ACQUITTEMENTS. — FRUCTIDOR AN
«( Nous avons tous deux juré sur le même autel une haine implacable aux tyrans. Nous avons fait serment de nous prêter secours dans les dangers : j'acquitte donc ma dette en ce moment. »
Et s'appuyant sur les témoignages rendus à ses vertus sociales :
« Bon fils, bon mari, bon père, bon ami, Lapicrre pourrait-il ne pas être patriote? Les vertus sont sœurs; elles se prêtent la main. La première des vertus, l'amour de son pays paraît-il étranger à Lapierre? », etc.
Le jury prononça dans le sens du défenseur. [Bulletin ^ p. 56-57.)
21 (7 septembre).
David Grîncourt, tailleur de pierres, 22 ans : propos tendant à ébranler la fidélité des jeunes citoyens. Les témoins assignés déclarèrent qu'ils n'en avaient pas connaissance. (Archives, W446, n" 86; Bulletin, p. 59).
Henriette Bourguignon Jimonadière et marchande de modes à Mézières : intelligences avec les émigrés. Elle reconnaît qu'un émigré lui a écrit, qu'elle lui a écrit à lui-même pour pouvoir retirer une lettre chargée.
Réponse du jury affirmative sur le fait, négative sur l'intention. — Acquittée, mais retenue comme suspecte jusqu'à la paix. (Archives, ibicL, 87 ; Bulletin, p. 60.)
Jean Bérillon, bourrelier : il était accusé d'avoir manifesté de la joie lors de la fuite du roi et de la douleur lors de son arrestation; au temps de la rareté des subsistances, il avait dit (|ue cela n'avait pas lieu quand il y avait des rois.
— Non convaincu. (Archives, îfe/rf., n"" 88 et Bulletin, p. 59.)
22 (8 septembre).
Le juur où commence le procès des 94 Nantais :
Nicolas Chatlin, aubergiste : intelligences avec des émigrés.
— Le jury déclare : l"* qu'il a existé une conspiration ; 2"" que Chatlin est convaincu d'en être le complice, mais qu'il n*est
pas convaincu de Tavoir fait avec des intentions criminelles. (Archives, W 446, n^ 90 et Bulletin, p. 104.)
25 (9 septembre),
Louis-Martin Bataille : commerce de numéraire, discrédit des assignats. (Archives, ibid, n° 97 ; Bullethi, p. 55 et 106.)
Élie-Léonard Planty, commissaire du district de La Rochefoucauld, et Pierre Peyraud, ci-devant curé et officier municipal : fédéralisme. Planty nie; Peyraud déclare qu'il a pu avoir .un moment d'erreur; mais dès qu'il a été instruit des faits relatifs « à la sainte insurrection du 51 mai », etc. Les témoins attestaient leur patriotisme. — Acquittés sur l'intention. (Archives, ibid., n"* 95, pièce 57 et Bulletin p. 106.)
Jean-Baptiste Moret, prévenu de conspiration contre la République, en lui livrant de mauvais fourrages. (Archives, W 447, n" 98; Bulletin, p. 107.)
Catherine Breté, accusée d'avoir dit « que ceux qui avaient fait mourir le tyran étaient des f... g... et des g... qui méritaient de périr eux-mêmes, et que ceux qui avaient fait périr Charlotte Corday, assassin de Marat, étaient des g...; que les Parisiens étaient des lâches d'avoir laissé exécuter le jugement d'une aussi belle fille. »
— Propos tenus, selon les témoins, dans un moment d'humeur et elle en avait exprimé des regrets.
Acquittée sur l'intention. (Archives, ibid.^ n** 99 et Bulletin, p. 108.)
25 (11 septembre).
Claude Jorlet : propos tendant au rétablissement de la royauté :
D. Si le 14 floréal il a dit qu'avant six mois on crieroit vive Louis XVII?
R. Qu'effectivement il avoit tenu ce propos, mais que c'étoit parce qu'il l'avoit entendu la veille; qu'il ne Ta jamais désiré.
ACQriTTEMENTS. — FRUCTIDOR AN IJ. 167
 l'audience il donna quelque autre excuse. Il fut acquitté sur l'intention, mais détenu. (Archives, \V 448, n* 100, pièce 15; Bulletin^ p. 109.)
27 (15 septembre)»
Acquittement de Jacques-Bernard-Marie Montané, Tancien président du tribunal révolutionnaire dont il a été parlé plus haut (voy. t. I, p. 265; Bulletin, p. 111, et Archives, W 448, n"" 105 : ce dossier est rempli de lettres où il insisto pour être jugé.)
Acquittement de Phelippes-Tro>jolly et de ses coaccusés de Nantes (voy. t. V, p. 545 et suiv.).
