financière et industrielle.

Comme l'a dit le constituant Barnave dans son Introduction à la Révolution française, dès que les arts et le commerce parviennent à pénétrer dans le peuple et créent un nouveau moyen de richesse, au secours de la classe laborieuse, il se prépare une révolution dans les lois politiques; une nouvelle distribution de la richesse produit une nouvelle distribution du pouvoir. De même que la possession des terres a élevé l'aristocratie, la propriété industrielle élève le pouvoir du peuple.

L'histoire de la bourgeoisie vérifie ce matérialisme historique. Classe nouvelle, dont on ne peut fixer les origines, elle manifeste, dès le xi° siècle, son existence et son besoin de liberté par la création des communes. La commune a été le château fortifié de la bourgeoisie, dont la corporation était le donjon.

A l'abri de ces deux forteresses, la bourgeoisie a grandi à travers les siècles. Enrichie par l'industrie et le négoce, alliée à la royauté en lutte contre les seigneurs féodaux, elle a désagrégé peu à peu la puissance de l'aristocratie fondée sur la terre. La révolution monétaire du xvie siècle augmenta sa richesse mobilière et ruina une partie de la noblesse. Mais déjà, deux siècles auparavant, la bourgeoisie parisienne, sous la direction de son prévôt Etienne Marcel, avait tenté une véritable révolution, non seulement contre les féodaux qui ne payaient pas d'impôts, mais encore contre la royauté, qui avait cessé de l'aider et dont les guerres étaient ruineuses. Elle désirait déjà une partie du pouvoir.

Son alliance avec la royauté avait permis de substituer au chaos féodal la centralisation de la monarchie moderne. Cette arme qu'elle avait aidé à forger finissait par la blesser. La bourgeoisie chercha à s'en emparer. Elle fît de l'« opposition » ; dans les Etats généraux et les Parlements, le roi, l'Eglise et les nobles subirent l'éclat de ses colères et de ses revendications. Les puissances

d'oppression essayèrent de la bâillonner, de la terrasser. Mais on n'arrête pas un torrent qui descend en grondant le revers de la montagne. En 1789, la bourgeoisie se releva, irrésistible : à la puissance de l'argent elle avait ajouté la puissance des idées. C'en était fait du vieux monde aristocratique.

Voilà de quelle lointaine et profonde évolution économique la Révolution française est la suite naturelle. Elle n'est, selon Barnave, « ni un fait accidentel ni un fait local )>, elle vient du fond des siècles, portée par la propriété industrielle.

La bourgeoisie en 1789.

A la fin du xvme siècle, il y avait, au sommet de la classe bourgeoise, ce qu'on appellerait aujourd'hui la haute bourgeoisie financière ou capitaliste : fermiers généraux colossalement riches, grands fournisseurs des armées, principaux actionnaires des Compagnies privilégiées, comme la Compagnie des Indes ou la Caisse d'escompte.

Bien que vivant de l'ancien régime et désirant conserver les fructueux monopoles qui l'avaient enrichie, cette nouvelle aristocratie d'argent voulait prendre des précautions contre l'arbitraire d'un pouvoir absolu, d'une bureaucratie capricieuse et irresponsable qui supprimait brusquement des entreprises comme la Caisse d'escompte, sorte de banque de France, où de gros capitaux étaient engagés. La Caisse d'escompte avait même été plusieurs fois pillée par les contrôleurs des finances, qui lui empruntaient de vive force son encaisse dans les moments où la « hideuse banqueroute » était aux portes du coffre-fort royal.

Au-dessous de cette bourgeoisie dorée, il y avait le peuple des rentiers, les créanciers de l'Etat. « La Révolution a été faite par les rentiers, a dit Rivarol , et il est bien certain que si beaucoup de bourgeois ont réclamé un ordre nouveau, c'est pour mettre la dette publique sous la garantie de la nation, plus solide que celle du roi. » Paroles incisives, paroles profondes : les rentiers cons-

l'avènement de la bourgeoisie 279

tituaient une force sociale considérable, car ils avaient fait la conquête financière de l'Etat moderne avant d'en faire la conquête politique. Entre leurs mains étaient les titres de la dette, et cette dette s'élevait, en 1789, d'après le tableau communiqué par Necker à la Constituante, à près de 4 milliards et demi (environ 9 à 10 milliards d'aujourd'hui). 230 millions étaient consacrés tous les ans au service des intérêts. Et la banqueroute était à nos portes !

