Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris (17 mars 1793 - 31 mai 1795, 12 prairial an III); d'après les documents originaux, conservés aux Archives de l'Empire

Rapport de Coutlion. — Loi du 2:2 prairial. — Opposition qu'elle rencontre dans l'assemblée. - Ruamps, Charles Lacroix, Rourdon de l'Oise. — Insinuations de Robesjticrre. — La loi passe.

— Le comité de salut public se divise. — Réorganisation du tribunal révolutiomiaire. — iJarnicr-Launay et les repas civiques.

— Laporte et la sœur de Robespierre. — L'épicier Loliier. —

— Le jure Fillion.

Le 22 prairial an II, Couthon, organe du comité de salut public, monte à la tribune de la Convention et prononce le discours suivant :

a Toutes nos idées, dans les diverses parties du gouvernement, étaient à réformer ; elles n'étaient toutes que des préjugés créés par la perfidie et par l'intérêt du despotisme, ou bien un mélange bizarre de l'imposture et de la vérité , inévitable effet des transactions que la raison lui avait arrachées..

« Ces notions fausses ou obscures ont survécu en grande partie à la révolution même, parce que les ennemis de la liberté ont épuisé toutes les ressources de l'intrigue pour les perpétuer.

« L'ordre judiciaire surtout nous en offre un exemple frappant : il était aussi favorable au crime qu'oppressif pour l'innocence.

« L'univers en dénonçait les vices, quand Séguier en faisait encore le panégyrique. La révolution est bien loin de les faire disparaître. Comment pourraiton le penser, si l'on se rappelle que notre nouveau code criminel est l'ouvrage des conspirateurs les plus infâmes de l'Assemblée constituante, et que le nom de Duport en souille le frontispice? Le charlatanisme machiavélique qui l'a créé a pu venir à bout de le faire préconiser machinalement par l'ignorance crédule; mais il a changé les termes de la jurisprudence plutôt que l'esprit, et en a calculé les dispositions sur l'intérêt des riches et des factions beaucoup plus que sur celui de la justice ot de la vérité.

« Les droits de la république ont été bien moins respectés encore dans la poursuite des crimes contre la liberté, que ceux de la tranquillité publique et des fai-blés dans la poursuite des délits ordinaires. 11 suffirait de citer le nom de la Haute-Cour nationale. Les temps moins mallieureux qui ont suivi, ne sont pas à beaucoup près exempts du mêmareproclie.

« La faction inmiortelle des indulgents qui se confond avec toutes les autres, qui en est la patronne et le soutien, n'a cessé de prendre sous sa sauvegarde les maximes prolectrices des traîtres, ot l'activité de la justice, sans proportion avec celle des einiemis de la pali;ie et avec leur multitude innombrable a toujours laissé flottantes les destinées de la république. Le tribunal ré\ ohitionnairc, longtemps paralysé , a justifié son titre plutôt par le civisme de ses membres que par les formes de son organisation, sin- laquelle ont puis-

samment influé les conspirateurs mêmes que la conscience de leurs crimes forçait à le redouter. Que n'ont-ils pas fait pour l'enlacer dans les entraves de la chicane et de l'ancienne jurisprudence.

a Le régime du despotisme avait créé une vérité judiciaire qui n'était point la vérité morale et naturelle, qui lui était même opposée, et qui, cependant, décidait seule avec les passions du sort de l'innocence et du crime; l'évidence n'avait pas le droit <le convaincre sans témoins ni sans écrits; et le mensonge, environné de ce cortège, avait celui de dicter les arrêts de la justice. La judicature était une espèce de sacerdoce fondé sur l'erreur; et la justice, une fausse religion qui consistait tout entière en dogmes , en rites et en mystères, dont la morale était bannie. Les indulgents contre-révolutionnaires voulurent assujettir à ces règles la justice nationale et le cours de la révolution. Les preuves morales étaient comptées pour rien, comme si nne autre règle pouvait déterminer les jugements Ijumains, comme si les preuves les plus matérielles elles-mêmes ne pouvaient valoir autrement que comme preu\es morales. La perfidie contre-révolutionnaire cacliait sous le voile d'une délicatesse hypocrite le dessein d'assurer l'impunité des conspirateurs, assassinait le peuple par fausse liumanité et trahissait la patrie par scrupule. Tout concourait à amollir ou à égarer la justice ; l'intrigue l'environnait de ses pièges, l'aristocratie l'intimidait de ses éternelles clameurs. On voyait sans surprise des femmes sans pudeur demander qu'on sacrifiât la liberté à leurs ])arents, à leurs maris, à leurs

amis, c'est-à-dire presque toujours à leurs complices. Tout le monde sollicitait pour la parenté, pour l'amitié, pour la contre-révolution ; personne ne sollicitait pour la patrie; la faction des indulgents ne manquait jamais de prétextes pour la faire oublier : tantôt elle opposait les prétendues vertus privées des ennemis du peuple li leurs crimes publics, comme si la vertu pouvait habiter avec le crime ; tantôt elle leur cherchait des titres de patriotisme dans les monuments mêmes de leur coupable hypocrisie ; tantôt elle appelait la haine et les poignards sur la tète des représentants fidèles ou des juges intègres qui avaient le courage de venger la patrie.