Pierre-François Belle, complicité dans la conspiration d'Hébert : les Droits de l'homme voilés dans la société populaire d'Igé. — Absous sur la question d'intention. (Archives, W 449, n" 106, et Bulletin, p. 111.)
29 (15 septembre),
Jean Loms sous-régisseur de Champignols, et Louis-François NoiRAULT, marchand de bois : correspondance avec les émigrés. — Non convaincus. (Archives, ibid., n"* 108.)
l'« sans-culottidc (17 septembre).
Jean-Baptiste Allais, 18 ans, brocanteur : il s'était pris de querelle avec un propriétaire au sujet d'une commode qu'il cherchait à faire enlever de sa maison, et, conduit chez le commissaire de police, il criait : « Je veux un roi, je veux qu'on me mène au tribunal révolutionnaire. J'ai ma tète prête à passer à la guillotine. » Dans son interrogatoire il allégua qu'il était ivre; à l'audience, des témoins le présentaient comme un rôdeur qui, presque pris en flagrant délit de vol, avait jelé dans son trouble ces cris de désespoir. — 11 fut acquitté sur l'intention, mais retenu comme suspect. (Archives, W 450, n" 116, Bulletin, p. 120.)
2* sans-culollide (18 septembre).
Jean-François Fontai^îe-Lamtonniêre, ci-devant garde d'Artois : correspondances avec les émigrés à qui il envoyait des vins dont ceux-ci, disait-on, faisaient argent. Mais le dénonciateur était un usurier qui lui avait escroqué un billet. — - Acquitte, mais retenu comme suspect.
Pierre François, écrivain de Taccusatcur public, puis employé dans les charrois militaires : il avait dit « que les administrateurs étaient des f . . . coquins qui nous rongent et qui nous mangent. » — « Propos, dit une limonadière, qu'il proférait toutes les fois qu'il venait dans son café : mais il y venait toujours ivre. Tenant à Fouquier-Tinville, il menaçait du tribunal révolutionnaire ceux qui lui déplaisaient. Les faits furent déclarés constants; mais on le traita en ivrogne et on l'acquitta sur l'intention. (Archives, W 450, n« 117, et Bulletin, f. 117-119.)
5« sans-culottide (19 septembre).
Joseph Duhamel, ci-devant portier à la filature des Jacobins; Elisabeth Pasquillon, femme Bertln, chef d'atelier; J.-Emmanuel Morcourt, caissier, accusés de malversations et surtout de sentiments royalistes.
Duhamel notamment était accusé d'avoir dit :
« Qu'il ne se consoleroit jamais de la mort d'Antoinette et que les gueux qui l'avoient fait guillotiner auroient bientôt leur tour. » (Archives, W 451, n** 120, pièce 3; cf. Bulletin^ p. 122.)
N'était-ce pas vrai alors?
Les malversations ne furent pas prouvées, ni les propos.
Charles Dregk, ex-curé de Fontenelle, impliqué dans l'affaire de Pluvinet comme ayant signé une adresse contre Tattentat du 20 juin et gardé divers écrits contre-révolutionnaires. — Acquitté, mais retenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 451, n*» 124, et Bulletin^ p. 123-125.)
4« saTîs-culoltide (20 septembre).
Jacques AnglâDe, garde-vaches^ accusé d'avoir dit que ceux qui avaient condamné le roi étaient des gueux et les autorités constituées des coquins. Les témoins rendirent hommage à sa moralité et l'accusateur public lui-même écarta des propos toute intention contre-révolutionnaire.
La réponse du jury fut afGrmative sur le fait et négative sur l'intention.
11 fut donc, acquitté et néanmoins retenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 452, n** 127, pièces 14 et 16, et Bulletin, p. 126.)
Érard-Louis-Guy CHATE^AT-LANTY, ex-noble, ex-capitainc de dragons : correspondances contre-révolutionnaires (voyez t. V, p. 504).
AN ni.
Vendémiaire.
1 ("22 septembre 1794).
Thomas Akger et Germain-Thomas Amger (père et fils) : ils avaient tenu caché dans une cave cinq à six boisseaux de seigle et un de' sarrasin. — Non convaincus. (Archives, W 452, n-* 129.)
2 (23 septembre).