Le mot de Rivarol est clair; les créanciers de l'Etat, qui montaient la garde autour du coffre-fort national menacé, appelaient de tous leurs vœux un changement de régime capable de conjurer leur ruine. Voilà pourquoi les rentiers de Paris — Paris était alors la capitale de la rente — descendront dans la rue avec le peuple des faubourgs. Voilà pourquoi la Révolution, dès le début, confisquera les biens de l'Eglise.

Puissance financière, la bourgeoisie était aussi la seule puissance commerciale et industrielle. A cet égard, tout ce qui précède, dans ce livre, n'est qu'une préface nécessaire à l'histoire de la Révolution. Quand Mirabeau, dans son discours magnifique aux états de Provence, disait aux privilégiés improductifs, qui voulaient tenir en tutelle la classe productive : « Prenez garde, ne dédaignez pas ce peuple qui produit tout, ce 'peuple qui, pour être formidable, n'aurait qu'à être immobile, » quand il menaçait le vieux monde des aristocrates de la grève générale faite par la bourgeoisie et les salariés, il donnait bien l'impression de la puissance formidable que la bourgeoisie avait acquise par son travail et par celui des autres. Et si la noblesse n'avait pas été cristallisée dans ses préjugés de race, elle aurait compris que la marche des sociétés élimine peu à peu, aux étapes de la civilisation industrielle, l'inutile armée des oisifs.

En 1789, il y avait,, nous l'avons vu, de grandes fortunes dans la bourgeoisie, de grandes sociétés commerciales, financières, industrielles, de la grande industrie,

un progrès constant delà technique, préparatoire au machinisme, bref, tout ce qui marquait le progrès et constituait la puissance économique de la classe qui dirigeait la production industrielle.

Or, les finances étaient menacées par la banqueroute; l'industrie était gênée par les corporations ; le travail, pour être plus productif, avait besoin de la liberté ; le commerce était entravé par les douanes intérieures, les péages, les droits multiples, le chaos des mesures, par toute une légion d'obstacles qui n'avaient point disparu depuis le moyen âge où nous les avons vus; les campagnes étaient écrasées sous le poids des dîmes et des droits féodaux; les ^ordres privilégiés immobilisaient la fortune rurale de la France; ils ne payaient presque pas d'impôts, et c'était le peuple", c'était la bourgeoisie qui subvenaient aux dépenses de l'Etat; la bourgeoisie jetait ses regards sur les biens de l'Eglise détournés de leur destination religieuse et charitable, pour ne plus servir qu'au luxe de quelques princes ecclésiastiques. Voilà plus de causes qu'il n'en fallait pour nécessiter une révolution.

Si nous voulons trouver les causes déterminantes de telle ou telle métamorphose ou révolution sociale, a dit Frédéric Engels, confirmant les paroles de Barnave, il faudra les chercher, non dans la tête des hommes, mais dans les métamorphoses du mode de production et d'échange; en un mot, il faudra les chercher, non dans la philosophie, mais dans l'économie de l'époque étudiée.

La bourgeoisie au pouvoir.

Faite par la bourgeoisie, la Révolution fut faite surtout pour la bourgeoisie.

D'abord, qu'était la Constituante qui a commencé la grande liquidation de l'ancien régime? M. Levasseur l'a dit : « Une assemblée bourgeoise, composée de bourgeois des villes et de bourgeois des campagnes, propriétaires, négociants. »

L'exclusion de ceux qu'un pamphlet nommait le « qua-

l'avènement de la bourgeoisie 281

trième Etat » devait avoir « une influence marquée sur son œuvre législative ». La toute petite bourgeoisie des artisans et le peuple des ouvriers de Paris s'en plaignait avec amertume. Ils pétitionnaient: « Nos députés ne seront pas nos députés. On s'est arrangé de façon que nous ne pourrons avoir aucune influence sur leur choix. Peuton se jouer ainsi de la crédulité d'un peuple libre ?. . . Pourquoi faut-il que 150,000 individus utiles à leurs concitoyens soient repoussés de leurs bras? Pourquoi nous oublier, nous, pauvres artisans? »

On les oubliait parce que leur tour n'était pas venu. Plus tard, quand la grande industrie eut aggloméré des masses ouvrières qui prirent ainsi conscience de leurs droits et de leur puissance, un supplément de révolution s'accomplit, et l'on commença par le suffrage universel. Mais la Constituante, en créant le cens électoral, donnait à la bourgeoisie le monopole du vote et du pouvoir. « La nation, c'est la bourgeoisie. » Le propriétaire est le seul citoyen, déclarait Gazalès. Un demi-siècle après, la bourgeoisie tiendra le même langage. « Enrichissez-vous! » dira Guizot à la petite bourgeoisie exclue du pouvoir politique sous la monarchie de Juillet.