« Mais, autant elle était indulgente pour les grands scélérats, autant elle était inexorable pour les malheureux ; elle ne trouvait jamais un ennemi de la révolution convaincu, ni un patriote innocent. Ces féroces et lâches ennemis de l'humanité , tout couverts du sang du peuple, appelaient hommes de sang ceux qui voulaient sauver l'humanité par la justice, et quelquefois ils venaient à bout de les affaiblir ou de les étonner.

« 11 est résulté de là que jamais la justice nationale n'a montré l'attitude imposante, ni déployé l'énergie qui lui convenait ; que l'on a semblé se piquer d'être juste envers les i)articuliers sans se mettre beaucoup en peine de l'être envers la république, conmic si les tribunaux destinés à punir ses ennemis avaient été inspirés pour l'intérêt des consi>irate»irs et non pour le salut de la patrie.

0 (!(M|ui surtout a favorisé la conjuratiou desindiil-

gents, c'est l'adresse avec laquelle ils ont confondu les choses les plus contraires , c'est-à-dire des mesures prises par la république pour étouffer les conspirations, avec les fonctions ordinaires des tribunaux pour les délits privés et dans des temps de calme, Il faut en clierclier la différence dans les principes mêmes do l'intérêt social , qui est la source de toules les institutions politiques et par conséquent de toutes les lois relatives à l'exercice de la justice.

a Les délits ordinaires ne blessent directement que les individus, et indirectement la société entière ; et, comme par leur nature ils n'exposent point le salut public à un danger inmiinent, et que la justice prononce entre des intérêts particuliers, elle peut admettre quelques lenteurs, un certain luxe de formes et même une sorte de partialité envers l'accusé ; elle n'a guère autre chose h faire qu'à s'occuper paisiblement de précautions délicates pour garantir les faibles contre l'abus du pouvoir judiciaire.

« Cette doctrine est celle de l'humanité, parce qu'elle est conforme à l'intérêt public autant qu'à l'intérêtprivé.

« Les crimes des conspirateurs, au contraire, menacent directement l'existence de la société ou sa liberté, ce qui est la même chose. La vie des scélérats est ici mise en balance avec celle du peuple ; ici, toute lenteur affectée est coupable , toute formalité indulgente ou superflue est un danger public. Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître ; il s'agit moins de les punir que de les anéantir.

t Une révolution comme la nôtre n'est qu'une succession rapide de conspirations, parce qu'elle est la guerre de la tyrannie contre la liberté, du crime contre la vertu. Il n'est pas question de doimer quelques exemples, mais d'exterminer les implacables satellites de la tyrannie, ou de périr avec la république. L'indulgence envers eux est atroce, la clémence est parricide. Celui qui veut subordonner le salut public aux préjugés du palais, aux inversions des jurisconsultes, est un insensé ou un scélérat qui veut tuer juridiquement la patrie et l'humanité.

« Si l'on veut avoir un gouvernement raisonnable, si l'on veut terminer les crises de la révolution , il est temps de porter dans toutes les parties de l'administration civile et politique cette justesse d'esprit qui met chaque princijie à sa place et qui prévient celle confusion éternelle des idées, la source la plus féconde de nos erreurs. Je n'en citerai qu'un exemple analogue au sujet même que je traite. Sous l'ancien despotisme, la philosophie lui demandait en vain des conseils pour les accusés : impuissante ressource pour le faible opprimé, contre la tyrannie des lois et des tribunaux de ce temps; il ei'it beaucoup mieux valu instituer des lois et des juges tels, que ce remède ne fCit pas nécessaire. Mais lorsque, appliquant ces souvenirs à tort et à travers, si j'ose ainsi parler, aux événements les plus extraordinaires de notre révolution, on demanda et on obtint des dc'fenseurs oflicieuv pour le tyran détrôné de la France , on fit, les uns sans le savoir et les autres le sachant trop bifii, une rhose également inuntirale et

