ACCUSATEUR PUBLIC

Leblois, accusateur public près le tribunal criminel du département des Deux-Sèvres.

SUBSTITUTS DE l'aCCOSATEUR PUBLIC .

Bordet, ex-procureur général, syndic du département de la Moselle.

Couturier, accusateur public près le tribunal criminel du département de l'Isère.

Granger, substitut de l'accusateur public près le tribunal criminel du département du Nord.

Petit, juge au tribunal du cinquième arrondissement de Paris.

Sembauzel, d'Agen, département de Lot-et-Garonne.

(iREFFIER.

Fabricius.