Autant que le cens, les débats sur la Déclaration des droits de l'homme révèlent les préoccupations exclusivistes de la bourgeoisie. « Une partie de la bourgeoisie, à la veille de se privilégier politiquement, hésitait à proclamer les droits du prolétariat, » dit M. Aulard dans son Histoire politique de la Révolution française. Il faut cacher au peuple les vérités de la Déclaration, disait-on, car l'état actuel des choses est trop en opposition avec elles. Tel était le sens des paroles prononcées par Malouet à la tribune de la Constituante, le 3 août 1789.

Pourquoi transporter des hommes sur le haut d'une montagne et, de là, leur montrer tout le domaine de leurs droits, puisque nous sommes obligés ensuite de les en faire redescendre, d'assigner des limites et de les rejeter dans le monde réel, où ils trouveront des bornes à chaque pas.

Par une généreuse contradiction, les constituants proclamèrent cette célèbre déclaration qui contient , dit M. Aulard, « la République démocratique et sociale » et « dont tous les principes n'ont pas encore été appliqués, dont le programme d'avenir dépasse de beaucoup les bornes de l'existence de notre génération, et probablement des générations qui nous succéderont."»

En réalité, — et cela montre bien le triomphe des intérêts conscients ou inconscients sur les idées pures, — la bourgeoisie organise la société nouvelle en sa faveur. « Elle veut un roi qui soit entre ses mains, mais qui conserve assez de force pour la défendre contre la démocratie. » (Aulard.)

Contre l'inégalité trop visible, la démocratie proteste. C'est l'abbé Grégoire déclarant que le cens n'est que le retour à « l'aristocratie des riches ». C'est Loustalot écrivant dans les Révolutions de Paris que « l'aristocratie pure des riches est établie sans pudeur ». C'est Camille Desmoulins confiant aux Révolutions de France et de Brabant sa véhémente protestation contre le régime électoral.

Il vient de se constituer en France un gouvernement aristocratique... Pour faire sentir toute l'absurdité (de ce régime) il suffit de dire que J.-J. Rousseau, Corneille, Mably, n'auraient pas été éligibles... Les citoyens actifs sont ceux qui ont pris la Bastille. Ce sont ceux qui défrichent les champs, tandis que les fainéants du clergé et de la cour, malgré l'immensité de leurs domaines, ne sont que des plantes végétatives pareilles à cet arbre de l'Evangile qui ne porte point de fruits et qu'il faut jeter au feu!

C'est la Commune de Paris parlant avec émotion de cette classe malheureuse qui, « courbée sous la loi qu'elle n'aura ni faite ni consentie, privée des droits de la nation dont elle fait partie, retracera la servitude féodale et mainmortable ».

C'est Condorcet, Marat, et d'autres encore. Marat, dans Y Ami du peuple, pose nettement la question :

« Qu'aurons-nous à gagner à détruire l'aristocratie des

l'avènement de la. bourgeoisie 283

nobles, si elle est remplacée par l'aristocratie des riches? Et si nous devons gémir sous le joug de ses nouveaux parvenus, mieux valait conserver les ordres privilégiés. . . » Marat adjure les « Pères de la patrie », auxquels le peuple « ne demande pas aujourd'hui de partager ces biens que le Ciel a donnés en commun aux hommes »; il menace la bourgeoisie de la « grève des bras croisés ».

Tremblez de nous réduire au désespoir et de ne nous laisser d'autre parti à prendre que celui de nous venger de vous, en vous livrant à toute espèce d'excès, ou plutôt en vous abandonnant à vous-mêmes. Or, pour vous mettre à notre place, nous n'avons qu'à rester les bras croisés. Réduits alors à vous servir de vos mains et à labourer vos champs, vous redeviendrez nos égaux.

Mais ces protestations restèrent sans effet. Les salariés, les paysans, les petits artisans, tous les travailleurs sans fortune, furent écartés du pouvoir. Plus tard, lorsque d'autres révolutionnaires réclameront pour le peuple un supplément de révolution, sous la forme utopique de la loi agraire, c'est-à-dire du partage des terres, la Convention, pourtant plus démocratique que la Constituante, érigera en dogme intangible l'idée de propriété et punira de mort ceux qui reparleront de la loi agraire.