Marie -Charlotte Campel-Saujon, veuve du comte de Bouf- FLERS, Amélie-Constance Puchot-Desalleurs, sa belle-fille, divorcée de L. -Edouard de DouFFLERS, maréchal de camp, et Joseph-Augustin-Victoire Delestenne, ancien dragon, domestique de la dernière; — émigration et intelligences avec les émigrés : avec Boufllers, fils de la première, époux de la deuxième. Le jury reconnut que les deux femmes étaient rentrées en France avant le délai fatal ; quant à Delestenne qui, postérieurement, était allé en Angleterre (il le recon-
naissait) pour en ramener sa femme malade, le jury déclara qu'il avait quitté le territoire français, mais sans intention criminelle. — Tous les trois furent acquittés mais retenus comme suspects. (Archives, W 457), n** 135, pièce 3 (jugement), fîî//fe/m, p. 137.)
Louis-Joseph Rolla^jd et sa femme Marie-Anne-Renée Maréchal, de Yalencienncs, réfugiés à Saint-Quentin et expulsés de la ville pour intrigues contre les patriotes; arrètés ensuite pour propos contre-révolutionnaires. Mais les témoins établirent que tout cela était faux. (Archives, W 453, n** 140, et Bulletin, p. 138.)
Etienne Gaudinot, ci-devant administrateur de district : accusé d'avoir abusé de ses fonctions de commissaire aux ventes des biens d'émigrés et de prêtres déportés, pour acheter à vil prix, par des personnes interposées, les meubles et autres objets qu'il avait à vendre. — La dénonciation fut prouvée calomnieuse. (Archives, W 454, n° 141, et Bulletin, p. 140.)
4 (25 septembre).
Joseph Rosier, Etienne-Laurent Yiret et Mathieu David dit Ferata, coaccusés de Dorzat et de Guignard, qui furent condamnés à mort (voyez t. V, p. 307).
5 (20 septembre),
Alexandre-Michel Cassepac, mercier à Chinon, et Marie- Anne-Catherine Breton, sa femme, accusés d^intelligences avec les brigands de la Vendée et de propos contre-révolutionnaires. Le mari avait accueilli les Vendéens lors de leurs incursions à Chinon; il avait refusé de signer une adresse où Ton approuvait le supplice de Louis XVI; la femme était prévenue « d'avoir engagé des officiers municipaux qui vouloient acheter des écharpes chez elle, à ne prendre que des étoffes du plus bas prix, pour la raison qu'elles ne dévoient pas durer longtemps; que sous trois mois on n*en auroit
plus besoin » ; et son mari étant survenu en ce moment; elle ajouta : «N'est-il pas vrai, mon mari, que sous trois mois les écharpes n*existcront plus ?» A quoi il répondit : « Je le crois.» Les témoins ne les déchargeaient guère, mais les accusée avaient été acquittés sur plusieurs chefs par la commission militaire et révolutionnaire de Tours. Le jury ne voulut pas sans doute se montrer plus sévère; et, tout en déclarant les faits constants, il écarta la circonstance d'intention contrerévolutionnaire. Les accusés furent acquittés mais retenus comme suspects. (Archives, W 455, n° 154, et Bulletin ^ p. 145.)
6 (27 septembre).
Antoine Jacquesson et Jean Bougenot : manœuvres pour exciter des troubles en exigeant un prix supérieur au maximum pour les travaux de la récolte. — Non convaincus. (Archives, ibid.j 156; Bulletin, p. 148.)
J.-B. Perret-Maison.neuve, employé dans les hôpitaux militaires : a fait usage du passeport de son frère, craignant d'être arrêté parce qu*on Tavait accusé d'avoir été dans Taffaire de Léonard Bourdon : il se trouvait ce jour-là de piquet à la Commune. Voici le résultat de la délibération du jury :
A-t-il pris part à l'assassinat de Léonard Bourdon? — Oui.
L'a-t-il fait méchamment et à dessein? — Non. (Archives, W456, nM57, pièce4.)
Acquitté. — Le jury et le tribunal montraient assez par là ce quMls pensaient de l'assassinat de Léonard Bourdon ; — toutefois l'acquitté fut retenu en prison comme tant d'autres suspects, (/fe/rf., pièce 3, et Bulletin^ p. 144-148.)
Gérard Paris, 21 ans, manouvrier, convaincu d'avoir dit qu'il fallait un roi, — sans intention criminelle : acquitté de ce chef; mais comme il était en outre convaincu de s'être approprié des effets appartenant aux défenseurs de la République, méchamment, et toutefois sans intention contre-révolutionnaire, il fut condamné au criminel à quatre ans de fer. (Archives, W 456, n^ 158, Bulletin, p. 149.)
8 (29 septembre)»
Joseph Marcescheau, parfumeur à Saumur, accusé d'avoir arboré des cocardes noires et blanches; et dans son interrogatoire il avait avoué qu'il l'avait fait par contrainte pour sauver sa vie. Le fait fut déclaré non constant, et il sortit acquitté. (Archives, W 456, n*^M58, et Bulletin, p. 162.)
