COMMISSIONS POPULAIRES, ARRÊTÉ DU 4 THERMIDOR

mandées à Paris par les comités' ; » et le tribunal réyo- . lutionnaire» tel qu'il était, pouvait n'y plus suflire: c'est pourquoi le comité de salut public voulut étendre l'institution des commissions populaires prévues par le décret ' du 23 ventôse. Il en avait créé une et même deux les 24 et 25 floréal pour Paris'; il en créa quatre pour lès départements et songea à étendre dans les mêmes proportions le tribunal révolutionnaire lui-même. C'était l'objet de l'arrêté suivant qu'il prit le 4 thermidor :

1* n sera nommé, dans trois jours, des citoyens chargés de remplir les fonctions des quatre commissions populaires créées par décret du 23 ventôse.

2** Elles jugeront tous les détenus dans les maisons d'arrêt des départements.

3* Elles sei'ont sédentaires à Paris.

4® Les jugements de ces commissions seront revisés par les comités de salut public et de sûreté générale en la forme établie'.

Notons avec Saladin qu'il ..n'y avait pas de forme établie. Cet arrêté contenait un article 6 ainsi conçu :

Il sera fait un rapport à la Convention sur l'établissement de quatre sections ambulatoires du tribunal révolutionnaire pour juger les détenus dans les départements, renvoyés a ce tribunal.

On a encore une expédition de cet arrêté où on trouve l'art. 6 rédigé dans les termes qu'on vient de voir, avec la mention Signé au registre : Barère, Dubarran, C.-A. Prieur, Carnot; et Pour extrait: Carnot, Collot-

i. Saladin, Pièces, n* IH, p. 107. (Archives, F 7 4438, n* 37, liasFe DD.