Interdiction des coalitions ouvrières.

Une des meilleures preuves de la subordination de la classe ouvrière à la classe bourgeoise privilégiée, c'est la loi Le Chapelier du 13 juin 1791, interdisant aux ouvriers, sous peine d'amende et de prison, de former des coalitions pour cesser le travail ou faire augmenter leur salaire, car, disait le rapporteur, « il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs... » Et il ajoutait, proclamant, par une singulière contradiction, le droit au travail sous la forme « étatiste » : « Les caisses de secours sont inutiles, car c'est à la nation à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes. » Et, en effet, pour calmer la faim de la

classe ouvrière, victime du chômage, la révolution ouvrit de chimériques ateliers nationaux, en même temps que, par une sorte de balance, elle portait des peines sévères contre 1' « insubordination » et les « attroupements ».

Le compagnonnage, sorte de syndicat ouvrier, jadis mal vu des maîtres, était particulièrement suspect à la bourgeoisie. Elle prit des mesures spéciales contre les ouvriers papetiers, turbulents compagnons du devoir : 100 livres d'amende atout compagnon papetier qui aurait quitté son maître sans l'avoir prévenu six semaines d'avance et sans avoir un congé écrit.

La loi Le Chapelier fut d'ailleurs votée sur l'injonction de la Commune de Paris, qui réclamait des armes contre les coalitions ouvrières de la capitale.

Les ouvriers souffraient alors du chômage et de la cherté des vivres. On avait vu les garçons perruquiers, assemblés aux Champs-Elysées, réclamer contre les abus d'un bureau de placement; les ouvriers cordonniers former un véritable syndicat et une sorte d'assurance mutuelle contre le chômage; et s'agiter les 17,000 ouvriers de V atelier de charité de Montmartre.

Un arrêté communal avait déclaré « nuls, inconstitutionnels et non obligatoires des arrêtés pris par des ouvriers de différentes professions pour s'interdire respectivement et pour interdire à tous autres ouvriers le droit de travailler à d'autres prix que ceux fixés par lesdits arrêtés ». Les coalitions avaient continué. U Union fraternelle des ouvj%iers en l'art de la charpente avait décidé qu'en aucun temps le prix de leur journée de travail ne serait moindre de 50 sous, et demandé à la municipalité parisienne de s'interposer pour faire accepter leur règlement par les patrons. Non seulement la municipalité refusa, mais elle dissipa de nouveaux rassemblements, et supplia l'Assemblée constituante de lui fournir des armes légales « pour faire cesser des coalitions dangereuses1 ».

1. Les ouvriers murmurèrent et se dirent trahis par une révolution qui no

l'avènement de la bourgeoisie 285

C'est alors que l'Assemblée vota la loi Le Chapelier qui, tout en proclamant le droit naturel au travail, qui n'est que le droit à la vie, supprima la liberté nécessaire dégrève et d'association. Cette loi, blâmée parla plupart des économistes, allait gêner le mouvement corporatif et ouvrier pendant près d'un siècle, puisque ce n'est qu'en 1864 que fut reconnu le droit de grève, en 1867 la coopérative, en 1884 le syndicat.

La loi napoléonienne- contre l'ouvrier.

La loi du 14 juin 1791 interdisait aussi bien les coalitions patronales que les coalitions ouvrières. Napoléon fit pencher la balance du côté patronal. Une loi de 1803 édicta des peines sévères contre les ouvriers coalisés pour cesser le travail.

Le Code pénal (1810) fut moins sévère; il adoucit les pénalités, ne punit plus les ouvriers « pour cesser », mais « pour faire cesser » le travail, et visa aussi les coalitions patronales. Malgré cela, l'équilibre fut loin d'être rétabli, car les coalitions ouvrières sont visibles, tandis

faisait rien pour eux, 340 d'entre eux écrivaient à Marat, en juin 1791, cette lettre curieuse :