Jean-Alexandre Laverchaire, journalier, accusé de propos irrévérencieux pour les sans-culuttes. Dans son interrogatoire, il affirme a qu'il ne s'est pas moqué de ceux qui portoient le bonnet rouge qu'il aime; que seulement il a dit qu'on pouvoit être bon républicain, quoiqu'on n'eût pas le moyen de se donner ce bonnet. » (Archives, \V 456, n° 162, pièce 4.)
A Taudience on lui reprocha d'autres propos encore :
Que la France se ruinait d'hommes et d'argent ; que les arbres de la liberté et autres objets de cette nature ne pouvaient dédommager la République des pertes qu'elle faisait journellement et de l'état de disette oii elle se trouvait, surtout depuis que l'on recevait les assignats en payement et qu'ils avaient pris la place de l'argent monnayé; que le peu de confiance que l'on avait dans ces papiers était la seule cause de l'augmentation [du prix] des denrées et de leur rareté :
Le Bulletin ajoute :
« 11 est demeuré constant, d'après Tauditiondes témoins produits par le ministère public contre ledit Lavairchaire, que ce dernier avoit réellement tenu les propos qui lui étoient reprochés, mais qu'ils lui étoient échappés dans toute la simplicité et l'ingénuité de la nature; que ces propos n'avoient été dans Lavairchaire que l'expression, que le sentiment de . Thomme souffrant qui, succombant sous le poids de la détresse, en cherche la cause pour y appliquer le remède. » (Bulletin, f. 161.)
Elisabeth Pooon, femme Vatrin, accusée d'avoir dit « qu'elle voudroit que les Prussiens entrent dans Paris pour saccager l'Assemblée nationale; que l'on étoit beaucoup plus hen-
ACQUITTEMENTS. — VENDEMIAIRE A.\ HI. 173
reux sous l'ancien régime que sous le nouveau ; que la Convention et ceuK qui gouvernoient ne s'occupoienl nullement du sort des malheureux. » (Archives, W 450, n" 163.)
Les témoins à l'audience déclarèrent qu'ils n'avaient aucune connaissance de ces propos et « qu'ils n'avoieiit cessé de voir depuis la Révolution la femme Vatrin dans les principes de la liberté et de Tégalité. » (Bulletin, p. 162.)
Même jour : Pierre-Frangois Mathey, François-Michel Lotu et Anne-Baptiste Duka.>d, acquittés dans ralTaire de Vuilhelm ou WiLiu-xM et de la veuve Cordelier. (Voy. t. V, p. 508.)
9 (30 septembre.)
Claude Lombard, directeur des messageries nationales à Paris, accusé d'avoir tenu des propos inciviques et gardé un signe contre-révolutionnaire (un sceau fleurdelisé); — il se justifia des propos, et aucun témoin ne l'en chargea. Quant au sceau fleurdelisé, le lait n'était pas niable : un procèsverbal le constatait; mais ce n'était plus le temps où la possession d'une pareille chose entraînait la peine de mort. Le jury déclara le fait constant, mais répondit négativement sur la question intentionnelle : c'était absoudre l'accusé. (Archives, \V457,nM67; Bulletin, p. 163.)
Louis-Jacques Chalot, cerclier, a refusé de crier « Vive la nation » et par contre il était accusé d'avoir crié : a Vive le roi, vivent ceux qui ont le bon droit; vive la religion catholique apostolique et romaine. »
Comme on lui reprochait de ne pas aller aux messes des prêtres (constitutionnels) il avait répondu : « Tu crois donc qu'elles sont bonnc^? Eh bien! quant à moi je n\ crois pas. »
11 nia le cri de Vive le roi! mais pour le reste, il ne s'en souvenait pas, il était ivre : — convaincu du fait, acquitté sur l'intention. (Archives, W 458, n* 174, pièces 5, 9 et 11.)
Le fait datait du 21 prairial. Il fut heureux de n'être pas jugé d'après la loi du 22.
Même jour : habitants de Dun impliqués dans rafllaire
174 JOUH.NÂL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
d'Aublin et de la femme Jacquet qui furent condamnés à mort. (Voy. t. V, p. 309).
Les trente-trois acquittés sont :
1. Jean-Pierre Lefebvrë, 49 ans, ci-devant employé dans les aides, à la résidence de Dun.
2. Henri Destiveaux, 54 ans, ci-devant homme de confiance, et depuis officier municipal de Dun.
0. Françoise-Christine Rochard, femme Bonnet, 45 ans, faisant exploiter une verrerie.
4. Kicolas Renaudi^', 69 ans, tailleur d*habits, vigneron, et membre du conseil général de la commune de Dun.