impolitique : on remit la liberté en question et la patrie en danger. Par ce seul acte, on abjurait la république ; la loi elle-même invitait les citoyens au crime, et con-. sacrait scandaleusement les attentats contre la république : car défendre la cause des tyrans, c'est conspirer contre la république. On fit précisément la même faute quand on donna des défenseurs ofiicieux aux complices du tyran , c'est-à-dire à tous les conspirateurs. Cliose incroyable! la liberté était menacée par des conjurations éternelles, et la loi elle-même s'obstinait à cherciier des auxiliaires à ses ennemis. Le tribunal institué pour les punir retentissait de blasphèmes contre la révolution et de déclamations perfides, dont le but était de lui faire le procès en présence du peuple; et ce n'était point à ces avoués mercenaires de la tyrannie qu'il fallait s'en prendre, mais à la loi seule, car plus ils outrageaient le peuple et plus ils remplissaient dignement le rôle qu'elle leur imposait ellemême. Les membres du tribunal révolutionnaire écrivaient, il y a déjà assez longtemps, au comité de salut public que les défenseurs officieux rançonnaient les accusés d'une manière scandaleuse ; que tel s'était fait donner 1,500 livres pour un plaidoyer; que les malheureux seuls n'étaient, pas défendus. Que pouvait-on attendre autre ciiose d'une classe d'hommes voués par état à la défense des ennemis delà patrie, ou plutôt d'une institution qui suppose le dt'faut absolu de principes?

« La république, attaquée dans sa naissance par des ennemis aussi perfides que nombreux, doit les frapper

avec la rapidité de la foudre, en prenant les précautions nécessaires pour sauver les patriotes calomniés, Ce n'est qu'en remettant l'exercice de la justice à des mains pures et républicaines qu'elle peut remplir ce double objet.

« Les défenseurs naturels et les amis nécessaires des patriotes accusés, ce sont les jurés patriotes; les conspirateurs ne doivent en trouver aucun. Combien on ménagerait le sang des bons citoyens , combien on épargnerait de malheurs à la patrie, si l'on pouvait sortir de l'ornière de la routine i)Our suivre les principes de la raison et pour les appliquer à notre situation politique !

a Nous a^■ons cru devoir rappeler ici quelques vérités simples , non pour les réduire en pratique dans ce moment d'une manière précise et absolue, mais pour balancer l'influence dangereuse de la faction des indulgents, qui cherche toujours à tuer la liberté par le salut de ses assassins.

<t Qu'elle soit satisfaite enfin des hécatombes des héros républicains qu'elle a immolés à sa lâche férocité. Grâce à sa perfide doctrine (que le despotisme royal et sénatorial érigea longtemps en principes de gouvernement et même en vertu), deux cent mille de nos frères sont tombés victimes des plus lâches trahisons, et le triomphe de la plus sainte de toutes les causes a été retardé de quelques annf'es. C'en était fait de la liberté, si vous n'aviez enfin rendu à la justice le droit de la venger; c'est votre énergie (jui, dans ces derniers temps , nous a donné les moyens de vaincre

nos ennemis étrangers, en arrêtant l'audace de nos ennemis intérieurs. Comment croire à la république ou h la victoire, quand la ligue des tyrans et des traîtres dominait dans l'Etat et se jouait impunément des destinées du peuple français! II est vrai que l'audace des conjurations sans cesse renaissantes vous a sans cesse prouvé que vous n'aviez point fait assez pour l'étouffer. Vous avez senti à la fois l'insuffisance d'un seul tribunal révolutionnaire pour délivrer la république des perfides et féroces ennemis qu'elle renferme dans son sein, et les dangers de-trop multiplier cette institution. Vous avez désiré du moins de la perfectionner et de la débarrasser des entraves absurdes ou funestes qui peuvent arrêter la marche de la justice nationale. Vous aviez, en conséquence, ordonné à votre comité de salut public, il y a deux mois, de vous présenter un projet de décret qui pût remplir cette vue.

a Distraits jusciu'h ce jour de cet objet par des soins non moins pressants , nous essayerons de réaliser aujourd'hui votre vœu. Nous ne vous proposerons cependant point de changement dans l'organisation du tribunal révolutionnaire, mais seulement quelques dispositions qui tendent à écarter les abus les plus visibles que l'expérience a constatés et que nous a dénoncés le zèle des magistrats qui le composent, et à le mettre en état de remplir ses fonctions importantes avec plus d'activité.

« 11 s'agit ; 1" de compléter le nombre des jurés et des juges diminué par plusieurs circonstances;

« 2° De fixer les principes de cette institution, de ma-

nière à garantir la liberté des patriotes calomniés , en accélérant les jugements des conspirateurs ;

a 30 De résumer dans une loi unique, des définitions et des dispositions éparses dans une multitude de décrets.

a Tel est le but de celui que je vais vous proposer.

« C'est encore des poignards que nou5 dirigeons sur nous, nous le savons ; mais que nous importent les poignards, le méchant seul tremble quand il agit; les hommes bien intentionnés ne voient pas de danger quand ils font leur devoir ; ils vivent sans remords et agissent sans crainte. »

Après cet étrange rapport, dont les conclusions spécieuses pourraient paraître logiques si elles ne heurtaient pas tous les sentiments généreux de la nature humaine, et si elles ne se déduisaient pas d'après des principes absolument faux , Houthon lut la loi élaborée dans le comité; en voici le texte :