« A l'ami du peuple., « Cher prophète, vrai défenseur de la classe des indigents, permettez que des ouvriers vous dévoilent toutes les malversations et les turpitudes que nos maîtres maçons trament pour nous soulever, en nous poussant au désespoir. Ces hommes vils qui dévorent dans l'oisiveté le fruit de la sueur des manœuvres et qui n'ont jamais rendu de service à la nation, s'étaient cachés dans les souterrains les 12, 13 et 14 juillet. Lorsqu'ils ont vu que la classe des infortunés avait seule fait la révolution, ils sont sortis de leur tanière pour nous traiter de brigands ; puis, lorsqu'ils ont vu les dangers passés, ils ont été cabaler dans les districts pour y arracher des places : ils ont pris l'uniforme et des épaulettes. Aujourd'hui qu'ils se croient les plus forts, ils voudraient nous faire ployer sous le joug le plus dur; ils nous écrasent sans pitié et sans remords... Gorgés de richesses, comme ils le sont, croiriez-vous qu'ils sont d'une avarice sordide, et qu'ils cherchent encore à diminuer nos journées de 48 sous... Ils ne veulent pas faire attention que nous ne sommes occupés au plus que six mois de l'année, ce qui réduit nos journées à 24 sous; et sur cette chétive paye, il faut que nous trouvions de quoi nous loger, nous vêtir, nous nourrir et entretenir nos familles, lorsque nous avons femme et enfants. »

que les coalitions patronales ne le sont pas et demeurent insaisissables.

La supériorité légale du maître sur l'ouvrier fut établie audacieusement par l'article 1781 du Gode civil : Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante. Cet article scandaleux n'a été abrogé qu'en 1868 (loi du 2 août).

Quand les conseils de prud'hommes furent créés (1806), on prit soin d'en exclure les ouvriers salariés; pourtant un décret de 1810 conféra aux prud'hommes des attributions de justice correctionnelle, les autorisant à punir d'un emprisonnement les manquements graves des apprentis envers leurs maîtres, et les manœuvres tendant à troubler l'ordre et la discipline des ateliers. C'était à regretter le vieux régime féodal où l'on était jugé « par ses pairs ».

Le livret d'ouvrier, créé en l'an XII, était bien plus un instrument de servitude qu'une mesure de police. Ce livret, plus vexatoire que celui de l'ancien régime, contenait les nom et prénoms de l'ouvrier, les lieu et date de sa naissance, son signalement, les entrées et les congés. Le maître avait le droit d'exiger le dépôt de ce livret entre ses mains comme garantie de la fidélité et de l'exactitude de l'ouvrier, d'y inscrire toutes les avances d'argent qu'il lui faisait, de ne le rendre que lorsque l'ouvrier aurait accompli ses engagements et remboursé en journées de travail les avances qui lui auraient été faites, ou bien de renvoyer l'ouvrier débiteur; comme le congé devait porter acquit de tous les engagements antérieurs, le nouveau patron ne pouvait employer le malheureux qu'en se portant caution de la dette inscrite, qu'il récupérait par des retenues sur le salaire quotidien.

Ce lien obligatoire n'a été coupé que par une loi de juillet 1890; comme résidu, il a laissé un droit spécial pour l'employé, celui d'exiger du patron un certificat contenant la date de son entrée, celle de sa sortie et.

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l'espèce de travail auquel il a été occupé. Mais, pendant près d'un siècle, ce livret de servitude avait rais l'ouvrier à la discrétion du patron et de la police.

Est-il téméraire, après cet aperçu de la législation napoléonienne, de conclure avec M. Rambaud que « toutes ces lois constituaient une sorte de revanche des classes bourgeoises contre la dictature des classes populaires en 1793 »?

La a dot de la Révolution ».

En abolissant la féodalité, la Révolution fut plus douce au travailleur des champs, au petit propriétaire paysan. « La Révolution, a dit Michelet, a marié le paysan à la terre. »

La bourgeoisie rurale et le cultivateur ont profité de deux choses : 1° de la suppression des dîmes et des droits féodaux; 2° de la confiscation révolutionnaire des biens de l'Eglise et des émigrés.

Il y a trois étapes dons la suppression des droits féodaux, trois étapes franchies par trois assemblées différentes. La Constituante s'arrêta au commencement de la route; elle distingua subtilement entre les droits de la féodalité dominante : servage, mainmorte, chasse, colombier, corvée, banalités, péages, etc., qu'elle abolit sans indemnité ainsi que lésâmes par décret du 11 août 1789, et les droits de la féodalité contractante : cens, locls et ventes, etc., objet prétendu d'anciens contrats qu'elle abolit sous condition de rachat. En somme, elle conservait les droits, sinon les plus vexatoires , du moins les plus lourds, parce qu'elle avait intérêt à conserver les rentes de ses membres : « La Constituante, dit M. Rambaud, ne pouvait guère aller plus loin; non seulement elle se composait encore pour moitié de privilégiés, mais beaucoup de députés bourgeois avaient acheté des fiefs et des terres nobles; beaucoup d'autres, comme avocats, procureurs, intendants, vivaient de la noblesse; ils étaient, suivant l'expression du temps, des valets de seigneurie. » Il y avait bien eu le bel enthousiasme de la nuit du 4 août.

