DÉPORTATION, ETC. — VENDÉMIAIRE, BRUMAIRE

nould dit FfUBOURG, clerc de notaire : propos contre le recrutement (Archives, W 288 dossier 157).

9. (30). — Marie-Françoise-Aimée Régnier, femme Rohaut : propos inciviques (ibid., dossier 159, Bulletin, n' 10).

16. (7 octobre). Pierre Catel, Jacques Langlois, Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Belami, pour avoir signé de faux certificats de résidence en faveur de Lecarbonnier, émigré rentré (voy. p. 144), six ans de gêne. — Louis-Adrien Bouland et Pierre- Jean-Baptiste Tellier, acquittés. (Bulletin n° 17.)