Archives, W 314* dossier 402* pièce

588 * CflAP. XXII. — PLUVIOSE (PREMIÈRE MOITIÉ).

tout le canton, et ayez-vous fait enregistrer et reconnaître de quelle manière tous considériez et preniez ce plan de gouvernement?

R. Je n'ai pas fait cette démarche parce que je pensais qu'elle devenait inutile, attendu qu'aucune loi ne lui (la) prescrivait.

Plus d'autre question que celle-ci :

D. Avez-vous un défenseur1?

Ogier de Baulny n'en fut pas moins enveloppé avec les quatorze autres dans l'accusation générale : sept furent acquittés, huit condamnés, les huit qui sont nommés ci-dessus, y compris Ogier de Baulny. On avait posé pour lui ces deux questions spéciales :

Est-il constant qu'il a été pratiqué des manœuvres tendant à fournir aux ennemis de la France des secours en soldats et à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français?

Etienne-Thomas, Ogier dit Baulny s'est-il rendu coupable de ces manœuvres en remettant son fils, âgé de quatorze ans. à un ci-devant garde du corps, son parent, qui Ta conduit hors du territoire de la république1?

La réponse du jury, négative à son égard sur la question des troubles, fut affirmative sur les deux questions particulières, et il fut condamné avec les autres à la mort5.