Mais il n'y avait pas eu de lendemain, ou plutôt on chercha à reprendre le lendemain ce qu'on avait cédé pendant la nuit. Encore une fois, l'idée était battue par l'intérêt.

L'Assemblée législative, par décret du 18 juin 1792, supprima toute distinction entre la féodalité dominante et la féodalité contractante, en déclarant abolis tous les droits, « sous quelque dénomination que ce soit, qui se perçoivent à raison des mutations qui surviennent dans la propriété ou la possession d'un fonds, sur le vendeur, l'acheteur, les donataires, les héritiers et tous autres ». Restaient les droits casuels, pour lesquels le propriétaire dut fournir la preuve qu'il y avait eu contrat; or comme, le plus souvent, on ne pouvait produire de titres, soit parce qu'il n'y en avait jamais eu, soit parce qu'ils étaient perdus, le décret de juin était comme l'arrêt de mort de tous les droits féodaux.

Enfin, la Convention porta le dernier coup à l'aristocratie terrienne en abolissant même les droits casuels, en décrétant « que tous les titres féodaux devront être déposés, dans les trois mois, au greffe des municipalités, et qu'ils seront brûlés en présence du conseil municipal et de tous les citoyens ». Non contente de déraciner du sol français la féodalité mourante, la Convention, par une loi de septembre 1793, la poursuivait même par delà les frontières et par delà les mers : « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude en quelque lieu de la terre que ce puisse être, sous peine de dégradation civique. »

Ainsi, tandis qu'en Angleterre, en Allemagne, en Russie, le paysan, le serf, n'a obtenu la liberté de sa terre qu'en payant au seigneur une forte indemnité, la Révolution française a libéré le sol, sans que le paysan eût à chercher au fond de son bas de laine ou sans qu'il dût s'acquitter, végéter encore de longues années dans la misère. Celte liberté de la terre fut, pour l'homme des champs, la dot de la Révolution, et c'est pourquoi

L'A T E L I E R DE FONDERIE A L'ARSENAL DE PARISj

d'api? js la gravure (Je Péjiard,

il ne songea pas à divorcer. La Révolution s'installa victorieusement sur le sol de la France, dans le cœur du paysan.

Révolution sociale : expropriation de l'Eglise

et des émigrés.

C'était une première révolution sociale. La bourgeoisie, dès les débuts de la Révolution, en accomplit une plus grave encore, en confisquant les biens de l'Eglise (2 nov. 1789). Pour éviter la banqueroute, pour sauver ses rentes, pour augmenter ses richesses, la bourgeoisie avait exproprié l'Eglise de biens valant environ de 8 à 10 milliards de notre monnaie! Avec ceux des émigrés, ces biens furent mis en vente sous le nom de biens nationaux et servirent de base à l'émission des assignats.

Le paysan put en acquérir à vil prix, puisqu'ils étaient payables en assignats et que les assignats furent rapidement et profondément discrédités. Mais il se heurta aux gros capitalistes, aux spéculateurs, aux gens de la bande noire qui achetaient en gros et revendaient en détail. Néanmoins, le nombre des propriétaires augmenta d'autant plus qu'en beaucoup d'endroits on partagea les biens communaux repris aux nobles qui les avaient accaparés, et qu'on distribua des terres aux défenseurs de la patrie qui avaient combattu aux frontières pour la Révolution.

Il se forma ainsi, au-dessous des grands propriétaires nobles et des grands propriétaires bourgeois qui s'étaient enrichis par la vente des biens nationaux, une petite bourgeoisie rurale de paysans propriétaires qui ira s'enrichissant à mesure que la terre rapportera davantage, qui montera jusqu'à la grande bourgeoisie et sur laquelle s'appuiera le gouvernement de la Restauration, favorable à la grande propriété terrienne.

Les fermiers, écrivait une voyageuse anglaise en 1792, sont les plus satisfaits de la Révolution, et ils ont leurs raisons pour cela. En ce moment, ils refusent de vendre leur blé autrement que pour

l'avènement de la bourgeoisie 291

de l'argent, tandis qu'ils payent leurs fermages en assignats '... On les encourage beaucoup aussi à acheter des propriétés nationales... La rage de l'émigration, que les approches de la guerre, l'orgueil, la timidité et la vanité augmentent chaque jour, a engagé beaucoup de nobles à vendre leurs terres ; avec celles de la couronne et du clergé, elles forment une grande masse qui a été jetée dans la circulation générale.

On a parlé de « la terre au paysan » ; s'il y eut une période de l'histoire où elle fut mise à sa disposition, où elle fut à lui, c'est la Révolution. Encore ne faut-il pas oublier que la foule des gens sans terre, métayers, petits fermiers, journaliers, domestiques, était bien plus nombreuse que le groupe des possédants. Ces transformations dans la propriété rurale et la liberté du sol eurent d'heureuses conséquences économiques : l'agriculture fit des progrès rapides2. Tout en faisant ses affaires,

1. On raconte qu'un propriétaire ayant demandé un sac de blé à son fermier, celui-ci le lui apporta : « C'est 1,200 livres, dit-il ; je vous dois 600 livres de fermage ; donnez-moi 600 livres et ma quittance, notre compte sera réglé. » Imaginaire ou vraie, l'anecdote est significative. Les paysans s'enrichissaient, et cela dura au moins autant que la dépréciation des assignats.

2. Coup d'œil sur l'agriculture de 1789 à 1815. — 1° Révolution. — Terre libre, nouvelle classe rurale, aisance des paysans, multiplication et progrès des cultures : vastes espaces en blé; 500,000 hectares en pommes de terre ; la culture de la vigne, garance, pastel, œillette, s'étend; celle du lin est encouragée parles drois de douanes sur le coton, celle de la betterave par l'interdiction des sucres coloniaux. La terre, défrichée, mieux cultivée, produisit davantage ; greniers et étables, vidés par les réquisitions de la Convention, se remplirent à nouveau après la Terreur. Le progrès du bien-être dans les campagnes se traduit par l'augmentation du nombre des mariages et de la population, que, d'autre part, déciment les guerres.

2° Période napoléonienne. — D'après Chaptal, de 1800 à 1814 la moyenne des récoltes aurait été : 50 millions d'hectolitres de blé, 30 de méteil et seigle, 31 d'avoine, 12 d'orge, 20 de pommes de terre; de 1804 à 1808, en moyenne 35 millions et demi d'hectolitres de vin (sur 1,600,000 hectares) : 5 millions et demi d'hectolitres de vin étaient convertis en plus de 1 million d'hectolitres d'eau-de-vie à 50 fr. l'hectolitre. — Cidre : à peu près 10 millions d'hectolitres; bière, 3 millions. La récolte de garance aurait valu 4 millions ; les huiles végétales, 170 millions; les fruits, 22 millions.

Environ 2 millions de chevaux, 2 millions et demi d'ânes ; race bovine (en 1812), 6,700,000; moutons, 31 millions; porcs, 4 millions. — Terres labourables, 23 millions d'hectares ; pâturages et prés, 60 millions d'hectares. — Mais tous ces chiffres sont incertains et ne peuvent guère servir que d'indication.

Il ne faut pas oublier que les guerres de l'Empire finirent par compro-

la bourgeoisie avait fait celles du pays rural. Les intérêts des différentes classes ne sont pas toujours opposés.

La fin des corporations : liberté de l'industrie.

Comme la féodalité, les corporations gênaient le développement économique de la bourgeoisie, par leur esprit de monopole, leurs règlements et l'obstacle qu'elles opposaient au progrès de la technique industrielle. La loi du 17 mars 1791 les supprima, et cette fois ce fut sans retour, car la Révolution était plus forte que Turgot.

Supprimées en 1776 par le grand ministre réformateur, les communautés d'arts et métiers avaient été rétablies l'année suivante. Aussi la question des corporations futelle discutée dans les cahiers de 89. Naturellement, là où les communautés étaient puissantes, où les ouvriers avaient été exclus des élections aux Etats généraux, dans les grande villes industrielles, comme Marseille, Rouen, Lille, Reims, les Cahiers réclamaient le maintien du privilège corporatif. Mais, en général, les Cahiers lui étaient hostiles. La bourgeoisie avait besoin de la liberté du travail.

C'est par le comité des contributions à propos des patentes que le vœu des cahiers fut porté à la tribune de la Constituante :

Notre comité, disait le rapporteur, a cru qu'il fallait lier l'existence de cet impôt à un grand bienfait pour l'industrie et pour le commerce : la suppression des jurandes et des maîtrises, que votre sagesse doit anéantir par cela seul qu'elles sont des privilèges exclusifs. La faculté de travailler est un des premiers droits de l'homme; ce droit est sa propriété, et c'est sans doute, suivant l'expression du ministre philosophe qui avait deviné quelques-unes de vos pensées, c'est sans doute la première propriété la plus sacrée, la plus imprescriptible...

L'âme du commerce est l'industrie, l'âme de l'industrie est la li-

mettre gravement les intérêts de l'agriculture. Elle manqua de bras, tous les hommes ayant été appelés ou tués à la guerre ; elle manquait de chevaux (réquisitionnés). On vit des enfants et des femmes cultiver les champspousser la charrue; puis l'invasion ramena, dans le Nord-Est surtout, les pires mrsères des temps de calamités.

l'avènement de la bourgeoisie 293

berté... Craindrait-on d'être exposé aux risques d'une fabrication incomplète et frauduleuse? Mais on sait combien sur cet objet la police des jurandes était illusoire; on sait que les ouvriers des faubourgs et autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux qui sont soumis à l'inspection des maîtres.

La suppression se fit avec indemnité : le remboursement des maîtrises de barbiers était estimé à 22 millions, celui des autres à 15 ou 16 millions; la somme n'était pas très forte, mais il ne faut pas oublier que le régime corporatif n'existait pas dans toute la France.

Il y eut trois exceptions : les pharmaciens ne purent pas exercer sans avoir été reçus suivant les règles de la profession, parce que « la surveillance de la loi doit commencer où cesse celle des citoyens » ; les orfèvres restèrent soumis à la surveillance de la police pour le titre des objets d'or et d'argent; et les hauts fourneaux ne purent s'élever qu'avec l'autorisation du corps législatif. On pourrait ajouter une quatrième restriction à la liberté du travail : le droit laissé aux maires des communes de taxer la viande et le pain.

Par contre, la Constituante fit table rase de tous les privilèges spéciaux de l'industrie et du commerce; ainsi disparurent les jurés priseurs, les agents de change, les agents privilégiés des halles et marchés, le droit exclusif des maîtres de poste, etc. On eut toute liberté de cultiver, fabriquer et débiter le tabac. Dans son ardeur réformatrice, la Constituante, dépassant le but, alla même jusqu'à supprimer les chambres de commerce. Elle fut mieux inspirée en supprimant les règlements et les inspecteurs des manufactures, affranchissant ainsi entièrement la technique industrielle de la tutelle de l'Etat.

Création des brevets d'invention.

Pourtant la Révolution conserva le privilège royal accordé aux inventeurs en créant les brevets d'invention par les lois de janvier et mai 1791.

S'il existe pour un homme une véritable propriété, disait le rap-

porteur, le chevalier de Boufflers, c'est sa pensée; celle-là, du moins, paraît hors d'atteinte ; elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions, et l'arbre qui naît dans un champ n'est pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'appartient à son auteur. L'invention, qui est la source des arts, est encore celle de la propriété primitive; toutes les autres ne sont que des conventions.

La loi excluait tout examen préalable et accordait la jouissance d'un privilège temporaire : cinq, dix ou quinze ans, au gré de l'inventeur. Le corps législatif pouvait seul proroger ce délai en faveur des grandes inventions, comme l'avait fait le Parlement anglais en faveur de Watt.

L'inventeur qui avait pris un brevet soumis à patente avait le droit de fonder des établissements dans toute l'étendue du pays, mais pas à l'étranger, de requérir la condamnation des contrefacteurs et de disposer de sa patente comme de toute propriété immobilière.

A l'expiration du brevet, les procédés étaient rendus publics et l'invention tombait dans le domaine commun. Aussi la loi exigeait-elle une description complète et sincère, sous peine de déchéance, afin que la société tout entière eût la certitude de jouir d'une invention pour laquelle elle avait concédé un monopole temporaire. C'est ainsi que fut organisée la propriété industrielle des inventions nouvelles.

Cette mesure appartient à la série des actes révolutionnaires par lesquels la bourgeoisie prit le pouvoir à la place de l'ancien régime, incompatible avec la production moderne.

C'est en détruisant les restes de la féodalité, en libérant de leurs entraves séculaires le commerce et l'industrie, en plaçant la classe ouvrière sous sa tutelle, que la bourgeoisie inaugura son règne de politique et prépara le merveilleux essor économique du siècle de la vapeur.